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SYNTAX INDEPENDENT COMPONENTS

Implementation Related Components

Message Content Inventory Identifier : M9101 - Description d'un courtier opérationnel, envoi / Beschrijving operationele makelaar, zending - (As in Community MIG's - Divers : Courtier opérationnel / Diversen : Operationeel makelaar)- - Approved , and is part of release 201901
- ( UN/Edifact : added info ) - (UN/Edifact MIG : Fr / Nl ) - (XML/JSON : added info )
( Additional information is present below the details-table )
Sender : Portima
Receiver : Insurer
Status : 2 - Version : 2
Seq. n° n
u
d
(*)		 Data element
Code list
 Usage
 Mandatory
Conditional
Optional (**)
Condition(s)
Indicator
Identifier
Version
10  
Description d'un intervenant
No
-
-
Mand.
 
11 u 
Message content inventory identifier
No
-
-
Mand.
 
12 u 
Message content inventory version
No
-
-
Mand.
 
20  
Nom officiel
No
-
-
Option.
 
30  
Adresse - rue
No
-
-
Option.
 
40  
Adresse - numéro de maison
No
-
-
Option.
 
50  
Adresse - numéro de boîte
No
-
-
Option.
 
60  
Adresse - code postal
No
-
-
Option.
 
70  
Adresse - localité
No
-
-
Option.
 
80  
Adresse - code pays
No
-
-
Option.
 
90  
Date de désaffiliation AS/1
No
-
-
Option.
 
100  
Date de formation AS/1
No
-
-
Option.
 
110  
Date d'affiliation AS/2
No
-
-
Option.
 
120  
Date opérationnelle AS/2
No
-
-
Option.
 
130  
Date de désaffiliation AS/2
No
-
-
Option.
 
140  
Numéro d'affiliation Assurnet
No
-
-
Option.
 
141 n 
Numéro d'entreprise
No
-
-
Option.
 
142 n 
Numéro d'unité d'établissement
No
-
-
Option.
 
143 n 
LEI
No
-
-
Option.
 
150  
Numéro de téléphone privé
No
-
-
Option.
 
160  
Langue de communication
Yes
3
Option.
 
170  
Texte de communication
No
-
-
Option.
 
180  
Correspondant
No
-
-
Option.
 
190  
Correspondant - Nom officiel
No
-
-
Option.
 
200  
Description d'un intervenant
No
-
-
Mand.
 

(*) n u d : new / updated / deleted since previous version.

(*bis) u : updated : this can be a codelist-version incrementing.
  Note that in many, not to say all such cases, the user-community does not await such next release to implement/activate such new codelist-values.
  The reasoning is that such added value does not affect the current data-structures and hence is considered easely implementable.
  Such reasoning tends to forget how given new codelist-values might not simply affect the data, but also affect the process, which might be more of a problem...

(**) Usage: The indications Mandatory / Conditional / Optional are to be understood in respect of the actual level of the Data element:
  example given; some party data-set as a whole can be optional, while, if present, the party's name within that party data-set can be mandatory.

Remark: in UN/Edifact, "Mandatory / Conditional" are notions used within the standard.
  And within edi-guides (a refinement of a standard) the "Conditional" can become "Required / Optional / Dependent / Advised / Not used".
  Ideally we should implement the same ideas.


Added information :

In Assurnet/1 : Section "Généralités" / Sous-Section (none) / Type "Gestion Interne" / Requète 910 "Affiliation Assurnet du producteur" / échange terminal direct = No / échange terminal semi-direct = No / échange différé = Yes / déstructurable = No
* Procédure d'affiliation AS1 :
 - 1. Une requête 910 (sans date de formation) est envoyée lors de  la réception de l'affiliation d'un Producteur à AS1.
 - - Cette  requête  permet  aux  Compagnies  de préparer la mise à jour de leurs bases de données avec leurs diverses autorisations et contrôles.
- - L'objet du message : "Affiliation AS1".
 - 2. Une requête 910 (avec date de formation AS1) est envoyée aux Compagnies.
 - - A partir de cette date de formation, le courtier est opérationnel pour AS1.
 - - ASSURNET n'accepte des messages que pour des affiliés dont la date  de  formation est plus grande ou égale à la date du jour.
 - - L'objet du message : "Courtier opérationnel AS1".
 - 3. Lors  d'une  désaffiliation AS1, une requête 910 (avec la date de désaffiliation AS1) est envoyée aux Compagnies 10 jours ouvrables  avant  sa  prise d'effet, pour leur permettre de modifier leurs procédures et leur éviter des messages refusés.
 - - L'objet du message : "Modification d'affiliation AS1".
** Procédure d'affiliation AS2 :
 - 1. Une requête 910 (avec date d'affiliation AS2) est envoyée lors de la réception de l'affiliation d'un Producteur à AS2.
 - - Cette  requête  permet  aux  Compagnies  de préparer la mise à jour de leurs bases de données avec leurs diverses autorisations et contrôles.
 - - L'objet du message : "Affiliation AS2".
 - 2. Une requête 910 (avec date opérationnelle AS2) est envoyée aux  Compagnies.
 - - A partir de cette date, le courtier est opérationnel pour AS2.
 - - Un  producteur ne pourra travailler en AS2 que si cette date est plus grande ou égale à la date du jour.
 - - L'objet du message : "Courtier opérationnel AS2".
 - 3. Lors d'une désaffiliation AS2, une requête 910 (avec la  date  de  désaffiliation  AS2)  est  envoyée aux Compagnies 10 jours ouvrables avant sa prise d'effet, pour leur permettre de modifier leurs procédures et leur éviter des messages refusés.
 - - L'objet du message : "Modification d'affiliation AS2".
 *** Convention : Un  nouveau  producteur qui travaillerait directement en AS2, sera créé d'office comme producteur AS1 lors de son affiliation AS2.  Ceci pour lui donner la  possibilité de recevoir des messages des compagnies "86". Dans ce cas, seule la requete pour l'affiliation AS2 sera envoyée.