Définition de
Domiciliation ...
Le document est payable par telle voie.
20120716 : pré-SEPA : le preneur d'assurance signale à sa banque que l'assureur spécifié peut retirer de l'argent de son compte en banque.
/ SEPA : le preneur d'assurance signale à l'assureur qu'il l'autorise à retirer de l'argent de son compte en banque spécifié. A ne pas confondre avec l'avis d'échéance encaissé de sorte (ce que la première phrase peut amener comme interprétation).