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Dossier - Le document à (faire) signer     NL   FR   DE   EN    
Comment véhiculer les documents à faire signer

1. Quel est le but de cette fiche?

Décrire comment un assureur par exemple, sait envoyer à son intermédiaire un document lequel doit être signé par le preneur d'assurance par exemple, et comment l'intermédiaire sait retourner tel document signé à l'assureur.
2. L'assureur crée et envoie le document :

Un MPB (Message Production) communique sur l'envoi d'un document, document lequel est joint en annexe, et tel annexe mentionnant le besoin de la signature.
  • M0124 (Message Production origine assureur)
    • GIS+EW05+16 (Nature du document = Message libre)
    • RFF+001:n°police (Référence = Numéro de police)
    • RFF+002:n°aveant (Référence = Numéro d'avenant)
    • RFF+084:GUID (Référence = GUID du message) (Globally Unique IDentifier)
    • ACT+001 (Acte de gestion)
      • GIS+A090+7 (Destinataire des documents = Preneur d'assurance - papier et copie pdf au producteur)
      • ATT+CMPB+13 (Code MPB origine assureur = Envoi : document)
  • M9730 (Message Objet Technique - Document annexé)
    • RFF+085:GUID (Référence = GUID du message référencé)
    • DOC+xxx (le document)
      • GIS+EW12+1 (Présence fichier multimedia = Oui)
      • GIS+EW23+3 (Document à (faire) signer = A signer et à retourner)
      • RFF+009:... (Référence = Numéro du document (dans ce cas/exemple donnée par l'assureur))
      • MMD+003+... (MultiMediaData = de type PDF...)
 
3. L'intermédiaire est intervenu et maintenant renvoie le document :

Un MPB (Message Production) communique sur l'envoi d'un document, document lequel est joint en annexe, et tel annexe mentionnant la présence de la signature.
  • M0123 (Message Production origine intermédiaire)
    • GIS+EW05+16 (Nature du document = Message libre)
    • RFF+001:n°police (Référence = Numéro de police)
    • RFF+002:n°aveant (Référence = Numéro d'avenant)
    • RFF+084:GUID (Référence = GUID du message) (Globally Unique IDentifier)
    • RFF+085:GUID (Référence = GUID du message référencé)
    • ACT+001 (Acte de gestion)
      • ATT+CMPA+10 (Code MPB origine intermédiaire = Envoi d'un document)
  • M9730 (Message Objet Technique - Document annexé)
    • RFF+085:GUID (Référence = GUID du message référencé)
    • DOC+xxx (le document)
      • GIS+EW12+1 (Présence fichier multimedia = Oui)
      • GIS+EW23+2 (Document à (faire) signer = Signé)
      • GIS+EW24+2 (Signature digitale présente = Non)
      • RFF+009:... (Référence = Numéro du document (donnée par l'assureur))
      • MMD+003+... (MultiMediaData = de type PDF...)
 
4. Mettre en lien la réponse avec la question :

Le message contenant la réponse à la question posée par le biais d'un autre message doit de l'une ou de l'autre manière expliciter le lien entre les deux.
Il y a plusieures manières pour l'expliciter dans le message de réponse, le tout dépendant évidemment des informations présentes dans la question ou demande de départ.
  • Le numéro de police est un premier élément, identifiant le dossier sujet de l'acte de gestion.
  • Le numéro d'avenant permet d'être encore plus exacte.
     
  • Le numéro du document est une information plus spécifique encore, mais il n'est pas certain/évident de toujours pratiquer ce genre d'identifiant, pour tout type de document, et alors pour tout document individuel.
     
  • Les messages production (MPB) permettent de détailler au niveau de l'assureur aussi bien qu'au niveau de l'intermédiaire, le "correspondant, gestionnaire". Cela permet aussi de s'adresser en sein de l'organisation destinataire, à la personne ou le service dont émanait la demande (l'acte de gestion demandé).
     
  • Le principe du GUID du message, référencé dans le message annexe, lui véhiculant le document annexe, permet d'expliciter le lien entre le message dit "de base" et le message dit "annexe". C'est une pratique maintenant courante et ayant fait ses preuves.
    Ce même principe permet d'expliciter le lien entre la question posée par A au B, et la réponse en retour du B au A.
    Ainsi:
    • (M0124.RFF+084:GUID_A) : une "question" a son GUID_A
      (M9730.RFF+085:GUID_A) : et y est joint une annexe référant ce GUID_A
    • (M0123.RFF+084:GUID_B) : la "réponse" a son GUID_B
      (M9730.RFF+085:GUID_B) : et y est joint une annexe référant ce GUID_B
    • (M0123.RFF+085:GUID_A) : et cette même "réponse" réfère la question avec le GUID_A
Ce genre de lien entre la "question" et la "réponse" est utile, non uniquement dans le cas où il y demande de signature de document, mais bien dans tous les cas de ce même type "question-réponse".