Dans le segment RFF, 35 caractères alphanumériques sont disponibles pour un numéro de référence. Par l'intermédiaire du groupe de travail sur la normalisation, les utilisateurs ont demandé une description plus précise du format et de la présentation des numéros de référence échangés via RFF.
L'examen de la liste actuelle des qualificateurs de référence X050 permet de tirer plusieurs conclusions.
- Pour certains numéros de référence, la structure est définie dans une recommandation du Livre blanc (indiquée par REC. xx).
- Pour d'autres, la longueur maximale et la nature (numérique ou alphanumérique) peuvent être spécifiées.
- Pour d'autres encore, un masque de présentation peut être défini.
- Enfin, pour d'autres, ni la structure, ni la longueur, ni la nature ne peuvent être spécifiées.
Il appartient désormais au groupe de travail de décider comment ces informations doivent être communiquées aux utilisateurs. Plusieurs options sont possibles :
- Publication d'un document tel que celui présenté ci-dessous sur le site web
(ce qui a déjà été fait) ; - Description des attributs dans la définition de la liste des valeurs X050.
(Ce qui est également le cas.) - Inclusion dans la section RFF d'un qualificateur de format de référence analogue au qualificateur de format de date/heure.
(Ce n'est pas le cas à ce jour.)
Les efforts requis pour mettre en œuvre la solution choisie sont les moins importants pour la première solution et les plus importants pour la dernière.
TABLEAU
(022) Numéro d'enregistrement national :
25.04.2007 : informations sur www.bcss.fgov.be/Nl/faq/faq_5.htm : Le numéro d'enregistrement national (RN) est composé de 11 chiffres selon une structure spécifique. •
- 6 premiers chiffres = date de naissance au format AAMMJJ. Pour les personnes ne pouvant justifier de leur date de naissance complète auprès de la mairie ou du Registre national au moyen d'un certificat, seule l'année de naissance est prise en compte, suivie d'un numéro séquentiel (ex. : 560000, 560001, 560002,…).
- 3 chiffres suivants = numéro du jour de naissance :
- impair pour les hommes,
- pair pour les femmes.
- 2 derniers chiffres = chiffre de contrôle.
(025) Numéro d'affiliation Securité Sociale :
Le numéro d'immatriculation consiste en un nombre de sept chiffres fixé une fois pour toutes, suivi d'un nombre-contrôle de deux chiffres permettant de vérifier si le numéro d'immatriculation attribué est correct. Il est également précédé d'un indice de trois chiffres déterminé en fonction des particularités de l'employeur en matière de calcul des cotisations. 123 1234567 12
(077) L'IBAN
L'IBAN (International Bank Account Number) est une série de caractères alphanumériques qui identifie de manière unique un compte bancaire dans le monde entier.
Il est défini par la norme ECBS 204 : IBAN (Numéro de compte bancaire international). L'IBAN comporte au maximum 34 caractères alphanumériques. RFF+077 est (actuellement) l'interprétation belge de ce code.
(082) Le BIC
Le BIC (Bank Identifier Code), également appelé code SWIFT, identifie une banque (par exemple, BANKBEBB) et est défini par la norme ISO 9362. La norme ISO 9362 (également connue sous le nom de code SWIFT ou BIC) est un format standard de codes d'identification bancaire approuvé par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
Il s'agit du code d'identification unique d'une banque. On le trouve sur les relevés de compte. Il est indispensable pour les virements internationaux.
Ces codes sont utilisés lors des transferts d'argent entre banques, notamment les virements internationaux.
Le code comporte 8 ou 11 caractères et se compose de :
- 4 caractères – code banque ;
- 2 caractères – code pays ISO 3166-1 alpha-2 ;
- 2 caractères – code de localisation ;
- 3 caractères – code agence (facultatif, « XXX » pour le siège social).
Un code à 8 chiffres désigne généralement le siège social.
La Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) gère l'enregistrement de ces codes. C’est pourquoi les codes d’identification bancaire (BIC) sont souvent appelés adresses ou codes SWIFT.
Il existe plus de 7 500 codes actifs (pour les partenaires connectés au réseau BIC) et environ 10 000 codes BIC supplémentaires utilisables pour les transactions manuelles.
Par exemple, la Deutsche Bank est une banque internationale dont le siège social est situé à Francfort, en Allemagne. Son code SWIFT pour son siège principal est DEUTDEFF :
- DEUT identifie la Deutsche Bank,
- DE est le code pays de l’Allemagne et
- FF est celui de Francfort.
L’utilisation d’un code étendu à 11 chiffres (si la banque destinataire a attribué des codes étendus individuels à ses agences ou zones de traitement) permet d’acheminer le paiement vers une agence spécifique.
Par exemple, DEUTDEFF500 acheminerait le paiement vers une agence de la Deutsche Bank à Bad Homburg.