> Syntax independent - MCIs - Messages > Details > Representations

SYNTAX INDEPENDENT COMPONENTS

Implementation Related Components

Message Content Inventory Identifier : M0109 - Contrat, tarification - (Tarification - Données tarification ou contrat futur) - Approved , and is part of release 202201
 - ( TB2-UN/Edifact MIG : Fr / Nl ) - (UN/Edifact & XML/JSON : added info )
Sender : Insurer
Receiver : Broker
Status : 2 - Version : 12
Seq. n° n
u
d
(*)		 Data element
Code list
 Usage
 Mandatory
Conditional
Optional (**)
Condition(s)
TB2 UN/EDIFACT representation
Indicator
Identifier
Version
10  
Message issuing date and time
No
-
-
Mand.
 
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory) 
20  
Message content inventory identifier
No
-
-
Mand.
 
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0109' (=X943) 
30 u 
Message content inventory version
No
-
-
Mand.
 
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0109:12' (=X944) 
40  
Contrat
No
-
-
Mand.
 
XEH+01+2 
41  
Contrat informatif - convention gestion flotte
Yes
1
Option.
absent defaults to - no - 
GIS+A058+x--x 
50  
Type de police
Yes
11
Mand.
 
IPD+A502 
60  
Produit, Code ET libellé
No
-
-
Option.
if present- then both code AND label 
IPD+A532+code:002::label' 
70  
Date de demande du document
No
-
-
Mand.
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande 
DTM+059 
80  
Date d'émission du document
No
-
-
Mand.
 
DTM+010 
90  
Date de l'envoi du document
No
-
-
Option.
 
DTM+115 
100  
Date de début de validité du document
No
-
-
Mand.
 
DTM+032 
110  
Date fin de validité du document
No
-
-
Mand.
 
DTM+038 
120  
Date de réception du document
No
-
-
Option.
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification 
DTM+044 
130  
Date d'échéance principale
No
-
-
Option.
 
DTM+004 
140  
Date d'effet
No
-
-
Option.
 
DTM+008 
150  
Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
DTM+137 
160  
Date de référence tarif
No
-
-
Option.
 
DTM+062 
170 u 
Date d'expiration
No
-
-
Cond.
Mandatory IF IPD+A502 IN (115,120,140) 
DTM+138 
180  
Durée
No
-
-
Option.
 
DTM+006 
190  
Durée de reconduction du contrat
No
-
-
Option.
 
DTM+007 
200  
Date première prime terme
No
-
-
Option.
 
DTM+025 
210  
Date dernière prime
No
-
-
Option.
 
DTM+028 
220  
Date première commission
No
-
-
Option.
 
DTM+023 
230  
Date dernière commission
No
-
-
Option.
 
DTM+024 
240  
Date de résiliation
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
DTM+019 
250  
Date de suspension
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
DTM+060 
260  
Date de mise en police package
No
-
-
Option.
 
DTM+147 
270  
Numéro de la tarification compagnie
No
-
-
Mand.
 
RFF+004 
280  
Numéro de la note de calcul
No
-
-
Option.
 
RFF+034 
290  
Numéro de police
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
RFF+001 
300  
Numéro d'avenant
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
RFF+002 
310  
Nouveau numéro de police
No
-
-
Option.
 
RFF+014 
320  
Numéro de la police remplacée
No
-
-
Option.
 
RFF+015 
330  
Numéro de police Assuralia
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
RFF+016 
340  
Numéro autre police à la compagnie
No
-
-
Option.
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur 
RFF+006 
360  
Référence de la flotte
No
-
-
Option.
 
RFF+005 
370  
Numéro "affinité"
No
-
-
Option.
 
RFF+067 
380  
Numéro de dérogation
No
-
-
Option.
 
RFF+032 
390  
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
No
-
-
Cond.
Mandatory when added documents are sent. 
RFF+084 
400  
Etat de la police
Yes
3
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
ATT+A003+x--x 
410  
Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet
Yes
2
Option.
 
ATT+A055+x--x 
420  
Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture
Yes
1
Option.
 
ATT+A056+x--x 
430  
Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise)
Yes
2
Mand.
 
ATT+A071+x--x 
440  
Mode de calcul de la prime
Yes
1
Option.
 
ATT+A077+x--x 
450  
Type de dérogation d'acceptation
Yes
0
Option.
 
ATT+A32F+x--x:002::x--x 
460  
Type de paquet de polices
Yes
2
Option.
 
ATT+A505+x--x 
470  
Type clientèle
Yes
2
Option.
 
ATT+A506+x--x 
480  
Critère de segmentation
No
-
-
Option.
 
ATT+A535+x--x:002::x--x 
490 u 
Fractionnement de la prime
Yes
4
Mand.
 
ATT+A325+x--x 
500  
Mode d'encaissement quittance terme
Yes
1
Mand.
 
ATT+A600+x--x 
510  
Mode d'encaissement quittance comptant
Yes
1
Option.
 
ATT+A602+x--x 
520  
Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire
Yes
1
Option.
 
ATT+A603+x--x 
521 n 
Préférences digitales contrat
Yes
2
Cond.
together with ATT+A09H 
ATT+A09G+x--x 
522 n 
Préférences digitales avis d'échéances
Yes
2
Cond.
together with ATT+A09G 
ATT+A09H+x--x 
530  
Code de domiciliation
Yes
2
Option.
 
ATT+A601+x--x 
540  
Unité monétaire
Yes
3
Option.
 
ATT+A660+x--x 
550  
Degré d'exonération de taxe
Yes
1
Option.
 
ATT+A670+x--x 
560  
Code communication des frais de fractionnement
Yes
1
Option.
 
ATT+A692+x--x 
570  
Motif de résiliation
Yes
6
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
ATT+A705+x--x 
580  
Motif de suspension
Yes
3
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
ATT+A311+x--x 
590  
Origine de la résiliation
Yes
2
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
ATT+A314+x--x 
600  
Statut mandat de placement
Yes
1
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
ATT+A410+x--x 
610  
Indicateur police résultat de vente à distance
No
-
-
Option.
 
BIN+A005+x--x 
620  
Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible
No
-
-
Option.
 
BIN+A006+x--x 
630  
Police avec aliments
No
-
-
Option.
 
BIN+A323+x--x 
640  
Police avec abonnement
No
-
-
Option.
 
BIN+A324+x--x 
650  
Police de coassurance
No
-
-
Option.
 
BIN+A027+x--x 
660  
Réponse action commerciale
No
-
-
Option.
 
BIN+A537 
670  
Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
No
-
-
Option.
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée. 
BIN+A690 
680  
Calcul commission sur frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée. 
BIN+A691 
690  
Présence clause hypothécaire
No
-
-
Option.
 
BIN+A061+x--x 
700  
Contrat mis en gage
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
BIN+A062+x--x 
710  
Avance sur police
No
-
-
Option.
 
BIN+A063+x--x 
720  
Avance sur garantie ACRI
No
-
-
Option.
 
BIN+A064+x--x 
721  
Maximum fiscal demandé
No
-
-
Option.
 
BIN+1407+x--x 
730  
Il y a une version future du contrat
No
-
-
Cond.
Si tarification en vue d'avenant 
BIN+A065+x--x 
740  
Regroupement commercial
No
-
-
Option.
 
BIN+A066+x--x 
750  
Application des pouvoirs du courtier
No
-
-
Option.
 
BIN+P00D 
760  
Prime de risque
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+102 
770  
Charges techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+166 
780  
Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+061 
790  
Coûts techniques
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+167 
800  
Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+066:x--x:EUR:2:(status) 
810  
Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+163 
820  
Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
No
-
-
Mand.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223 
MOA+005 
830  
Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+013 
840  
Autres coûts à ajouter à la prime nette
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+105 
850  
Frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+039 
860  
Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+017 
870  
Charges
No
-
-
Mand.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223 
MOA+016 
880  
Charges et frais = Frais + Charges
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+018 
890  
Prime brute = Prime nette + Charges et frais
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+053 
900  
Frais de quittance
No
-
-
Option.
 
MOA+100 
910  
Frais de police
No
-
-
Option.
 
MOA+164 
920  
Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
No
-
-
Mand.
FSMA regulation based - 20170223 
MOA+012 
921  
Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
No
-
-
Mand.
FSMA regulation based - 20170223 
MOA+210 
922  
Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
No
-
-
Mand.
FSMA regulation based - 20170223 
MOA+211 
930  
Commission
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+015 
940  
Commission d'acquisition - total
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+030 
950  
Partie déductible prime vie
No
-
-
Option.
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées 
MOA+029 
960 u 
Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
No
-
-
Cond.
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140) - Si tarification en vue d'avenant 
MOA+089 
970  
Nombre de documents annexes
No
-
-
Cond.
Mandatory when added documents are sent. 
QTY+134 
980  
Participation coassurance
No
-
-
Option.
 
PCD+002 
990  
Pourcentage d'encaissement coassurance
No
-
-
Option.
 
PCD+056 
1000  
Majoration selon périodicité
No
-
-
Option.
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat. 
PCD+003 
1010  
Réduction selon périodicité
No
-
-
Option.
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat. 
PCD+004 
1020  
Texte de communication
No
-
-
Option.
 
FTX+018 
1030  
Texte de gestion
No
-
-
Option.
 
FTX+020 
1040  
description des éléments de prime
No
-
-
Option.
 
FTX+029 
1050  
Police connexe
No
-
-
Option.
 
DOC+001 
1060  
Police connexe - Type de police
Yes
11
Option.
 
DOC+001 - IPD+A502 
1070  
Police connexe - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
DOC+001 - RFF+001 
1080  
Police connexe - Numéro CBFA
No
-
-
Option.
 
DOC+001 - RFF+039 
1081 u 
Police connexe - Motif de connexité
Yes
3
Option.
decision GTN 20200108 
DOC+001 - ATT+A04A+x--x 
1090  
Police connexe - Capital
No
-
-
Option.
 
DOC+001 - MOA+004 
1100  
Police connexe - Prime de référence
No
-
-
Option.
 
DOC+001 - MOA+149 
1110  
Police remplacée
No
-
-
Option.
 
DOC+002 
1120  
Police remplacée - Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
DOC+002 - DTM+137 
1130  
Police remplacée - Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
DOC+002 - DTM+138 
1140  
Police remplacée - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
DOC+002 - RFF+001 
1150  
Police reprise
No
-
-
Option.
 
DOC+015 
1160  
Police reprise - Date initiale du contrat
No
-
-
Option.
 
DOC+015 - DTM+137 
1170  
Police reprise - Date d'expiration
No
-
-
Option.
 
DOC+015 - DTM+138 
1180  
Police reprise - Numéro de police
No
-
-
Option.
 
DOC+015 - RFF+001 
1190  
Police reprise - Numéro CBFA
No
-
-
Option.
 
DOC+015 - RFF+039 
1191  
Package - Nom (Code ET Libellé)
No
-
-
Mand.
if present- then both code AND label 
DOC+007 - IPD+A548+code:002::label' 
1192  
Package - Référence, identifiant du groupement
No
-
-
Mand.
 
DOC+007 - RFF+072:x--x:x--x 
1193  
Package - URL fiche descriptive
No
-
-
Option.
 
DOC+007 - FTX+061+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x 
1200  
Condition générale
No
-
-
Mand.
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation 
CLS+003 
1210  
Condition générale - Référence des conditions générales
No
-
-
Mand.
is the basis for the sectoral catalog webservice 
CLS+003 - RFF+023:x--x 
1220  
Condition générale - URL conditions générales
No
-
-
Cond.
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation 
CLS+003 - FTX+046+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x 
1230  
Condition générale - Clause, titre
No
-
-
Cond.
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation 
CLS+003 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x 
1240  
Condition générale - URL Fiche Produit
No
-
-
Cond.
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation 
CLS+003 - FTX+057+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x 
1250  
Clause particulière
No
-
-
Option.
Multiple occurrences possible 
CLS+001 
1260  
Clause particulière - Numéro de clause
No
-
-
Mand.
 
CLS+001 - RFF+031:x--x 
1270  
Clause particulière - Référence des conditions
No
-
-
Mand.
 
CLS+001 - RFF+033:x--x 
1280  
Clause particulière - Clause, titre
No
-
-
Option.
 
CLS+001 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x 
1290  
Clause textuelle
No
-
-
Option.
Multiple occurrences possible 
CLS+002 
1300  
Clause textuelle - Numéro de la clause
No
-
-
Option.
 
CLS+002 - RFF+031:x--x 
1310  
Clause textuelle - Titre de la clause
No
-
-
Mand.
 
CLS+002 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x 
1320  
Clause textuelle - Texte de la clause
No
-
-
Option.
1..n occurrences 
CLS+002 - FTX+053+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x+x--x 
1321 u 
IPID (KID non-life)
No
-
-
Cond.
Absent IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)  
CLS+010 
1322  
IPID (KID non-life) - Référence du IPID
No
-
-
Mand.
 
CLS+010 - RFF+110:x--x 
1323 u 
KID (Life/Investment)
No
-
-
Cond.
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140) 
CLS+011 
1324  
KID (Life/Investment) - Référence du KID
No
-
-
Mand.
 
CLS+011 - RFF+111:x--x 
1330  
Assureur
No
-
-
Option.
 
PTY+006 
1340  
Assureur - Numéro FSMA
No
-
-
Mand.
 
PTY+006+x--x:006 (X044-1) 
1341  
Assureur - Numéro d'entreprise
No
-
-
Option.
 
PTY+006 - RFF+075:x--x 
1342  
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
No
-
-
Option.
 
PTY+006 - RFF+076:x--x 
1343  
Assureur - LEI
No
-
-
Option.
 
PTY+006 - RFF+107:x--x 
1350  
Assureur - Type d'assureur en coassurance
Yes
1
Option.
 
PTY+006 - ATT+A020 
1360  
Intermédiaire
No
-
-
Option.
 
PTY+002 
1370  
Intermédiaire - Numéro FSMA
No
-
-
Option.
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number 
PTY+002+x--x:006 
1380  
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
No
-
-
Mand.
 
PTY+002++x--x:002 
1381  
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
No
-
-
Option.
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017 
PTY+002 - RFF+075:x--x 
1382  
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
No
-
-
Option.
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017 
PTY+002 - RFF+076:x--x 
1383  
Intermédiaire - LEI
No
-
-
Option.
 
PTY+002 - RFF+107:x--x 
1390  
Intermédiaire - Référence police producteur
No
-
-
Option.
 
PTY+002 - RFF+003 
1400  
Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA
Yes
1
Mand.
1- 2 or 3 occurrences 
PTY+002 - ATT+A46G 
1580  
Intermédiaire - Correspondant
No
-
-
Option.
 
PTY+002 - RPT+210 
1590  
Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
No
-
-
Option.
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address 
PTY+002 - RPT+210+x--x:008 (ou 009) 
1600  
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
No
-
-
Option.
 
PTY+002 - RPT+210 - NME+001  
1610  
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
No
-
-
Option.
 
PTY+002 - RPT+210 - COM+006  
1620  
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
No
-
-
Option.
 
PTY+002 - RPT+210 - COM+002 
1630  
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
No
-
-
Option.
 
PTY+002 - RPT+210 - COM+003 
1640 u 
Preneur d'assurance
No
-
-
Mand.
one of PTY003GRPv13- PTY003PMv13- PTY003PPv14 
PTY+003 (-GRP/PM/PP) 
1650  
Preneur d'assurance - Nombre de polices
No
-
-
Option.
 
PTY+003 - QTY+010 
1660 u 
Co-preneur d'assurance
No
-
-
Option.
PTY003PPv14 based PTY+017 
PTY+017 (-003PP) 
1670  
Co-preneur d'assurance - Nombre de polices
No
-
-
Option.
 
PTY+017 - QTY+010 
1680 u 
Objet de risque
No
-
-
Mand.
1..n présences RODGENv18 
ROD+xxx 
1690  
Message end
No
-
-
Mand.
 
XET+01 

(*) n u d : new / updated / deleted since previous version.

(**) Usage: The indications Mandatory / Conditional / Optional are to be understood in respect of the actual level of the Data element:
  example given; some party data-set as a whole can be optional, while, if present, the party's name within that party data-set can be mandatory.

Remark: in UN/Edifact, "Mandatory / Conditional" are notions used within the standard. And within edi-guides (a refinement of a standard) the "Conditional" can become "Required / Optional / Dependent / Advised / Not used". Ideally we should implement the same ideas.