Documentation Telebib2 — Guides et références techniques

Une sous-garantie est un ensemble de couvertures (minimum une).
(une rubrique ISD)
La mention de la prime est facultative à ce niveau.
Exemples : dans une Omnium Auto les DM, INC, VOL, BDV, FDN, ... , dans une Globale Incendie les INC, CDT, T&G, DDE, BDV, RCI, ...
Règle de conduite: il faut demeurer strict;
- dés qu'un élément du contrat fait l'objet d'une prime spécifique, distincte et séparée dans le contrat, il y a lieu de le prendre en considération comme garantie, et plus comme couverture, quitte à demander extension de la liste des codes garanties;
- si cette garantie peut être souscrite à elle seule, sous un dénominateur spécifique, elle reste bien une garantie;
- si cette garantie ne peut être souscrite qu'en ensemble avec d'autres garanties, elle devient sous-garantie comme ces autres garanties deviennent sous-garanties, toutes sous la garantie globale ayant son dénominateur et sa souscription globale.
La prime est obligatoire au niveau de la garantie souscrite à elle seule.
La prime est obligatoire au niveau de la garantie globale;
et est la totalisation des primes des sous-garanties (si tarifées et donc renseignées à tel sous-niveau),
ou est la prime tarifée à ce niveau global (et donc non renseignées au niveau des sous-garanties).

Seq.	Type	Code	Obligatoire	Occurrence
10	CDE	C095	!	1

Légende ! Obligatoire — Optionnel

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