Ressources
Garanties Vie-Investissement - les données
Les données décrivant les garanties de type Vie-Investissements 1. Quel est le but de cette fiche ? Le but de cette fiche est de : Donner un…
21 - Les "Grands Risques"
Le règlement « rapports adéquats », qui a été publié au Moniteur Belge le 13 décembre 2016, prévoit telle obligation pour les risques dites…
19- AR 2 mai 2017 - Le disclaimer (exemple)
Ce texte est mis à disposition ici - les versions en allemand (GE) et en anglais (EN) sont maintenant traduites et disponibles aussi. Texte…
13 - La carte verte et le QR-code
Projet Crashform Description de la "carte verte" et des données présentes dans un "QR-code". Crashform est le nom de l'app (applicatif) à ut…
11 - Un historique des sinistres générique
20/01/2017 : adaptation : ajout de quelques explications en vue du fonctionnement question/réponse de l’échange contextuel. 16/07/2015 : ver…
10 - Le Bureau de Tarification Auto
Package: BureauTarificationAuto Package: RatingProcess Documentation Nous décrivons le processus d'une demande de tarification au Bureau de…
9 - Mouvements comptables du point de vue assureur/producteur
Les mouvements comptables ; point de vue de l’assureur, et point de vue de l’intermédiaire. L’assureur émettant une quittance (mieux dit un…
8 - L'utilisation du segment FTX en détail
FTX est le segment EDIFACT qui permet d'envoyer du texte libre (FTX pour free text). Cet article fournit des informations sur son utilisatio…
7 - Mouvements comptables et régimes d'encaissement
08.03.2007 : question posée au le centre Telebib : Dans les CURRAC, quel code utiliser pour des crédits commission négatifs ? Dans les messa…
6 - Format et représentation des références (RFF)
Dans le segment RFF, 35 caractères alphanumériques sont disponibles pour un numéro de référence. Par l'intermédiaire du groupe de travail su…
5 - Définition et usage des franchises
Une rubrique DED est positionnée sous/dans une garantie ou sous-garantie. Avec un peu plus de détail: XEH+01+02+0103+88002+88001+00' .... XR…
4 - Etat de la police
(Décisions de la période 17.05.2006 – 25.09.2006, le “cut-off” du release 01.01.2008.) Dans le cadre de l’exercice “Contract Lifecycle”, le…
2 - Définition des montants (les composants de la prime)
Ajout d'information : les indexations Un segment MOA prévoit, en plus du montant, l’information sur l’indexation de tel montant. Une prime e…
Fiche pratique - Comment organiser le quittancement des contrats à décompte
Comment organiser le quittancement des contrats à décompte ? 1. Quel est le but de cette fiche? Définir les règles pour l'utilisation des me…
Extrait de Compte Producteur - Recommandations et best practices
Le Relevé de Compte Producteur Mensuellement, l'assureur dresse l'état du compte courant de son intermédiaire. Le contexte - Qu'est-ce qui s…
Fiche pratique - Comment gérer les accès à un "espace client"
Comment gérer les accès à un "espace client" ? 1. Quel est le but de cette fiche? Définir les règles d’accès à un "espace client" et spécifi…
Modifications des processes, messages, structures et données liées à la couverture RC Décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction
La couverture de la RC Décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction (RC: Responsabilité Civ…
Recommandations relatives aux procédures de changements d'adresses
Contexte : Demande de modification de l'adresse du preneur Ce processus permet d’informer l’assureur du changement d’adresse du preneur. Poi…
Le document à (faire) signer
Comment véhiculer les documents à faire signer ? 1. Quel est le but de cette fiche? Décrire comment un assureur par exemple, sait envoyer à…
Recommandations relatives aux procédures de changements de forme juridique
Le changement de la Forme Juridique Ce processus permet d’informer l’assureur et/ou l'intermédiaire du changement de la forme juridique du p…
Recommandations relatives aux montants et à la composition de la prime
Une prime est le résultat d'un calcul (l'application d'un tarif prédéfini sur un cas concret à assurer) et est composé de plusieurs éléments…
40. Encoder un contrat vélo
Etre cohérent dans l’encodage des risques et contrats. On voit de tout et comment s’en sortir ? La procédure Base de la réflexionContraireme…
39. Ajout d'un avocat dans le dossier sinistre
Introduction Dans le cadre des assurances de protection juridique, l'assuré bénéficie généralement du droit de choisir librement son avocat…
38. Réparation en nature
Introduction La réparation en nature (REN) consiste à rétablir une situation antérieure à un sinistre en réparant ou en remplaçant un bien e…
37. Echange en masse des données de contact clients
Contexte Début d'année 2023, les courtiers et les entreprises d’assurances ont convenu de pouvoir s'échanger les données clients (adresses m…
36. POI (Proof Of Insurance)
Contexte Conformément à l'arrêté royal du 19 février 1997 (modifiant la loi du 9 juillet 1975) relative au contrôle des entreprises d'assura…
35. Dossier sinistre, demande
(Demande d’une) Vue complète du dossier sinistre Dans le release 01.01.2009 est défini l’ensemble question/réponse des MIG M0203 (MSB origin…
34. Suivi actes de gestion
(Demande d’un) Suivi des actes de gestion Dans le release 01.01.2009 est défini l’ensemble question/réponse des MIG M0203 (MSB origine produ…
33. Message sinistre, réception
(Réception d’un) Message Sinistres (MSB), origine assureur Dans le release 01.01.2009 est défini le message MIG M0207 (MSB origine compagnie…
32. Message Sinistre
(Envoi d’un) Message Sinistres (MSB), origine producteur Dans le release 01.01.2009 est défini le message MIG M0203 (MSB origine producteur)…
31. Avis de clôture, réception
(réception d’une) Clôture du dossier effectuée par l’assureur Le release 01.01.2009 prévoit le cas où l’assureur effectue la clôture du doss…
30. Avis de clôture
(Envoi d’une) Clôture du dossier effectuée par le courtier Le release 01.01.2009 prévoit le cas où le courtier (délégataire) effectue la clô…
29. Avis de règlement, réception
(Réception d’un) Avis de règlement effectué par l’assureur Le release 01.01.2009 prévoit le cas où l’assureur effectue le règlement du sinis…
28. Avis de règlement
(envoi d’un) Avis de règlement effectué par le courtier Le release 01.01.2009 prévoit le cas où le courtier (délégataire) décide et/ou effec…
27. Désignation expert, réception
(Réception d’une) Désignation expert effectuée par l’assureur Le release 01.01.2009 définit un deuxième cas de figure pour le MIG M0210 (Dés…
26. Désignation expert
(envoi d’une) Désignation expert effectuée par le courtier Le release 01.01.2009 définit l’ensemble question/réponse des MIG M0210 (Désignat…
25. Accusé réception sinistre
(réception d’un) Accusé de réception d’une déclaration (acceptée) et de l’ouverture du dossier sinistre Le release 01.01.2009 définit un deu…
24. Ouverture administrative sinistre
(envoi d’une) Ouverture administrative d’un dossier sinistre Le release 01.01.2009 définit l’ensemble question/réponse des MIG M0202 (Ouvert…
23. Gestion des sinistres
La gestion des sinistres et la notion de l’invocation d’un service mis à disposition par une compagnie Le « Groupe de Projet Echanges Sinist…
22. Demande d’une liste des quittances impayées
Cette fonctionnalité permet au courtier de s’informer auprès de l’assureur de l’état d’avancement des encaissements - encaissement des avis…
21. Réception d’une annulation d’une quittance en encaissement compagnie
Sous le point 17 « Réception d’un bordereau » - « Bordereau terme, encaissement assureur » est détaillé le principe où le système de gestion…
20. Envoi d’une Demande en Retour d’une Quittance
Envoi d’une DRQ (Demande en Retour d’une Quittance) La Recommandation 20 du Recueil Blanc, à sujet de l’encaissement par le producteur d’une…
19. Envoi d’un Bordereau de Retour
Envoi d’un BRB (Bordereau de Retour / « Retour Borderel » en néerlandais Le courtier en régime de « encaissement producteur » peut recevoir…
18 - L'extrait de compte
Début 2019 est remarqué que certains assureurs mettent (à nouveau) à disposition des courtiers ces extraits de compte, uniquement sous forme…
17. Réception d’un Bordereau (terme ou comptant)
La définition de « bordereau » : Le “bordereau Quittances terme” est un document purement comptable. Chaque quittance terme y contient uniqu…
16. Réception d’une Quittance
La définition de « quittance » : Preuve de paiement, écrite, signée par le receveur des fonds, au payeur. Au niveau des BBP « Avenant » et «…
15B. Processus autour des changements d'intermédiaire
En mai 2013, le GTN (Groupe de Travail de Normalisation) décide sur l'utilisation du M0108 pour mettre au courant le courtier dépossédé du m…
15. Réception d’un Message Production (MPB), origine assureur
15.1. Réception et intégration de la réponse Le MIG M0124 décrit le contenu possible du message. Le MIG M9730 décrit le message que peut êtr…
14. Envoi d’un Message Production (MPB), origine producteur
14.1. A partir du package 14.1.1. Par échange de message Le courtier y trouve la fonctionnalité lui permettant de générer le message suivant…
13. Réception d’une mise à jour « versement libre »
13.1. Réception et intégration de la réponse Le principe est celui de l’intégration d’un « bloc retour » après avenant. Voir les MIG M0122 e…
12. Réception d’une mise à jour « relevé au 31.12 ou en date anniversaire
Réception d’une mise à jour « relevé au 31.12 ou en date anniversaire ou lors d'une modification globale ou suite à un événement contractuel…
11. Réception d’une mise à jour suite à une péréquation
Une péréquation (dans le domaine Vie-Investissements) : Si les conditions particulières le précisent, l'assuré a droit chaque année, sans fo…
10. Réception d’une mise à jour suite à une participation bénéficiaire
10.1. Réception et intégration de la réponse Le principe est celui de l’intégration d’un « bloc retour » après avenant, mais sans la partie…
9. Demande de modification de données signalétiques (adresse et autres) d'un intervenant
Cette fonctionnalité permet d’informer l’assureur d’un changement signalétiques (adresse, e-mail, téléphone...) d'un intervenant (principale…
8. Demande d’une modification administrative
Cette fonctionnalité permet d’informer l’assureur: d’un changement du mode d’encaissement, et en complément éventuellement des données du co…
7. Demande d’un bloc retour
Cette fonctionnalité permet de mettre à jour les données d'une version d'un contrat qui se trouve (déjà) sur la plate-forme du courtier. Le…
6B. Le transfer (partiel) de portefeuille
On distingue 3 cas ou processus : le transfert d'un portefeuille entier ; le transfert d'une partie d'un portefeuille ; le « message de chan…
6. Demande de relevé de portefeuille
L’utilisation du relevé de portefeuille est évidente, le producteur qui s'informatise peut être aidé par les compagnies à constituer ses fic…
5. Consultation d'une quittance
5.1. A partir du package Le courtier se trouve sur une fiche quittance ou sur la liste des quittances Si la compagnie a publié le service «…
4. Consultation d'un sinistre
4.1. A partir du package Le courtier se trouve sur une fiche sinistre ou sur la liste des sinistres Si la compagnie a publié le service « Co…
3. Nouvelle affaire
3.1. A partir du package 3.1.1. Invocation Le courtier décide de créer un nouveau contrat. Si la compagnie a publié ce service (système de p…
2. Avenant
2.1. A partir du package 2.1.1. Invocation et échange de données par le contexte Idem consultation 2.1.2. Réalisation avenant dans le module…
1. Consultation d'un contrat
1.1. A partir du package Le courtier se trouve sur une fiche contrat ou sur la liste des contrats Si la compagnie a publié le service « Cons…
Solution : la transition d'EDIFACT vers XML et JSON
Pour accompagner la modernisation des échanges, Telebib2 propose une transition progressive d'EDIFACT vers XML et JSON, tout en préservant l…
La release Telebib2 2027 est disponible
La release 2027 de la norme Telebib2 vient d'être publiée. Elle intègre les évolutions validées par le Comité stratégique de Normalisation a…
Statistiques d'utilisation Telebib2 - Année 2025
Le 13.05.2025 nous avons publié des chiffres pour l'année 2024. Nous avons maintenant reçu de l'opérateur de la plate-forme du secteur les c…
Le site web de TELEBIB2 fait peau neuve
Une plateforme repensée au service du secteur belge de l’assurance. TELEBIB2 est la norme du secteur belge de l’assurance qui permet aux act…
La norme Telebib2 est désormais disponible en JSON
À l’origine, la norme Telebib2 a été construite sur le standard technique UN/EDIFACT. Elle est désormais également disponible en JSON afin d…
Recommandation : privilégier les listes de codes standardisées
Le Centre de Normalisation recommande aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires d'utiliser systématiquement les listes de codes Tel…
25 - Rentes incapacité de travail
1. Contexte et objectif Dans le cadre d'une garantie Rente ACRI (ICD+136), Rente pour frais permanents (ICD+235) ou Revenu garanti (ICD+280)…
CG, IPID, KID, ... - le "scope" du Catalogue Sectoriel - comment véhiculer les documents annexes
Comment véhiculer les documents (obligatoires) lors d'une (nouvelle) affaire ? 1. Quel est le but de cette fiche? Définir les règles pour l'…
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