Les données décrivant les garanties de type Vie-Investissement
1. Quel est le but de cette fiche?
Définir les règles pour la description des garanties de ce type.
Ce ne sont pas les "règles" juridiques émanant du législateur et/ou de l'instance de contrôle (FSMA).
Ce sont bien les règles, les accords entre parties que nous exprimons, qui rendent possible une communication informatisée/technique adéquate.
Pour ce faire, le niveau de détail des données doit êre adapté (ni de trop, ni de trop peu), pour que le travail journalier soit facilité.
2. La "Vie classique" ... :
Historiquement, il y a premièrement les branches 21 « Assurances sur la vie » et 22 « Assurances de nuptialité et de natalité ».
On parle aussi de « Vie classique » ; les contrats pour lesquels le capital et la prime sont connus au moment où le contrat est réalisé.
Notez que la notion « Vie classique » couvre les garanties en cas de vie et en cas de décès.
La « Vie classique » est basée sur un calcul actuariel impliquant :
- deux éléments essentiels et communs à toute garantie :
- une table de mortalité et
- un taux d’intérêt garanti (PCD+057/GuaranteedInterestRateLifePercentage) ;
- et deux éléments essentiels et propres à toute garantie spécifique :
- un capital souscrit et
- l’âge de l’individu assuré au moment de la souscription.
- un capital vie (MOA+023/LifeBenefitAmount) à payer en fin de contrat / de garantie (DTM+138/ExpiryDate)
(le DTM+027 « date prestation du capital vie » représente plus explicitement cette même date).- une garantie vie "élémentaire/pure" est ainsi un "Capital Différé Sans Remboursement" (CDSR) - en cas de décès tout argent est perdu;
(BIN+1206+2 = Capital décès calculé en fonction des primes versées - Non) - dans une garantie "Capital Différé Avec Remboursement" (CDAR) lesprimes ne sont pas perdues - sans ou avec intérets - là il y a encore des variantes possibles.
(BIN+1206+1 = Capital décès calculé en fonction des primes versées - Oui)
- une garantie vie "élémentaire/pure" est ainsi un "Capital Différé Sans Remboursement" (CDSR) - en cas de décès tout argent est perdu;
- ou couvre un MOA+180 « rente annuelle » :
- Dans une « rente viagère » à prester jusqu’au décès ;
- Dans une « rente temporaire » à prester jusqu’à la fin du contrat / de la garantie (DTM+138).
Ce MOA+180 = la vraie rente, comme définie : pourvue par les conditions du contrat / de la garantie.
Le MOA+224 = une rente théorique, un re-calcul obligé par la FSMA envers une rente viagère, de la vraie/réelle prestation en cas de vie (MOA+023).
Le BIN+1625 = la rente (MOA+180) est transposable sur une deuxième tête = le partenaire.
(Mais attention aux nuances : une « rente sur deux têtes » est une chose; la conversion du capital vie (sur une tête) envers une rente, soit sur une tête, soit sur deux têtes, est une autre chose - ces deux notions ne sont pas strictement/directement liées.)
- Dans une « vie entière » au moment du décès ;
- Dans une « temporaire » au moment du décès avant la fin du contrat / de la garantie ;
- Dans une « solde restant dû » ce capital suit l’évolution du solde du prêt.
(Mais une telle « temporaire décès à capital dégressif » n’est pas nécessairement souscrite dans le cadre d’un prêt.)
Cette évolution est fonction de :- Annuités constantes ou amortissements constants (le ATT+1222 « type de solde restant dû »)
- Le PCD+008 « taux d’intérêt solde restant dû »
- La durée du prêt (les dates d’effet (DTM+008) et de fin de la garantie (DTM+138))
Le mode de paiement peut être :- Prime unique au début du contrat qui couvre toute la période du prêt
- Primes annuelles pendant la durée du prêt
- Primes annuelles pendant une durée plus courte que celle du prêt (en principe, pendant les deux tiers de la période assurée).
La DTM+028 (Date de dernière prime) est alors utilisée pour indiquer la date à partir de laquelle il ne faut plus faire d’appel de prime. (Une fois la date écoulée, la DTM+028 reste par conséquent inchangée). (Dans les 2 autres modes de paiement, la DTM+028 n’est pas applicable et par conséquent non renseignée).
(Définition de la garantie 121: Assurance (garantie) décès temporaire à capital décroissant - très souvent (mais pas nécessairement) couvrant le solde restant dû au créancier.)
- Dans une « solde restant dû » ce capital suit l’évolution du solde du prêt.
- Pour un capital « en cas de survie » les primes vont être cumulées, y compris un effet d’intérêts composés et y compris un effet de table de mortalité. Telle réserve va s’agrandir graduellement pour finalement arriver au capital à prester le moment venu.
- Une rente annuelle est souvent achetée moyennant une prime unique laquelle constitue alors la réserve dont sont puisés les montants de la rente annuelle. L’effet des intérêts composés et de table de mortalité influencent ce montant de réserve dans le temps. Dans le cas de primes périodiques, le principe actuariel reste le même mais est plus complexe.
- Pour un capital « en cas de décès », le montant de la prime étant une constante alors que le risque de mortalité est croissant dans le temps, les primes des premières années contiennent un surplus à réserver pour les années à venir. A nouveau les principes actuariels sont complexes.
Le DTM+149 « date valeur de la réserve » explicite comment comprendre telle MOA+186.
Cette « valeur de la réserve » est aussi la base pour l’attribution de la « participation bénéficiaire » (annuelle). Dans le cas où l’assureur, sur son grand total des réserves en portefeuille, réalise des gains financiers dépassant les besoins comme calculés actuariellement, il attribue (part de) ce surplus à la réserve des différentes contrats-garanties.
- Le MOA+025 « Participation bénéficiaire vie montant de l'année » a ainsi été incrémenté dans le MOA+024 « Participation bénéficiaire acquise vie ».
- Le MOA+028 « Participation bénéficiaire décès montant de l'année » a ainsi été incrémenté dans le MOA+027 « Participation bénéficiaire acquise décès ».
- Une alternative est que le MOA+026 « capital décès » est incrémenté du PCD+041 « taux de participation bénéficiaire (décès) ».
(PCD+041 définition : Le capital décès (MOA+026) augmente pour une année avec ce pourcentage (l’année suivant l’année dont résulte le bénéfice offert en participation bénéficiaire).
- Une alternative est que le MOA+026 « capital décès » est incrémenté du PCD+041 « taux de participation bénéficiaire (décès) ».
- Le MOA+093 « Variation du capital vie » explicite la différence entre ce capital en stades n et n-1 (entre la situation actuelle et la situation précédente).
- Le MOA+094 « Variation du capital décès » explicite la différence entre ce capital en stades n et n-1 (entre la situation actuelle et la situation précédente).
- Est de durée fixe, non renouvelable tacitement ;
L’ATT+A003 « état de la police » = 6 « encours jusqu’au » avec le DTM+138 « date d’expiration » explicitant cette date de fin. - Mais peut aussi être de type « vie entière » ;
Et donc sans DTM+138 « date d’expiration » et alors le ATT+A003 « état de la police » = 1 « en cours ».
Dans la majorité des cas la période de paiement des primes a quand-même une date de fin fixe ; la DTM+028 « Date dernière prime ».
3. La "garantie horizontale" ... :
En « vie classique » le « taux d’intérêt garanti » (PCD+057) est longtemps resté fixé à 4,75%. Et puis ce taux a graduellement été fixé à d’autres pourcentages (4,25 / 3,75 / 3,50 / 3,25 / …).
Il y a là été suivi premièrement une approche, un raisonnement, dit « horizontal ».
La prime versée continue à profiter de ce « taux d’intérêt garanti » comme prévu par le contrat et pour la période du contrat.
Le moment que ce taux change (diminue) il faut isoler ces autres/nouvelles primes dans une nouvelle réserve constituée en vue des prestations à livrer sur base de tel (pour ainsi dire "nouveau") contrat.
La garantie est ainsi saucissonnée en plusieurs couches (garanties) superposées, chacune avec leurs montants / pourcentages / dates…
De là cette notion de « horizontalité ».
Notre offre structurelle moyennant garanties (ICD+…) et sous-garanties (ISD+…) permet telle représentation.
Donc une garantie pour chacune des couches horizontales.
Un ATT+1009 « garantie de rendement » permet de l’expliciter :
- 1 « Méthode horizontale »
La méthode horizontale implique que le nouveau taux d’intérêt est uniquement appliqué aux contributions versées après la modification. Les contributions versées par le passé continuent à bénéficier des taux d’intérêt qui étaient d’application au moment des versements. Ainsi, différentes contributions sont capitalisées à différents taux d’intérêt. - 2 « Méthode verticale »
Dans le cadre de la méthode verticale, le nouveau taux d’intérêt n’est pas uniquement appliqué aux contributions versées après la modification ; il est également appliqué pour la poursuite de la capitalisation des contributions qui ont été versées auparavant. Le fonctionnement de la méthode verticale peut être comparé à celui d’un compte bancaire. En cas de modification du taux d’intérêt, le nouveau taux d’intérêt vaut pour l’ensemble de ce qui se trouve sur le compte.
Le fait de documenter ces blocs verticaux moyennant des garanties séparées offre peu de valeur/information ajoutée et n'est donc pas vraiment nécessaire.
4. Les "Universal Life" ... :
En « vie », dans ces branches 21 « Assurances sur la vie » et 22 « Assurances de nuptialité et de natalité » :
On pratique depuis les années +/-1990 aussi une variante dite « Universal Life » ; les contrats où le canevas actuariel est dressé/connu, mais où le paiement de la prime est à la liberté du client, l’effet étant que le capital exact/spécifique n’est plus connu au moment où le contrat est dressé.
Ce sont essentiellement des instruments d’épargne.
- Le seul élément significatif dans ces conditions reste le MOA+186 « valeur de la réserve » ;
- Communiqué dans l’avenant au contrat avec son DTM+008 « date d’effet » ;
- Le paiement par et à la liberté du client est fait majoritairement directement à l’assureur.
Cet assureur va en informer l’intermédiaire par le message « contrat – versement libre ».
A nouveau, le MOA+186 « valeur de la réserve » est significatif et à comprendre en fonction du DTM+149 « date valeur de la réserve ».
- Le DTM+143 « date dernier versement » est nécessaire puisque le document émis pourrait croiser une prime toute récemment payée par le client et dont le document ne tient pas (encore) compte – ce DTM+143 aide à éviter la mécompréhension par le client.
- Dans le cas de versements libres planifiés pour lesquels la planification s’arrêterait avant le fin du contrat, la DTM+028 « date de dernière prime » renseigne la date de ce dernier versement planifié. La DTM+028 (Date de dernière prime) est alors utilisée pour indiquer la date à partir de laquelle il ne faut plus faire d’appel à versement libre du montant convenu dans le calendrier des versements planifiés du contrat. (Une fois la date écoulée, la DTM+028 reste par conséquent inchangée).
Et ainsi on s'éloigne encore plus de ce qu'est une "Vie classique branche 21".
Remarquez aussi que cette technique "universal life" mise l'élément d'épargne; la garantie en cas de vie.
En plus, (et quasiment toujours) cet élément d'épargne correspond à une garantie de type CDAR en "vie classique". Un "Capital Différé Avec Remboursement" - en cas de décès les montants épargnés sont remboursés.
Pour l'élément du risque - la garantie en cas de décès - on peut éventuellement (pas dans tous les cas) incalculer une garantie (complémentaire) appartenante à la sphère de la "vie classique"; avec une prime fixe éventuellement reprise de la réserve de l'élément d'épargne.
5. Les "Unit Linked" ... :
Dans les années 1993-2003 s’y est ajouté une branche 23 « Assurances sur la vie, de nuptialité et de natalité – liées aux fonds d'investissements » :
(Le "AR Vie" du 14/11/2003 et ses articles 61-72 est significatif.)
On parle des « Unit Linked » ; le paiement de la prime est à la liberté du client, et sur le plan actuariel, si la table de mortalité persiste éventuellement (encore / dans certains cas), l’effet de l’intérêt composé est remplacé par le potentiel, le risque en plus ou en moins, de l’investissement direct dans l’un ou l’autre produit d’investissement disponible sur le marché financier.
- Le premier élément significatif dans ces conditions est à nouveau le MOA+186 « valeur de la réserve » ;
- Communiqué dans l’avenant au contrat avec son DTM+008 « date d’effet » ;
- Le paiement par et à la liberté du client est fait majoritairement directement à l’assureur.
Cet assureur va en informer l’intermédiaire par le message « contrat – versement libre ».
A nouveau, le MOA+186 « valeur de la réserve » est significatif et à comprendre en fonction du DTM+149 « date valeur de la réserve ». - Dans le cas de versements libres planifiés pour lesquels la planification s’arrêterait avant le fin du contrat, la DTM+028 « date de dernière prime » renseigne la date de ce dernier versement planifié. La DTM+028 (Date de dernière prime) est alors utilisée pour indiquer la date à partir de laquelle il ne faut plus faire d’appel à versement libre du montant convenu dans le calendrier des versements planifiés du contrat. (Une fois la date écoulée, la DTM+028 reste par conséquent inchangée).
- Le DTM+143 « date dernier versement » est nécessaire puisque le document émis pourrait croiser une prime toute récemment payée par le client et dont le document ne tient pas (encore) compte – ce DTM+143 aide à éviter la mécompréhension par le client.
- Le risque sur l’investissement étant à charge du client, il vaut/faut détailler le ou les instruments financiers où l’argent est placé.
C’est pourquoi telle garantie englobe le ou les FND+xxx « fonds ».
L’essentiel par fonds y est :- Le RFF+079 « code ISIN » identifiant le fonds : l’instrument financier en question ;
- Le DTM+141 « date valeur d’inventaire » ;
- Le MOA+173 « valeur à la date d’inventaire » ;.
- Le QTY+132 « nombre d'unités ».
Une ou plusieures garanties de type ICD+120 "Décès" vont représenter la ou les garanties (plus "accessoires") en cas de décès.
Ainsi:
- Dans une (première) garantie ICD+120 le BIN+1202 « montant minimal en cas de décès » dit que la garantie décès est un minimum; plus que les assets s'accumulent, moins que cette garantie intervient, jusque 0 dès que les assets montent au-dessus de ce minimum.
Le MOA+026 « capital décès » doit être présent et doit spécifier ce minimum et ce sans aucune modification progressive de tel montant - ce montant ne sait d'ailleurs jamais être à 100% exact. - Dans une (deuxièmme) garantie ICD+120 le BIN+1203 « montant supplémentaire en cas de décès » dit que la garantie décès vient en plus des assets accumulés.
Le MOA+026 « capital décès » doit être présent et doit spécifier ce supplément.
Les deux garanties étant présentes, le BIN+1204 « Montant supplémentaire premièrement » explicite comment comprendre l'effet combiné.
- BIN+1202 est un “montant minimal en cas de décès” : les assets ont un certain rendement et l'investissement original de 100 arrive à disons 155. Le montant minimal en cas de décès est 200 : alors cette garantie ajoute 45 aux 155 pour atteindre ces 200.
- BIN+1203 est un “montant supplémentaire en cas de décès” : disons de 100 : Les 155 + 100 donnent alors 255.
- quand les deux garanties sont présentes:
- BIN+1204 “Montant supplémentaire premièrement” = Oui : 155 + 100 = 255 / le minimum est 200 / ce 255 est déjà plus que ce 200 / le montant reste bien ce 255.
Ceci est non commutatif. - BIN+1204 “Montant supplémentaire premièrement” = Non : 155 / le minimum est 200 / le supplément est 100 / 200 plus 100 donne 300.
Ceci est commutatif.
- BIN+1204 “Montant supplémentaire premièrement” = Oui : 155 + 100 = 255 / le minimum est 200 / ce 255 est déjà plus que ce 200 / le montant reste bien ce 255.
- Une garantie (variante) ICD+120 peut donc reprendre ces deux éléments, les combinant sous/dans une même garantie.
Dans tel cas le MOA+026 “capital décès“ doit être présent et représenter ce minimum.
Dans tel cas le MOA+191 “Montant décès supplémentaire“ doit être présent et représenter ce supplément.
6. Les "Branche 44" ... :
(Ce dénominateur "branche 44" n'existe pas sur le plan légal - c'est une invention des marketeers.
"Branche 21" + "branche 23" = "branche 21+23" = "branche 44".)
Les choses se compliquent (à première vue uniquement).
Aussi bien en Universal Life qu’en Unit Linked (les deux à « primes libres » - ATT+A325 = 8 « libre ») on combine éventuellement des garanties de tel type avec des garanties de type « vie classique » à « primes fixes » (ATT+A325 = 1/2/… « annuel / semestriel / … »).
Le code « fractionnement de la prime » ayant une valeur 1/2/… ne devrait pas perturber le versement d’une « prime libre » venant en surplus d’une telle « prime fixe ».
Outre cet aspect pratique, la signification fondamentale de tel "branche 44" est qu'elle combine la garantie (/ l'investissement) avec le taux d'intérêt garanti (appartenant à la branche 21), avec (la garantie /) l'investissement où le risque financier est à la tête du client (la branche 23).
Nos structures permettent de représenter ce genre de combines de multiples garanties sous un même contrat...
Un contrat de "Branche 44" contient alors (minimalement) une garantie de la Branche 21, et (minimalement) une garantie de la Branche 23.
Les choix offerts au client quant à la ventilation de son investissement sur ces éléments de Branche 21 / Branche 23 allant de 0% / 100% jusque 100% / 0% et toute variation entre ces deux extrèmes, font que l'un ou l'autre élément peut être "vide" à un moment. Dans un tel cas (à tel moment) ce contrat reste bien un contrat de cette Branche 44.
Pour autant que nos messages offrent une vue sur l'ensemble du contrat il n'y a pas de problème.
Dés que nos messages ne communiquent que les éléments modifiés ceci peut être problématique.
7. Les pronostics :
Commercialement :
L’assureur émettant une offre en Branche 23 est légalement obligé de donner 3 pronostics :
- un prudent (MOA+218 "Pronostic prudent capital final"),
- un normal (MOA+219 "Pronostic normal capital final") et
- un optimiste (MOA+220 "Pronostic optimiste capital final").
Le client veut recevoir par après, lors de la phase de gestion, un update continu de ces trois pronostics, puisque variant en fonction des primes versées, de l’adaptation des taux, de l’adaptation des frais, de l’adaptation de la vue du marché et autres.
Le tout varie donc de jour en jour.
Le but est que l’assureur sache donner lors de la gestion du contrat, à tout moment, ces trois pronostics du capital final total, et étant les plus réalistes possibles.
En Branche 21 un pronostic est fait sans PB (participation bénéficiaire), et aussi des pronostics avec PB.
- A ce jour il y a un accord que le pronostic prudent (MOA+218) correspond au capital sans PB.
- Ils communiquent comme pronostic normal (MOA+219) le capital avec PB.
- Ils communiquent comme pronostic optimiste (MOA+220) le capital avec une PB suivant leurs propres évaluations.
Tout est à comprendre à la date (DTM+151 "date des projections").
Fiscalement :
L’assureur qui pratique la règle des 80% et qui délivre l’attestation pour la déduction fiscale en revenus des sociétés, ne le fait pas sur base de pronostics « commerciaux » mais bien sur base de pronostics « fiscaux ».
En Branche 21 c’est assez simple :
- La valeur fiscale finale hors paiement de prime (MOA+221) et
- la valeur fiscale finale avec paiement de prime (MOA+222)
Pour les contrats avec 0% de taux garanti, un taux fictif « fiscalement acceptable » est utilisé. Il varie selon les perspectives économiques.
En Branche 23 les assureurs pratiquent d’autres règles (puisqu’ils interprètent la législation individuellement), mais généralement la réserve actuelle est prise en compte (laquelle varie en fonction des cotes boursières) et le tout est sujet à un même taux « fiscalement acceptable ».
Ces deux MOA sont à comprendre à la date (DTM+172 "date calcul capital final fiscal").