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SYNTAX INDEPENDENT COMPONENTS

Implementation Related Components

Message Content Inventory Archived, and was part of release 201301 :
 Identifier : M0109 - Contrat, tarification - (Tarification - Données tarification ou contrat futur) - ( TB2-UN/Edifact MIG : Fr / Nl ) - (UN/Edifact & XML/JSON : added info )
Sender : Insurer
Receiver : Broker
Status : 3 - Version : 2
Seq. n° n
u
d
(*)		 Data element
Code list
 Usage
 Mandatory
Conditional
Optional (**)
Condition(s)
TB2 UN/EDIFACT representation
Indicator
Identifier
Version
10  
Message issuing date and time
No
-
-
Mand.
 
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory) 
20  
Message content inventory identifier
No
-
-
Mand.
 
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0109' (=X943) 
30 u 
Message content inventory version
No
-
-
Mand.
 
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0109:2' (=X944) 
40  
Contrat
No
-
-
Mand.
 
XEH+01+2 
50  
Type de police
Yes
7
Mand.
 
IPD+A502 
60  
Produit, Code ET libellé
No
-
-
Option.
if present- then both code AND label 
IPD+A532+code::002:label' 
70  
Date de demande du document
No
-
-
Mand.
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande 
DTM+059 
80  
Date d'émission du document
No
-
-
Mand.
 
DTM+010 
90  
Date de l'envoi du document
No
-
-
Option.
 
DTM+115 
100  
Date de début de validité du document
No
-
-
Mand.
 
DTM+032 
110  
Date fin de validité du document
No
-
-
Mand.
 
DTM+038 
120  
Date de réception du document
No
-
-
Option.
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification 
DTM+044 
130  
Date d'échéance principale
No
-
-
Option.
 
DTM+004 
140  
Date d'effet
No
-
-
Option.
 
DTM+008 
150  
Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
DTM+137 
160  
Date de référence tarif
No
-
-
Option.
 
DTM+062 
170  
Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
DTM+138 
180  
Durée
No
-
-
Option.
 
DTM+006 
190  
Durée de reconduction du contrat
No
-
-
Option.
 
DTM+007 
200  
Date première prime terme
No
-
-
Option.
 
DTM+025 
210  
Date dernière prime
No
-
-
Option.
 
DTM+028 
220  
Date première commission
No
-
-
Option.
 
DTM+023 
230  
Date dernière commission
No
-
-
Option.
 
DTM+024 
240  
Date de résiliation
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
DTM+019 
250  
Date de suspension
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
DTM+060 
260  
Date de mise en police package
No
-
-
Option.
 
DTM+147 
270  
Numéro de la tarification compagnie
No
-
-
Mand.
 
RFF+004 
280  
Numéro de la note de calcul
No
-
-
Option.
 
RFF+034 
290  
Numéro de police
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
RFF+001 
300  
Numéro d'avenant
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
RFF+002 
310  
Nouveau numéro de police
No
-
-
Option.
 
RFF+014 
320  
Numéro de la police remplacée
No
-
-
Option.
 
RFF+015 
330  
Numéro de police Assuralia
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
RFF+016 
340  
Numéro autre police à la compagnie
No
-
-
Option.
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur 
RFF+006 
350  
Numéro de groupement de polices
No
-
-
Option.
 
RFF+072 
360  
Référence de la flotte
No
-
-
Option.
 
RFF+005 
370  
Numéro "affinité"
No
-
-
Option.
 
RFF+067 
380 u 
Référence des conditions générales
No
-
-
Mand.
1..n présences 
RFF+023 
390  
Référence des conditions particulières
No
-
-
Option.
 
RFF+033 
400  
Numéro de dérogation
No
-
-
Option.
 
RFF+032 
410  
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
No
-
-
Cond.
Mandatory when added documents are sent. 
RFF+084 
420  
Etat de la police
Yes
2
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
ATT+A003 
430  
Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet
Yes
2
Option.
 
ATT+A055 
440  
Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture
Yes
1
Option.
 
ATT+A056 
450  
Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise)
Yes
1
Mand.
 
ATT+A071 
460  
Mode de calcul de la prime
Yes
1
Option.
 
ATT+A077 
470  
Type de dérogation d'acceptation
Yes
0
Option.
 
ATT+A32F 
480  
Type de paquet de polices
Yes
2
Option.
 
ATT+A505 
490  
Type clientèle
Yes
2
Option.
 
ATT+A506 
500  
Critère de segmentation
No
-
-
Option.
 
ATT+A535 
510  
Fractionnement de la prime
Yes
3
Mand.
 
ATT+A325 
520  
Mode d'encaissement quittance terme
Yes
1
Mand.
 
ATT+A600 
530  
Mode d'encaissement quittance comptant
Yes
1
Option.
 
ATT+A602 
540  
Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire
Yes
1
Option.
 
ATT+A603 
550  
Code de domiciliation
Yes
2
Option.
 
ATT+A601 
560  
Unité monétaire
Yes
3
Option.
 
ATT+A660 
570  
Degré d'exonération de taxe
Yes
1
Option.
 
ATT+A670 
580  
Code communication des frais de fractionnement
Yes
1
Option.
 
ATT+A692 
590  
Motif de résiliation
Yes
5
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
ATT+A705 
600  
Motif de suspension
Yes
3
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
ATT+A311 
610  
Origine de la résiliation
Yes
1
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
ATT+A314 
620  
Statut mandat de placement
Yes
1
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
ATT+A410 
630  
Indicateur police résultat de vente à distance
No
-
-
Option.
 
BIN+A005 
640  
Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible
No
-
-
Option.
 
BIN+A006 
650  
Police avec aliments
No
-
-
Option.
 
BIN+A323 
660  
Police avec abonnement
No
-
-
Option.
 
BIN+A324 
670  
Police de coassurance
No
-
-
Option.
 
BIN+A027 
680  
Réponse action commerciale
No
-
-
Option.
 
BIN+A537 
690  
Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
No
-
-
Option.
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée. 
BIN+A690 
700  
Calcul commission sur frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée. 
BIN+A691 
710  
Présence clause hypothécaire
No
-
-
Option.
 
BIN+A061 
720  
Contrat mis en gage
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
BIN+A062 
730  
Avance sur police
No
-
-
Option.
 
BIN+A063 
740  
Avance sur garantie ACRI
No
-
-
Option.
 
BIN+A064 
750  
Il y a une version future du contrat
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
BIN+A065 
760  
Regroupement commercial
No
-
-
Option.
 
BIN+A066 
770  
Application des pouvoirs du courtier
No
-
-
Option.
 
BIN+P00D 
780  
Prime de risque
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+102 
790  
Charges techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+166 
800  
Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+061 
810  
Coûts techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+167 
820  
Commission
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+015 
830  
Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+066:x--x:EUR:2:(status) 
840  
Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+163 
850  
Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+005 
860  
Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+013 
870  
Autres coûts à ajouter à la prime nette
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+105 
880  
Frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+039 
890  
Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+017 
900  
Charges
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+016 
910  
Charges et frais = Frais + Charges
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+018 
920  
Prime brute = Prime nette + Charges et frais
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+053 
930  
Frais de quittance
No
-
-
Option.
 
MOA+100 
940  
Frais de police
No
-
-
Option.
 
MOA+164 
950  
Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
No
-
-
Option.
 
MOA+012 
960  
Partie déductible prime vie
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+029 
970  
Commission d'acquisition - total
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+030 
980  
Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
MOA+089 
990  
Nombre de documents annexes
No
-
-
Cond.
Mandatory when added documents are sent. 
QTY+134 
1000  
Participation coassurance
No
-
-
Option.
 
PCD+002 
1010  
Pourcentage d'encaissement coassurance
No
-
-
Option.
 
PCD+056 
1020  
Majoration selon périodicité
No
-
-
Option.
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat. 
PCD+003 
1030  
Réduction selon périodicité
No
-
-
Option.
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat. 
PCD+004 
1040  
Texte de communication
No
-
-
Option.
 
FTX+018 
1050  
Texte de gestion
No
-
-
Option.
 
FTX+020 
1060  
description des éléments de prime
No
-
-
Option.
 
FTX+029 
1070 n 
URL conditions générales
No
-
-
Option.
0..n présences 
FTX+046+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x 
1080  
Police connexe
No
-
-
Option.
 
DOC+001 
1090  
Police connexe - Type de police
Yes
7
Option.
 
DOC+001 - IPD+A502 
1100  
Police connexe - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
DOC+001 - RFF+001 
1110  
Police connexe - Numéro CBFA
No
-
-
Option.
 
DOC+001 - RFF+039 
1120  
Police connexe - Capital
No
-
-
Option.
 
DOC+001 - MOA+004 
1130  
Police connexe - Prime de référence
No
-
-
Option.
 
DOC+001 - MOA+149 
1140  
Police remplacée
No
-
-
Option.
 
DOC+002 
1150  
Police remplacée - Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
DOC+002 - DTM+137 
1160  
Police remplacée - Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
DOC+002 - DTM+138 
1170  
Police remplacée - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
DOC+002 - RFF+001 
1180  
Police reprise
No
-
-
Option.
 
DOC+015 
1190  
Police reprise - Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
DOC+015 - DTM+137 
1200  
Police reprise - Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
DOC+015 - DTM+138 
1210  
Police reprise - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
DOC+015 - RFF+001 
1220  
Police reprise - Numéro CBFA
No
-
-
Option.
 
DOC+015 - RFF+039 
1230  
Clause
No
-
-
Option.
Multiple occurrences possible 
CLS+001 
1240  
Assureur
No
-
-
Option.
 
PTY+006 
1250  
Assureur - Numéro CBFA
No
-
-
Mand.
 
PTY+006+x--x (X044-1) 
1260  
Assureur - Type d'assureur en coassurance
Yes
1
Option.
 
PTY+006 - ATT+A020 
1270  
Intermédiaire
No
-
-
Option.
 
PTY+002 
1280  
Intermédiaire - Numéro CBFA
No
-
-
Mand.
 
PTY+002+x--x (X044-1) 
1290  
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
No
-
-
Mand.
 
PTY+002++x--x (X044-2) 
1300  
Intermédiaire - Référence police producteur
No
-
-
Option.
 
PTY+002 - RFF+003 
1310  
Intermédiaire - Activité enregistrée à la CBFA
Yes
1
Mand.
1- 2 or 3 occurrences 
PTY+002 - ATT+A46G 
1320 u 
Preneur d'assurance
No
-
-
Mand.
one of PTY003GRPv5- PTY003PMv5- PTY003PPv6 
PTY+003 (-GRP/PM/PP) 
1330  
Preneur d'assurance - Nombre de polices
No
-
-
Option.
 
PTY+003 - QTY+010 
1340  
Objet de risque
No
-
-
Mand.
1..n présences 
ROD+xxx 

(*) n u d : new / updated / deleted since previous version.

(**) Usage: The indications Mandatory / Conditional / Optional are to be understood in respect of the actual level of the Data element:
  example given; some party data-set as a whole can be optional, while, if present, the party's name within that party data-set can be mandatory.

Remark: in UN/Edifact, "Mandatory / Conditional" are notions used within the standard. And within edi-guides (a refinement of a standard) the "Conditional" can become "Required / Optional / Dependent / Advised / Not used". Ideally we should implement the same ideas.