15B. Processus autour des changements d'intermédiaire

En mai 2013, le GTN (Groupe de Travail de Normalisation) décide sur l'utilisation du M0108 pour mettre au courant le courtier dépossédé du mandat acté en faveur d'un autre courtier.

En 2014, pour cause de la réglementation MiFID, nour ne parlons plus du mandat, mais bien du changement d'intermédiaire.

Le processus est :

• le (nouveau) courtier envoie l'avis du changement d'intermédiaire de la part du client, signé par le client, à l’assureur :
• un message M0125 (MPB courtier hors contrat) – ACT+001 (acte de gestion) - ATT+CMPA=54 « envoi renon selon convention » +
• un message M9730 avec le DOC+043.
• Notez que l’assureur reçoit ainsi, dans un contrat en cours, un message production, d’un producteur autre que le courtier mandataire dixit la dB production à tel moment.
• C'est l'exception à la règle; Ce message n’est pas à refuser, mais à traiter, puisque justement, le producteur-intermédiaire désigné est à changer; après ce traitement, la dB production dira bien que c’est ce nouveau producteur qui est devenu l’intermédiaire actif…

• Release 201801 :
  • C'est pourquoi ce message M0123 a été remplacé par un message M0125 (MPB courtier hors contrat) – ACT+001 (acte de gestion) - ATT+CMPA=54 « envoi renon selon convention » + un message M9730 avec le DOC+043.
  • Ceci évite cette "exception à la règle".
• suite au traitement, l'assureur :
  
  • envoie un M0104 au nouveau producteur :
    • GIS+EW05=18 « changement d'intermédiaire - acté par l'assureur ».
    • Le régime d’encaissement de ce nouveau producteur est respecté, aussi pour cette affaire maintenant rentrant dans ce portefeuille.
    • Les DOC+... annexes nécessaires/utiles sont joints, comme avec tout autre avenant.
  • ou bien envoie un M0101 au nouveau producteur :
    "bloc retour à la demande" - ceci par l'assureur lequel n'émet pas explicitement un nouveau avenant dans tel contexte.
    
    • Le régime d’encaissement de ce nouveau producteur est respecté, aussi pour cette affaire maintenant rentrant dans ce portefeuille.
    • Les DOC+... annexes nécessaires/utiles sont joints, notamment une copie actualisée du contrat, et la copie de la lettre au preneur.
  • envoie un M0108 « contrat - changement d'intermédiaire » au producteur dépossédé
    • (la définition du objet/action 0108 dit que c’est bien ça…).
    • (Ce message doit encore mentionner l’ancien producteur,
      et le plus important est que pour ce producteur l’affaire passe en encaissement compagnie,
    • et s’arrête à la première échéance contractuelle à venir,
    • et ne donne plus de détails du contrat…)
  • (L’intégration de ce message dans le package du courtier dépossédé est donc assez spécifique… :
    
    • le contrat,
    • les dossiers sinistres ouverts éventuels,
    • les quittances en encaissement courtier impayées, avec éventuellement une proposition de BRB. )
  • Ce message contient le DTM+024 "date dernière commission".
    
    • Pour les primes à échéance fixe: jusque l'échéance principale moins un jour.
    • Pour les versements libres: l'effet du mandat est immédiat et rentre en vigueur à la date de l'assigné ou la date y assimilée - le droit à la commission de l'ancien intermédiaire s'éteint à cette même date et son dernier jour est cette même date moins un jour.
  • Notez que les échéances périodiques restantes vont encore générer, en plus des messages M0304 normaux, des M0304 « avis d'échéance terme » au producteur dépossédé.
    
    • (Ces avis vont communiquer/véhiculer la commission destinée au producteur dépossédé uniquement, sans tout autre détail informant sur le contenu du contrat, même pas la (nouvelle) prime. Ces avis sont de son point de vue nécessairement en encaissement compagnie. Les montants "prime" y sont à 0.)
  • Ainsi la totalisation des montants et nombres des M0304 dans le M0603 « totaux des messages PRENOT » (encaissement compagnie) reste cohérente.

Il est possible qu'il y ait des sinistres ouverts, en cours de gestion :

• l'ancien producteur perds la gestion de tel dossier.
• le nouveau producteur peut demander à l'assureur les informations de tel dossier, par un M0203 (MSB) : ATT+CMSA=28 « NOUS TRANSMETTRE : Votre dossier (informatisé) complet ».
• comme documenté dans les BBP "sinistres", l'assureur peut répondre avec les M0205 (accusé de réception), M0204 (avis de règlement) et M0206 (clôture) et ceci in fonction de l'état du dossier sinistres en question.