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SYNTAX INDEPENDENT COMPONENTS

Implementation Related Components

Message Content Inventory Identifier : M0109 - Contrat, tarification - (Tarification - Données tarification ou contrat futur)- - Approved , and is part of release 201806
- ( UN/Edifact : added info ) - (UN/Edifact MIG : Fr / Nl ) - (XML/JSON : added info )
Sender : Insurer
Receiver : Broker
Status : 2 - Version : 8
Seq. n° n
u
d
(*)		 Data element
Code list
 Usage
 Mandatory
Conditional
Optional (**)
Condition(s)
Indicator
Identifier
Version
10  
Message issuing date and time
No
-
-
Mand.
 
20  
Message content inventory identifier
No
-
-
Mand.
 
30 u 
Message content inventory version
No
-
-
Mand.
 
40  
Contrat
No
-
-
Mand.
 
50  
Type de police
Yes
10
Mand.
 
60  
Produit, Code ET libellé
No
-
-
Option.
if present- then both code AND label 
70  
Date de demande du document
No
-
-
Mand.
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande 
80  
Date d'émission du document
No
-
-
Mand.
 
90  
Date de l'envoi du document
No
-
-
Option.
 
100  
Date de début de validité du document
No
-
-
Mand.
 
110  
Date fin de validité du document
No
-
-
Mand.
 
120  
Date de réception du document
No
-
-
Option.
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification 
130  
Date d'échéance principale
No
-
-
Option.
 
140  
Date d'effet
No
-
-
Option.
 
150  
Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
160  
Date de référence tarif
No
-
-
Option.
 
170  
Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
180  
Durée
No
-
-
Option.
 
190  
Durée de reconduction du contrat
No
-
-
Option.
 
200  
Date première prime terme
No
-
-
Option.
 
210  
Date dernière prime
No
-
-
Option.
 
220  
Date première commission
No
-
-
Option.
 
230  
Date dernière commission
No
-
-
Option.
 
240  
Date de résiliation
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
250  
Date de suspension
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
260  
Date de mise en police package
No
-
-
Option.
 
270  
Numéro de la tarification compagnie
No
-
-
Mand.
 
280  
Numéro de la note de calcul
No
-
-
Option.
 
290  
Numéro de police
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
300  
Numéro d'avenant
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
310  
Nouveau numéro de police
No
-
-
Option.
 
320  
Numéro de la police remplacée
No
-
-
Option.
 
330  
Numéro de police Assuralia
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
340  
Numéro autre police à la compagnie
No
-
-
Option.
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur 
350  
Numéro de groupement de polices
No
-
-
Option.
Now in DOC+007 - RFF+072 
360  
Référence de la flotte
No
-
-
Option.
 
370  
Numéro "affinité"
No
-
-
Option.
 
380  
Numéro de dérogation
No
-
-
Option.
 
390  
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
No
-
-
Cond.
Mandatory when added documents are sent. 
400  
Etat de la police
Yes
3
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
410  
Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet
Yes
2
Option.
 
420  
Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture
Yes
1
Option.
 
430  
Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise)
Yes
1
Mand.
 
440  
Mode de calcul de la prime
Yes
1
Option.
 
450  
Type de dérogation d'acceptation
Yes
0
Option.
 
460  
Type de paquet de polices
Yes
2
Option.
 
470  
Type clientèle
Yes
2
Option.
 
480  
Critère de segmentation
No
-
-
Option.
 
490  
Fractionnement de la prime
Yes
3
Mand.
 
500  
Mode d'encaissement quittance terme
Yes
1
Mand.
 
510  
Mode d'encaissement quittance comptant
Yes
1
Option.
 
520  
Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire
Yes
1
Option.
 
530  
Code de domiciliation
Yes
2
Option.
 
540  
Unité monétaire
Yes
3
Option.
 
550  
Degré d'exonération de taxe
Yes
1
Option.
 
560  
Code communication des frais de fractionnement
Yes
1
Option.
 
570  
Motif de résiliation
Yes
5
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
580  
Motif de suspension
Yes
3
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
590  
Origine de la résiliation
Yes
2
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
600  
Statut mandat de placement
Yes
1
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
610  
Indicateur police résultat de vente à distance
No
-
-
Option.
 
620  
Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible
No
-
-
Option.
 
630  
Police avec aliments
No
-
-
Option.
 
640  
Police avec abonnement
No
-
-
Option.
 
650  
Police de coassurance
No
-
-
Option.
 
660  
Réponse action commerciale
No
-
-
Option.
 
670  
Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
No
-
-
Option.
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée. 
680  
Calcul commission sur frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée. 
690  
Présence clause hypothécaire
No
-
-
Option.
 
700  
Contrat mis en gage
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
710  
Avance sur police
No
-
-
Option.
 
720  
Avance sur garantie ACRI
No
-
-
Option.
 
721  
Maximum fiscal demandé
No
-
-
Option.
 
730  
Il y a une version future du contrat
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
740  
Regroupement commercial
No
-
-
Option.
 
750  
Application des pouvoirs du courtier
No
-
-
Option.
 
760  
Prime de risque
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
770  
Charges techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
780  
Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
790  
Coûts techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
800  
Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
810  
Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
820  
Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
No
-
-
Mand.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223 
830  
Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
840  
Autres coûts à ajouter à la prime nette
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
850  
Frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
860  
Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
870  
Charges
No
-
-
Mand.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223 
880  
Charges et frais = Frais + Charges
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
890  
Prime brute = Prime nette + Charges et frais
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
900  
Frais de quittance
No
-
-
Option.
 
910  
Frais de police
No
-
-
Option.
 
920  
Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
No
-
-
Mand.
FSMA regulation based - 20170223 
921  
Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
No
-
-
Mand.
FSMA regulation based - 20170223 
922  
Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
No
-
-
Mand.
FSMA regulation based - 20170223 
930  
Commission
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
940  
Commission d'acquisition - total
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
950  
Partie déductible prime vie
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
960  
Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
970  
Nombre de documents annexes
No
-
-
Cond.
Mandatory when added documents are sent. 
980  
Participation coassurance
No
-
-
Option.
 
990  
Pourcentage d'encaissement coassurance
No
-
-
Option.
 
1000  
Majoration selon périodicité
No
-
-
Option.
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat. 
1010  
Réduction selon périodicité
No
-
-
Option.
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat. 
1020  
Texte de communication
No
-
-
Option.
 
1030  
Texte de gestion
No
-
-
Option.
 
1040  
description des éléments de prime
No
-
-
Option.
 
1050  
Police connexe
No
-
-
Option.
 
1060  
Police connexe - Type de police
Yes
10
Option.
 
1070  
Police connexe - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
1080  
Police connexe - Numéro CBFA
No
-
-
Option.
 
1090  
Police connexe - Capital
No
-
-
Option.
 
1100  
Police connexe - Prime de référence
No
-
-
Option.
 
1110  
Police remplacée
No
-
-
Option.
 
1120  
Police remplacée - Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
1130  
Police remplacée - Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
1140  
Police remplacée - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
1150  
Police reprise
No
-
-
Option.
 
1160  
Police reprise - Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
1170  
Police reprise - Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
1180  
Police reprise - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
1190  
Police reprise - Numéro CBFA
No
-
-
Option.
 
1200  
Condition générale
No
-
-
Mand.
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation 
1210  
Condition générale - Référence des conditions générales
No
-
-
Mand.
is the basis for the sectoral catalog webservice 
1220  
Condition générale - URL conditions générales
No
-
-
Cond.
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation 
1230  
Condition générale - Clause, titre
No
-
-
Cond.
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation 
1240  
Condition générale - URL Fiche Produit
No
-
-
Cond.
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation 
1250  
Clause particulière
No
-
-
Option.
Multiple occurrences possible 
1260  
Clause particulière - Numéro de clause
No
-
-
Mand.
 
1270  
Clause particulière - Référence des conditions
No
-
-
Mand.
 
1280  
Clause particulière - Clause, titre
No
-
-
Option.
 
1290  
Clause textuelle
No
-
-
Option.
Multiple occurrences possible 
1300  
Clause textuelle - Numéro de la clause
No
-
-
Option.
 
1310  
Clause textuelle - Titre de la clause
No
-
-
Mand.
 
1320  
Clause textuelle - Texte de la clause
No
-
-
Option.
1..n occurrences 
1330  
Assureur
No
-
-
Option.
 
1340  
Assureur - Numéro FSMA
No
-
-
Mand.
 
1350  
Assureur - Type d'assureur en coassurance
Yes
1
Option.
 
1360  
Intermédiaire
No
-
-
Option.
 
1370  
Intermédiaire - Numéro FSMA
No
-
-
Option.
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number 
1380  
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
No
-
-
Mand.
 
1390  
Intermédiaire - Référence police producteur
No
-
-
Option.
 
1400  
Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA
Yes
1
Mand.
1- 2 or 3 occurrences 
1410  
Preneur d'assurance
No
-
-
Mand.
one of PTY003GRPv9- PTY003PMv9- PTY003PPv10 
1420  
Preneur d'assurance - Nombre de polices
No
-
-
Option.
 
1430 u 
Objet de risque
No
-
-
Mand.
1..n présences RODGENv14 
1440  
Message end
No
-
-
Mand.
 

(*) n u d : new / updated / deleted since previous version.

(*bis) u : updated : this can be a codelist-version incrementing.
  Note that in many, not to say all such cases, the user-community does not await such next release to implement/activate such new codelist-values.
  The reasoning is that such added value does not affect the current data-structures and hence is considered easely implementable.
  Such reasoning tends to forget how given new codelist-values might not simply affect the data, but also affect the process, which might be more of a problem...

(**) Usage: The indications Mandatory / Conditional / Optional are to be understood in respect of the actual level of the Data element:
  example given; some party data-set as a whole can be optional, while, if present, the party's name within that party data-set can be mandatory.

Remark: in UN/Edifact, "Mandatory / Conditional" are notions used within the standard.
  And within edi-guides (a refinement of a standard) the "Conditional" can become "Required / Optional / Dependent / Advised / Not used".
  Ideally we should implement the same ideas.