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SYNTAX INDEPENDENT COMPONENTS

Implementation Related Components

Message Content Inventory Archived, and was part of release 201201 :
 Identifier : M0109 - Contrat, tarification - (Tarification - Données tarification ou contrat futur)-
- ( UN/Edifact : added info ) - (UN/Edifact MIG : Fr / Nl ) - (XML/JSON : added info )
Sender : Insurer
Receiver : Broker
Status : 3 - Version : 1
Seq. n° n
u
d
(*)		 Data element
Code list
 Usage
 Mandatory
Conditional
Optional (**)
Condition(s)
Indicator
Identifier
Version
10  
Message issuing date and time
No
-
-
Mand.
 
20 u 
Message content inventory identifier
No
-
-
Mand.
 
30 u 
Message content inventory version
No
-
-
Mand.
 
40  
Contrat
No
-
-
Mand.
 
50 u 
Type de police
Yes
7
Mand.
 
60  
Produit, Code ET libellé
No
-
-
Option.
if present- then both code AND label 
70 n 
Date de demande du document
No
-
-
Mand.
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande 
80 n 
Date d'émission du document
No
-
-
Mand.
 
90 n 
Date de l'envoi du document
No
-
-
Option.
 
100 n 
Date de début de validité du document
No
-
-
Mand.
 
110 n 
Date fin de validité du document
No
-
-
Mand.
 
120 n 
Date de réception du document
No
-
-
Option.
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification 
130  
Date d'échéance principale
No
-
-
Option.
 
140  
Date d'effet
No
-
-
Option.
 
150 n 
Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
160 n 
Date de référence tarif
No
-
-
Option.
 
170  
Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
180  
Durée
No
-
-
Option.
 
190  
Durée de reconduction du contrat
No
-
-
Option.
 
200  
Date première prime terme
No
-
-
Option.
 
210  
Date dernière prime
No
-
-
Option.
 
220  
Date première commission
No
-
-
Option.
 
230  
Date dernière commission
No
-
-
Option.
 
240 d 
Date d'annulation
No
-
-
Option.
 
250 u 
Date de résiliation
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
260 u 
Date de suspension
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
270  
Date de mise en police package
No
-
-
Option.
 
280 n 
Numéro de la tarification compagnie
No
-
-
Mand.
 
290 n 
Numéro de la note de calcul
No
-
-
Option.
 
300 u 
Numéro de police
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
310 u 
Numéro d'avenant
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
320 n 
Nouveau numéro de police
No
-
-
Option.
 
330  
Numéro de la police remplacée
No
-
-
Option.
 
340 u 
Numéro de police Assuralia
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
350 n 
Numéro autre police à la compagnie
No
-
-
Option.
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur 
360  
Numéro de groupement de polices
No
-
-
Option.
 
370  
Référence de la flotte
No
-
-
Option.
 
380 n 
Numéro "affinité"
No
-
-
Option.
 
390 n 
Référence des conditions générales
No
-
-
Option.
 
400 n 
Référence des conditions particulières
No
-
-
Option.
 
410 n 
Numéro de dérogation
No
-
-
Option.
 
420  
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
No
-
-
Cond.
Mandatory when added documents are sent. 
430 d 
Référence des paiements
No
-
-
Option.
 
440  
Etat de la police
Yes
2
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
450 n 
Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet
Yes
2
Option.
 
460 n 
Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture
Yes
1
Option.
 
470 n 
Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise)
Yes
1
Mand.
 
480 n 
Mode de calcul de la prime
Yes
1
Option.
 
490 n 
Type de dérogation d'acceptation
Yes
0
Option.
 
500 n 
Type de paquet de polices
Yes
2
Option.
 
510 n 
Type clientèle
Yes
2
Option.
 
520 n 
Critère de segmentation
No
-
-
Option.
 
530  
Fractionnement de la prime
Yes
3
Mand.
 
540  
Mode d'encaissement quittance terme
Yes
1
Mand.
 
550  
Mode d'encaissement quittance comptant
Yes
1
Option.
 
560  
Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire
Yes
1
Option.
 
570 u 
Code de domiciliation
Yes
2
Option.
 
580  
Unité monétaire
Yes
3
Option.
 
590  
Degré d'exonération de taxe
Yes
1
Option.
 
600  
Code communication des frais de fractionnement
Yes
1
Option.
 
610 d 
Motif d'annulation
Yes
4
Option.
 
620 d 
Fiscalité de la prime assurance vie
Yes
6
Option.
 
630 u 
Motif de résiliation
Yes
5
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
640 u 
Motif de suspension
Yes
3
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
650 u 
Origine de la résiliation
Yes
1
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
660 u 
Statut mandat de placement
Yes
1
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
670  
Indicateur police résultat de vente à distance
No
-
-
Option.
 
680 n 
Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible
No
-
-
Option.
 
690  
Police avec aliments
No
-
-
Option.
 
700  
Police avec abonnement
No
-
-
Option.
 
710  
Police de coassurance
No
-
-
Option.
 
720  
Réponse action commerciale
No
-
-
Option.
 
730  
Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
No
-
-
Option.
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée. 
740  
Calcul commission sur frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée. 
750  
Présence clause hypothécaire
No
-
-
Option.
 
760 u 
Contrat mis en gage
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
770  
Avance sur police
No
-
-
Option.
 
780  
Avance sur garantie ACRI
No
-
-
Option.
 
790 u 
Il y a une version future du contrat
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
800 n 
Regroupement commercial
No
-
-
Option.
 
810 n 
Application des pouvoirs du courtier
No
-
-
Option.
 
820 n 
Prime de risque
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
830 n 
Charges techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
840 n 
Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
850  
Coûts techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
860  
Commission
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
870 n 
Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
880  
Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
890  
Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
900 n 
Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
910  
Autres coûts à ajouter à la prime nette
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
920  
Frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
930  
Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
940  
Charges
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
950  
Charges et frais = Frais + Charges
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
960  
Prime brute = Prime nette + Charges et frais
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
970  
Frais de quittance
No
-
-
Option.
 
980 n 
Frais de police
No
-
-
Option.
 
990  
Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
No
-
-
Option.
 
1000 n 
Partie déductible prime vie
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
1010  
Commission d'acquisition - total
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
1020 u 
Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
1030  
Nombre de documents annexes
No
-
-
Cond.
Mandatory when added documents are sent. 
1040  
Participation coassurance
No
-
-
Option.
 
1050  
Pourcentage d'encaissement coassurance
No
-
-
Option.
 
1060 u 
Majoration selon périodicité
No
-
-
Option.
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat. 
1070 u 
Réduction selon périodicité
No
-
-
Option.
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat. 
1080 n 
Texte de communication
No
-
-
Option.
 
1090 n 
Texte de gestion
No
-
-
Option.
 
1100 n 
description des éléments de prime
No
-
-
Option.
 
1110  
Police connexe
No
-
-
Option.
 
1120 u 
Police connexe - Type de police
Yes
7
Option.
 
1130  
Police connexe - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
1140  
Police connexe - Numéro CBFA
No
-
-
Option.
 
1150  
Police connexe - Capital
No
-
-
Option.
 
1160  
Police connexe - Prime de référence
No
-
-
Option.
 
1170 n 
Police remplacée
No
-
-
Option.
 
1180 n 
Police remplacée - Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
1190 n 
Police remplacée - Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
1200 n 
Police remplacée - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
1210  
Police reprise
No
-
-
Option.
 
1220  
Police reprise - Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
1230  
Police reprise - Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
1240  
Police reprise - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
1250  
Police reprise - Numéro CBFA
No
-
-
Option.
 
1260 n 
Clause
No
-
-
Option.
Multiple occurrences possible 
1270  
Assureur
No
-
-
Option.
 
1280  
Assureur - Numéro CBFA
No
-
-
Mand.
 
1290  
Assureur - Type d'assureur en coassurance
Yes
1
Option.
 
1300  
Intermédiaire
No
-
-
Option.
 
1310 n 
Intermédiaire - Numéro CBFA
No
-
-
Mand.
 
1320 n 
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
No
-
-
Mand.
 
1330 d 
Intermédiaire - Numéro CBFA
No
-
-
Mand.
 
1340 d 
Intermédiaire - Numéro de compte agent
No
-
-
Mand.
 
1350  
Intermédiaire - Référence police producteur
No
-
-
Option.
 
1360 n 
Intermédiaire - Activité enregistrée à la CBFA
Yes
1
Mand.
1- 2 or 3 occurrences 
1370 u 
Preneur d'assurance
No
-
-
Mand.
 
1380  
Preneur d'assurance - Nombre de polices
No
-
-
Option.
 
1390  
Objet de risque
No
-
-
Mand.
 

(*) n u d : new / updated / deleted since previous version.

(*bis) u : updated : this can be a codelist-version incrementing.
  Note that in many, not to say all such cases, the user-community does not await such next release to implement/activate such new codelist-values.
  The reasoning is that such added value does not affect the current data-structures and hence is considered easely implementable.
  Such reasoning tends to forget how given new codelist-values might not simply affect the data, but also affect the process, which might be more of a problem...

(**) Usage: The indications Mandatory / Conditional / Optional are to be understood in respect of the actual level of the Data element:
  example given; some party data-set as a whole can be optional, while, if present, the party's name within that party data-set can be mandatory.

Remark: in UN/Edifact, "Mandatory / Conditional" are notions used within the standard.
  And within edi-guides (a refinement of a standard) the "Conditional" can become "Required / Optional / Dependent / Advised / Not used".
  Ideally we should implement the same ideas.