Définition de
Formule ...
Contient une formule. Une formule est la distinction faite par une compagnie à l'intérieur d'une garantie (ICD) ou d'une sous-garantie (ISD) pour indiquer la possibilité choisie par le preneur d'assurance parmi les diverses variantes dans cette (sous-)garantie.
Il reste possible (au niveau sectoriel) qu'une même (sous-)garantie soit souscrite plusieurs fois sous un même objet de risque, en principe à condition que la formule soit distincte (sinon qu'il y ait d'autres éléments permettant leur distinction).
Ainsi l'assureur peut soit définir des formules que lui regarde comme mutuellement exclusives, soit des formules que sont complémentaires.
Exemples "mutuellement exclusives" : Dégâts matériels valeur agréée ou valeur réelle, avec ou sans franchise; invalidité permanente avec ou sans aggravation progressive; ...
Exemples "complémentaires " : Revenu garanti en cas d'accident ou/et en cas de maladie.
(17.11.2010: le qualifiant X062 est modifié de an..3 vers an..4, ceci correspond avec son utilisation actuel dans le référentiel.)