Une prime est le résultat d'un calcul (l'application d'un tarif prédéfini sur un cas concret à assurer) et est composé de plusieurs éléments dont certains doivent obligatoirement être communiqués et d'autres pas et ceci en focntion de la règlementation propre au domaine.
Ce calcul se fait au niveau de la garantie tarifée essentiellement, au niveau du contrat il y a cumul des montants par garantie présente.
Ici vous retrouvez ces divers éléments, suivi d'une description de la règlementation à respecter.
Notez que l'on peut démarrer telle analyse en partant du résultat final, lequel on va alors décomposer, ou que l'on peut démarrer telle analyse en partant du/des élément(s) les plus atomaires possibles et y ajoutant ("composant") les autres éléments et ainsi finalement arrivant au résultat final.
Ici nous avons opté pour cette deuxième approche.
Nous y ajoutons chaque fois l'identifiant de la donnée dans le jargon Telebib2/Edifact; le segment et son qualifiant.
Prime de risque (Pour une garantie tarifée, le montant étant le résultât de l'application du taux d'intérêt technique et du risque de survenance de l'événement assuré.) Point d'attention |
MOA+102 |
Charges techniques (Pour une garantie tarifée, le montant étant la marge technique dont l'assureur majore la "Prime de Risque", pour arriver ainsi à la "Prime Technique".) Point d'attention |
MOA+166 |
Prime technique, ou "prime pure" (Pour une garantie tarifée, la somme des montants "Prime de Risque" et "Charges Techniques". Prime nécessaire à l’assureur pour couvrir techniquement le risque.) Point d'attention |
MOA+061 = (MOA+102 + MOA+166) |
Coûts techniques (Pour une garantie tarifée, le montant des frais d'exploitation (entre autres : frais de règlement de sinistres, frais administratifs, frais de personnel), mais sans y inclure le "Montant Commission" ni "Taxes et Frais".) Point d'attention |
MOA+167 |
Commission (Partie de la prime avant imposition visant la rémunération octroyée aux intermédiaires en contrepartie de leur prestation.) Dans un contrat, au niveau contrat, la commission sur base annuelle, la somme des commissions au niveau des garanties présentes. |
MOA+015 |
Ristourne sur prime (La diminution conscentie ou obtenue sur le coût de la prime.) Notez les pourcentages étroitement liées à cette information: |
MOA+066 |
Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule (Dans le cas de la garantie RC Véhicule, la somme des montants coûts techniques et commission.) En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien le "montant cumulé de la commission, des frais d'acquisition et de tous les autres frais compris dans la prime commerciale", le tout dans le cas du régime spécifique à la RC Auto. Notez que dans tel cas la "prime nette" (MOA+005) = "prime technique" (MOA+061) + "frais de commercialisation" (MOA+163). |
MOA+163 = (MOA+167 + MOA+015) |
Prime nette (Le prix de toute forme de compensation que le preneur d'assurance est tenu de payer à l'assureur en contrepartie de la couverture du risque, sous déduction des frais et impôts.) Pour une garantie tarifée, la somme des "Prime Technique" plus "Coûts techniques" plus "Montant Commission" est la prime annuelle ou unique avant imposition. |
MOA+005 = (MOA+061 + MOA+167 + MOA+015) |
Prime nette fractionnée (Prime nette fractionnée avant addition des frais de fractionnement.) En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien la "prime commerciale due pour le contrat" le cas échéant accompagnée de "l'indice en vigueur", le tout dans le cas du régime spécifique à la RC Auto. Dans une quittance, au niveau quittance, cette addition. |
MOA+013 |
Autres coûts à ajouter à la prime nette (Pour une garantie tarifée, la somme des montants à ajouter à la "Prime Nette" autres que "Taxes" ou "Frais de fractionnement". Par exemple: coût de provisionnement de prime en risques spéciaux (3,695% taux en cours en 2004).) Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle. |
MOA+105 |
Frais de fractionnement (Majoration de la prime nette lié au fractionnement du paiement de la prime, pouvant être fondement de la commission. ) En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien le "montant du chargement pour paiement fractionné de la prime", le tout dans le cas du régime spécifique à la RC Auto. Point d'attention |
MOA+039 |
Frais (Pour une garantie tarifée, tout montant ajouté à la prime nette calculé avant imposition et qui n’entre pas en compte dans le calcul de la prime nette.) Point d'attention |
MOA+017 = (MOA+105 + MOA+039) |
Prime fractionnée nette (En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais - ceci est bien la "prime commerciale afférente au contrat, hors taxes et contributions", dans le cas telle prime fractionnée et y inclue les frais de fractionnement. Le tout dans le cas du régime général pour les "autres assurances" non RC Auto.) Dans un contrat, au niveau garantie, cette somme sur base annuelle. |
MOA+212 = (MOA+005 + MOA+017) |
Estimation des frais d'acquisition des garanties autres que RC Véhicule (En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien le - montant estimé des frais d'acquisition - des garanties non RC Auto.) Notez que ce montant n'intervient pas directement dans le calcul de la prime. |
MOA+210 |
Estimation des frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule (En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien le - montant estimé des frais d'administration - des garanties non RC Auto.) Notez que ce montant n'intervient pas directement dans le calcul de la prime. |
MOA+211 |
Charges (Pour une garantie tarifée, la somme des montants des taxes assurances majorées des autres impositions légales.) En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017): - ceci est bien le montant des "taxes et contributions en rapport avec le contrat", le tout dans le cas du régime spécifique à la RC Auto. - et ceci est bien le montant des "taxes et contributions dues par le client pour ce contrat", dans le cas du régime général pour les "autres assurances" non RC Auto. Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle. |
MOA+016 |
Charges et frais (Pour une garantie tarifée, la somme des montants "Charges" et "Frais".) Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle. |
MOA+018 = (MOA+016 + MOA+017) |
Prime brute (Pour une garantie tarifée, la somme des montants "Prime Nette" et "Charges et Frais".) Quand la garantie est un ensemble de sousgaranties tarifiées, cette "Prime brute" est la sommation des "Primes brutes" au niveau de ces sous-garanties. |
MOA+053 = (MOA+005 + MOA+018) |
Prime brute totale (Dans un contrat, la sommation des "Primes brutes" des garanties.) Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle. |
MOA+053 |
Frais de quittance (Coûts forfaitaires sur la quittance, non imputables à une garantie.) Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle. |
MOA+100 |
Frais de police (Coûts forfaitaires pour la confection de la police ou de l’avenant, non imputables à une garantie.) Dans une quittance de comptant, au niveau quittance, un montant. |
MOA+164 |
Total à payer (Somme de la prime brute totale, des frais de quittance et des frais de police.) En termes AssurMiFID - règlement relatif aux coûts et frais (AR 02/05/2017) - ceci est bien le "montant total à payer par le client, à savoir la prime commerciale, taxes et contributions comprises" des garanties non RC Auto. Dans un contrat, au niveau contrat, cette addition sur base annuelle. |
MOA+012 = (MOA+053 + MOA+100 + MOA+164) |
Frais de recouvrement (Frais réclamés par la compagnie suite au non paiement d’une prime totale (pouvant être évolutifs).)
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MOA+049 |
Montant à recouvrir (Somme du total à payer et des frais de recouvrement.)
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MOA+165 = (MOA+012 + MOA+049) |
Partie déductible de la prime vie (Montant maximum des primes d'assurance vie que le contribuable peut déduire de sa masse imposable.) Dans une quittance, au niveau de la quittance, un montant total. |
MOA+029 |
AR 02/05/2017 - Nouveau règlement "coûts et frais" L’arrête royal du 2 mai 2017 (publié au Moniteur du 11 mai) portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) relatif aux informations sur les coûts et frais que les prestataires de services doivent communiquer à leurs clients dans le cadre de la fourniture de services d’intermédiation en assurances sur le territoire belge, vient de mettre un terme à une longue saga. Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018. Le règlement « coûts et frais » s’applique à toutes les assurances, sauf |