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Recommandation - Rentes incapacité de travail échelonnées - les données | NL FR |
Rentes incapacité de travail échelonnées
1. Contexte et objectif
Dans le cadre d'une garantie Rente ACRI (ICD+136), Rente pour frais permanents (ICD+235) ou Revenu garanti (ICD+280), en cas d'incapacité de travail (totale ou partielle), l'assureur peut proposer différents types de rente :
- Une rente constante
- Une rente croissante pendant toute la durée
- Une rente croissante en cas de sinistre
Pour chacune de ces rentes, il peut aussi proposer un "échelonnage" au choix. A savoir, généralement 2 ou 3 tranches sur une période d'environ 12 mois. Le client a ainsi la possibilité de payer une prime moindre en contre-partie d'une rente moins élevée dans les premiers mois d'incapacité. Il peut ainsi choisir :
- Une première rente
- Une rente après une 1re augmentation
- Une rente après une 2e augmentation
Délai de carence | 1re tranche | 2e tranche | 3e tranche | |
---|---|---|---|---|
Durée | 1 mois | max 6 mois - délai de carence | max 6 mois | Durée de l'invalidité - la durée des tranches précédentes |
Rente sur base annuelle | 0€ | 12.000€ | 18.000€ | 30.000€ |
Augmentation | + 6.000€ | +12.000€ |
2. Principes de base
- S'agissant d'une seule garantie, on utilisera un seul ICD.
- Si la rente n'est composée que d'une seule tranche, celle-ci n'est alors pas considérée comme échelonnée : toutes les données seront reprises au niveau de l'ICD et il n'y aura pas d'ISD (sous-garantie).
- Le délai de carence et la franchise anglaise associée éventuelle sont repris au niveau de l'ICD. (Un délai de carence de type franchise anglaise permet à l'assuré de percevoir sa rente rétroactivement dès le début de son incapacité de travail pour autant que son incapacité de travail soit plus longue que le délai de carence. Si la durée de son incapacité de travail est moins longue que le délai de carence, il ne percevra aucune indemnité.)
- Les tranches seront définies au niveau des sous-garanties (ISD). Le MOA+042/CapitalAnnualCompensationAmount (Rente annuelle invalidité) sera donc repris au niveau des ISD et ne sera pas repris au niveau de l'ICD.
- De la même manière que les garanties se cumulent, les ISD doivent être définis pour se cumuler aussi. Ainsi les tranches n'ont pas de date de fin et la rente totale octroyée est la somme des montants des tranches (MOA+042/CapitalAnnualCompensationAmount (Rente annuelle invalidité)).
- Pour déterminer la date de début de la tranche, on utilisera le délai de carence au niveau ISD de sorte que celui-ci soit égal au délai de carence de la tranche précédente + la durée de la tranche précédente.
- Les montants de prime, commission, etc. seront entièrement mis au niveau de l'ICD et ne seront pas repris au niveau des tranches dans les ISD (sous-garanties).
- Les pourcentages de croissance (PCD+044/GrowthOfTheAllowancePercentage et PCD+070/YearlyGrowthOfTheAllowancePercentage), s'il en est, ne seront repris qu'au niveau de l'ICD s'ils s'appliquent à toutes les couches. Si chaque couche peut évoluer différemment, ils seront, ils ne peuvent être repris qu'au niveau des ISD (sous-garanties).
3. Exemple d'une rente ACRI constante NON échelonnée :
- Délai d'attente de 6 mois
- Délai de carence de 1 mois avec franchise anglaise.
- Rente de 12.000€ (sur base annuelle)
3.1 EDIFACT :
XRH+2'ICD+136' GIS+AW01+...' DTM+008:...' MOA+005:...' MOA+015:...' ... ATT+1014+...' ATT+2263+01' MOA+042:1200000:EUR:2' ... XRT+3' XRH+3'DED+010' BIN+P11W+1' DTM+030:1:103' DTM+139:6:103' XRT+2' |
Garantie Rente ACRI Garantie complémentaire oui/non (obligatoire) Date d'effet (obligatoire) Prime nette (obligatoire) Commission Type de garantie vie (obligatoire) Rente constante (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Délai de carence Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée. Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable. Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise) Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence) Délai d'attente de 6 mois) (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai d'attente) Date de début de période Date de fin de période Durée |
3.2 JSON :
"GuaranteeAiirAllowance": { "ComplementaryGuaranteeProcesscode": { "ProcessingIndicatorValueCoded": "..." }, "InceptionDate": "...", "NetPremiumAmount": ..., "CommissionAmount": ..., ... "LifeGuaranteeType": "...", "EvolutionDisabilityAllowance": { "AttributeDetail": { "AttributeValueCoded": "01" } }, "CapitalAnnualCompensationAmount": { "MonetaryAmountValue": 12000.00, "CurrencyCoded": "EUR", "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ThresholdExemptionBinary": 1, "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "1", "DateTimeFormatQualifier": "103" }, "QualifyingPeriodDuration": { "DateTimeValue": "6", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } |
Garantie Rente ACRI Garantie complémentaire oui/non (obligatoire) Date d'effet (obligatoire) Prime nette (obligatoire) Commission Type de garantie vie (obligatoire) Rente constante (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Délai de carence Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée. Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable. Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise) Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence) Délai d'attente de 6 mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai d'attente) Date de début de période Date de fin de période Durée |
4. Exemple d'une rente ACRI constante échelonnée :
- Délai d'attente de 6 mois
- Délai de carence de 1 mois avec franchise anglaise.
- Première tranche de 12.000€ (sur base annuelle) pendant 5 mois après le délai de carence.
- 2e tranche de 18.000€ (sur base annuelle) => 6.000€ (sur base annuelle) supplémentaires pendant 6 mois
- 3e tranche de 30.000€ (sur base annuelle) => 12.000€ (sur base annuelle) supplémentaires.
4.1 EDIFACT :
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Garantie Rente ACRI Garantie complémentaire oui/non (obligatoire) Date d'effet (obligatoire) Prime nette (obligatoire) Commission Type de garantie vie (obligatoire) Rente constante (obligatoire) Rente annuelle invalidité Délai de carence Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée. Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable. Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise) Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence) Délai d'attente de 6 mois) (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai d'attente) Date de début de période Date de fin de période Durée 1re tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD) Franchise anglaise Délai de carence d'un mois Délai d'attente de 6 mois 2e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 6.000€ Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois) Délai de carence de 6 mois 3e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois) Délai de carence de 12 mois |
4.2 JSON :
"GuaranteeAiirAllowance": { "ComplementaryGuaranteeProcesscode": { "ProcessingIndicatorValueCoded": "..." }, "InceptionDate": "...", "NetPremiumAmount": ..., "CommissionAmount": ..., ... "LifeGuaranteeType": "...", "EvolutionDisabilityAllowance": { "AttributeDetail": { "AttributeValueCoded": "01" } }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ThresholdExemptionBinary": 1, "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "1", "DateTimeFormatQualifier": "103" }, "QualifyingPeriodDuration": { "DateTimeValue": "6", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } "LifeGuaranteeType": "...", "CapitalAnnualCompensationAmount": { "MonetaryAmountValue": 12000.00, "CurrencyCoded": "EUR", "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ThresholdExemptionBinary": 1, "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "1", "DateTimeFormatQualifier": "103" } "QualifyingPeriodDuration": { "DateTimeValue": "6", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } }, "SubguaranteeAiirAllowance": { "LifeGuaranteeType": "...", "CapitalAnnualCompensationAmount": { "MonetaryAmountValue": 6000.00, "CurrencyCoded": "EUR", "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "6", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } }, "SubguaranteeAiirAllowance": { "LifeGuaranteeType": "...", "CapitalAnnualCompensationAmount": { "MonetaryAmountValue": 12000.00, "CurrencyCoded": "EUR", "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "12", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } } } |
Garantie Rente ACRI Garantie complémentaire oui/non (obligatoire) Date d'effet (obligatoire) Prime nette (obligatoire) Commission Type de garantie vie (obligatoire) Rente constante (obligatoire) Rente annuelle invalidité Délai de carence Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée. Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable. Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise) Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence) Délai d'attente de 6 mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai d'attente) Date de début de période Date de fin de période Durée 1re tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD) Franchise anglaise Délai de carence d'un mois Délai d'attente de 6 mois 2e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 6.000€ Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois) Délai de carence de 6 mois 3e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois) Délai de carence de 12 mois |
5. Exemple d'une rente ACRI croissante sur toute la durée et échelonnée :
- Délai d'attente de 6 mois
- Délai de carence de 1 mois avec franchise anglaise.
- Taux de croissance de 2% pour toutes les couches.
- Première tranche de 12.000€ (sur base annuelle) pendant 5 mois après le délai de carence.
- 2e tranche de 18.000€ (sur base annuelle) => 6.000€ (sur base annuelle) supplémentaires pendant 6 mois.
- 3e tranche de 30.000€ (sur base annuelle) => 12.000€ (sur base annuelle) supplémentaires.
La structure est identique à celle de la rente constance échelonnée à ceci près que le taux de croissance (PCD+070/YearlyGrowthOfTheAllowancePercentage) doit être repris au niveau de l'ICD (pas dans les ISD).
5.1 EDIFACT :
XRH+2'ICD+136' GIS+AW01+...' DTM+008:...' MOA+005:...' MOA+015:...' ... ATT+1014+...' ATT+2263+03' PCD+070:200:2' ... XRH+3'DED+010' BIN+P11W+1' DTM+030:1:103' DTM+139:6:103' XRT+3' XRH+3'ISD+136' ... ATT+1014+...' MOA+042:1200000:EUR:2' ... XRH+4'DED+010' BIN+P11W+1' DTM+030:1:103' DTM+139:6:103' XRT+4' XRT+3' XRH+3'ISD+136' ... ATT+1014+...' MOA+042:600000:EUR:2' ... XRH+4'DED+010' DTM+030:6:103' XRT+4' XRT+3' XRH+3'ISD+136' ... ATT+1014+...' MOA+042:1200000:EUR:2' ... XRH+4'DED+010' DTM+030:12:103' XRT+4' XRT+3' XRT+2' |
Garantie Rente ACRI Garantie complémentaire oui/non (obligatoire) Date d'effet (obligatoire) Prime nette (obligatoire) Commission Type de garantie vie (obligatoire) Rente croissante dès le début du contrat (obligatoire) Rente annuelle invalidité Taux de croissance de 2% Délai de carence Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée. Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable. Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise) Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence) Délai d'attente de 6 mois) (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai d'attente) Date de début de période Date de fin de période Durée 1re tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD) Franchise anglaise Délai de carence d'un mois Délai d'attente de 6 mois 2e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 6.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois) Délai de carence de 6 mois 3e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois) Délai de carence de 12 mois |
5.2 JSON :
"GuaranteeAiirAllowance": { "ComplementaryGuaranteeProcesscode": { "ProcessingIndicatorValueCoded": "..." }, "InceptionDate": "...", "NetPremiumAmount": ..., "CommissionAmount": ..., ... "LifeGuaranteeType": "...", "EvolutionDisabilityAllowance": { "AttributeDetail": { "AttributeValueCoded": "03" } }, "YearlyGrowthOfTheAllowancePercentage": { "PercentageValue": 2.00, "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ThresholdExemptionBinary": 1, "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "1", "DateTimeFormatQualifier": "103" }, "QualifyingPeriodDuration": { "DateTimeValue": "6", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } "LifeGuaranteeType": "...", "CapitalAnnualCompensationAmount": { "MonetaryAmountValue": 12000.00, "CurrencyCoded": "EUR", "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ThresholdExemptionBinary": 1, "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "1", "DateTimeFormatQualifier": "103" } "QualifyingPeriodDuration": { "DateTimeValue": "6", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } }, "SubguaranteeAiirAllowance": { "LifeGuaranteeType": "...", "CapitalAnnualCompensationAmount": { "MonetaryAmountValue": 6000.00, "CurrencyCoded": "EUR", "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "6", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } }, "SubguaranteeAiirAllowance": { "LifeGuaranteeType": "...", "CapitalAnnualCompensationAmount": { "MonetaryAmountValue": 12000.00, "CurrencyCoded": "EUR", "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "12", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } } } |
Garantie Rente ACRI Garantie complémentaire oui/non (obligatoire) Date d'effet (obligatoire) Prime nette (obligatoire) Commission Type de garantie vie (obligatoire) Rente croissante dès le début du contrat (obligatoire) Rente annuelle invalidité Taux de croissance de 2% Délai de carence Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée. Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable. Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise) Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence) Délai d'attente de 6 mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai d'attente) Date de début de période Date de fin de période Durée 1re tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD) Franchise anglaise Délai de carence d'un mois Délai d'attente de 6 mois 2e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 6.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois) Délai de carence de 6 mois 3e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois) Délai de carence de 12 mois |
6. Exemple d'une rente ACRI croissante échelonnée en cas de sinistre :
- Délai d'attente de 6 mois
- Délai de carence de 1 mois avec franchise anglaise.
- Taux de croissance de 2% pour toutes les couches.
- Première tranche de 12.000€ (sur base annuelle) pendant 5 mois après le délai de carence.
- 2e tranche de 18.000€ (sur base annuelle) => 6.000€ (sur base annuelle) supplémentaires pendant 6 mois
- 3e tranche de 30.000€ (sur base annuelle) => 12.000€ (sur base annuelle) supplémentaires.
La structure est identique à celle de la rente constance échelonnée à ceci près que le taux de croissance (PCD+044/GrowthOfTheAllowancePercentage) doit être repris au niveau de l'ICD (pas dans les ISD).
6.1 EDIFACT :
XRH+2'ICD+136' GIS+AW01+...' DTM+008:...' MOA+005:...' MOA+015:...' ... ATT+1014+...' ATT+2263+02' PCD+044:200:2' ... XRH+3'DED+010' BIN+P11W+1' DTM+030:1:103' DTM+139:6:103' XRT+3' XRH+3'ISD+136' ... ATT+1014+...' MOA+042:1200000:EUR:2' ... XRH+4'DED+010' BIN+P11W+1' DTM+030:1:103' DTM+139:6:103' XRT+4' XRT+3' XRH+3'ISD+136' ... ATT+1014+...' MOA+042:600000:EUR:2' ... XRH+4'DED+010' DTM+030:6:103' XRT+4' XRT+3' XRH+3'ISD+136' ... ATT+1014+...' MOA+042:1200000:EUR:2' ... XRH+4'DED+010' DTM+030:12:103' XRT+4' XRT+3' XRT+2' |
Garantie Rente ACRI Garantie complémentaire oui/non (obligatoire) Date d'effet (obligatoire) Prime nette (obligatoire) Commission Type de garantie vie (obligatoire) Rente croissante après sinistre (obligatoire) Rente annuelle invalidité Taux de croissance de 2% Délai de carence Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée. Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable. Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise) Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence) Délai d'attente de 6 mois) (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai d'attente) Date de début de période Date de fin de période Durée 1re tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD) Franchise anglaise Délai de carence d'un mois Délai d'attente de 6 mois 2e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 6.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois) Délai de carence de 6 mois 3e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois) Délai de carence de 12 mois |
6.2 JSON :
"GuaranteeAiirAllowance": { "ComplementaryGuaranteeProcesscode": { "ProcessingIndicatorValueCoded": "..." }, "InceptionDate": "...", "NetPremiumAmount": ..., "CommissionAmount": ..., ... "LifeGuaranteeType": "...", "EvolutionDisabilityAllowance": { "AttributeDetail": { "AttributeValueCoded": "02" } }, "GrowthOfTheAllowancePercentage": { "PercentageValue": 2.00, "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ThresholdExemptionBinary": 1, "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "1", "DateTimeFormatQualifier": "103" }, "QualifyingPeriodDuration": { "DateTimeValue": "6", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } "LifeGuaranteeType": "...", "CapitalAnnualCompensationAmount": { "MonetaryAmountValue": 12000.00, "CurrencyCoded": "EUR", "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ThresholdExemptionBinary": 1, "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "1", "DateTimeFormatQualifier": "103" } "QualifyingPeriodDuration": { "DateTimeValue": "6", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } }, "SubguaranteeAiirAllowance": { "LifeGuaranteeType": "...", "CapitalAnnualCompensationAmount": { "MonetaryAmountValue": 6000.00, "CurrencyCoded": "EUR", "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "6", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } }, "SubguaranteeAiirAllowance": { "LifeGuaranteeType": "...", "CapitalAnnualCompensationAmount": { "MonetaryAmountValue": 12000.00, "CurrencyCoded": "EUR", "NumberOfDecimalPositions": 2 }, ... "DeductibleExcessPeriod": { "ExcessPeriodDuration": { "DateTimeValue": "12", "DateTimeFormatQualifier": "103" } } } } |
Garantie Rente ACRI Garantie complémentaire oui/non (obligatoire) Date d'effet (obligatoire) Prime nette (obligatoire) Commission Type de garantie vie (obligatoire) Rente croissante après sinistre (obligatoire) Rente annuelle invalidité Taux de croissance de 2% Délai de carence Manière d’exprimer la franchise. Optionnel et sans valeur ajoutée. Base de calcul de la franchise. Optionnel et non applicable. Franchise anglaise (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de franchise anglaise) Délai de carence d'un mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai de carence) Délai d'attente de 6 mois (Ne pas mentionner s'il n'y a pas de délai d'attente) Date de début de période Date de fin de période Durée 1re tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence (pour la 1re tranche, idem que dans l'ICD) Franchise anglaise Délai de carence d'un mois Délai d'attente de 6 mois 2e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 6.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence de la tranche précédente (1 mois) + durée effective de la tranche précédente (5 mois) Délai de carence de 6 mois 3e tranche de la rente ACRI Date d'effet (optionnelle) Prime nette (optionnelle) Type de garantie vie (obligatoire) Rente annuelle invalidité de 12.000€ Taux de croissance de 2% Délai de carence de la tranche précédente (6 mois) + durée effective de la tranche précédente (6 mois) Délai de carence de 12 mois |