Procédures

40. Encoder un contrat vélo

Etre cohérent dans l’encodage des risques et contrats. On voit de tout et comment s’en sortir ? La procédure Base de la réflexionContraireme…

39. Ajout d'un avocat dans le dossier sinistre

Introduction Dans le cadre des assurances de protection juridique, l'assuré bénéficie généralement du droit de choisir librement son avocat…

38. Réparation en nature

Introduction La réparation en nature (REN) consiste à rétablir une situation antérieure à un sinistre en réparant ou en remplaçant un bien e…

37. Echange en masse des données de contact clients

Contexte Début d'année 2023, les courtiers et les entreprises d’assurances ont convenu de pouvoir s'échanger les données clients (adresses m…

36. POI (Proof Of Insurance)

Contexte Conformément à l'arrêté royal du 19 février 1997 (modifiant la loi du 9 juillet 1975) relative au contrôle des entreprises d'assura…

35. Dossier sinistre, demande

(Demande d’une) Vue complète du dossier sinistre Dans le release 01.01.2009 est défini l’ensemble question/réponse des MIG M0203 (MSB origin…

34. Suivi actes de gestion

(Demande d’un) Suivi des actes de gestion Dans le release 01.01.2009 est défini l’ensemble question/réponse des MIG M0203 (MSB origine produ…

33. Message sinistre, réception

(Réception d’un) Message Sinistres (MSB), origine assureur Dans le release 01.01.2009 est défini le message MIG M0207 (MSB origine compagnie…

32. Message Sinistre

(Envoi d’un) Message Sinistres (MSB), origine producteur Dans le release 01.01.2009 est défini le message MIG M0203 (MSB origine producteur)…

31. Avis de clôture, réception

(réception d’une) Clôture du dossier effectuée par l’assureur Le release 01.01.2009 prévoit le cas où l’assureur effectue la clôture du doss…

30. Avis de clôture

(Envoi d’une) Clôture du dossier effectuée par le courtier Le release 01.01.2009 prévoit le cas où le courtier (délégataire) effectue la clô…

29. Avis de règlement, réception

(Réception d’un) Avis de règlement effectué par l’assureur Le release 01.01.2009 prévoit le cas où l’assureur effectue le règlement du sinis…

28. Avis de règlement

(envoi d’un) Avis de règlement effectué par le courtier Le release 01.01.2009 prévoit le cas où le courtier (délégataire) décide et/ou effec…

27. Désignation expert, réception

(Réception d’une) Désignation expert effectuée par l’assureur Le release 01.01.2009 définit un deuxième cas de figure pour le MIG M0210 (Dés…

26. Désignation expert

(envoi d’une) Désignation expert effectuée par le courtier Le release 01.01.2009 définit l’ensemble question/réponse des MIG M0210 (Désignat…

25. Accusé réception sinistre

(réception d’un) Accusé de réception d’une déclaration (acceptée) et de l’ouverture du dossier sinistre Le release 01.01.2009 définit un deu…

24. Ouverture administrative sinistre

(envoi d’une) Ouverture administrative d’un dossier sinistre Le release 01.01.2009 définit l’ensemble question/réponse des MIG M0202 (Ouvert…

23. Gestion des sinistres

La gestion des sinistres et la notion de l’invocation d’un service mis à disposition par une compagnie Le « Groupe de Projet Echanges Sinist…

22. Demande d’une liste des quittances impayées

Cette fonctionnalité permet au courtier de s’informer auprès de l’assureur de l’état d’avancement des encaissements - encaissement des avis…

21. Réception d’une annulation d’une quittance en encaissement compagnie

Sous le point 17 « Réception d’un bordereau » - « Bordereau terme, encaissement assureur » est détaillé le principe où le système de gestion…

20. Envoi d’une Demande en Retour d’une Quittance

Envoi d’une DRQ (Demande en Retour d’une Quittance) La Recommandation 20 du Recueil Blanc, à sujet de l’encaissement par le producteur d’une…

19. Envoi d’un Bordereau de Retour

Envoi d’un BRB (Bordereau de Retour / « Retour Borderel » en néerlandais Le courtier en régime de « encaissement producteur » peut recevoir…

18 - L'extrait de compte

Début 2019 est remarqué que certains assureurs mettent (à nouveau) à disposition des courtiers ces extraits de compte, uniquement sous forme…

17. Réception d’un Bordereau (terme ou comptant)

La définition de « bordereau » : Le “bordereau Quittances terme” est un document purement comptable. Chaque quittance terme y contient uniqu…

16. Réception d’une Quittance

La définition de « quittance » : Preuve de paiement, écrite, signée par le receveur des fonds, au payeur. Au niveau des BBP « Avenant » et «…

15B. Processus autour des changements d'intermédiaire

En mai 2013, le GTN (Groupe de Travail de Normalisation) décide sur l'utilisation du M0108 pour mettre au courant le courtier dépossédé du m…

15. Réception d’un Message Production (MPB), origine assureur

15.1. Réception et intégration de la réponse Le MIG M0124 décrit le contenu possible du message. Le MIG M9730 décrit le message que peut êtr…

14. Envoi d’un Message Production (MPB), origine producteur

14.1. A partir du package 14.1.1. Par échange de message Le courtier y trouve la fonctionnalité lui permettant de générer le message suivant…

13. Réception d’une mise à jour « versement libre »

13.1. Réception et intégration de la réponse Le principe est celui de l’intégration d’un « bloc retour » après avenant. Voir les MIG M0122 e…

12. Réception d’une mise à jour « relevé au 31.12 ou en date anniversaire

Réception d’une mise à jour « relevé au 31.12 ou en date anniversaire ou lors d'une modification globale ou suite à un événement contractuel…

11. Réception d’une mise à jour suite à une péréquation

Une péréquation (dans le domaine Vie-Investissements) : Si les conditions particulières le précisent, l'assuré a droit chaque année, sans fo…

10. Réception d’une mise à jour suite à une participation bénéficiaire

10.1. Réception et intégration de la réponse Le principe est celui de l’intégration d’un « bloc retour » après avenant, mais sans la partie…

9. Demande de modification de données signalétiques (adresse et autres) d'un intervenant

Cette fonctionnalité permet d’informer l’assureur d’un changement signalétiques (adresse, e-mail, téléphone...) d'un intervenant (principale…

8. Demande d’une modification administrative

Cette fonctionnalité permet d’informer l’assureur: d’un changement du mode d’encaissement, et en complément éventuellement des données du co…

7. Demande d’un bloc retour

Cette fonctionnalité permet de mettre à jour les données d'une version d'un contrat qui se trouve (déjà) sur la plate-forme du courtier. Le…

6B. Le transfer (partiel) de portefeuille

On distingue 3 cas ou processus : le transfert d'un portefeuille entier ; le transfert d'une partie d'un portefeuille ; le « message de chan…

6. Demande de relevé de portefeuille

L’utilisation du relevé de portefeuille est évidente, le producteur qui s'informatise peut être aidé par les compagnies à constituer ses fic…

5. Consultation d'une quittance

5.1. A partir du package Le courtier se trouve sur une fiche quittance ou sur la liste des quittances Si la compagnie a publié le service «…

4. Consultation d'un sinistre

4.1. A partir du package Le courtier se trouve sur une fiche sinistre ou sur la liste des sinistres Si la compagnie a publié le service « Co…

3. Nouvelle affaire

3.1. A partir du package 3.1.1. Invocation Le courtier décide de créer un nouveau contrat. Si la compagnie a publié ce service (système de p…

2. Avenant

2.1. A partir du package 2.1.1. Invocation et échange de données par le contexte Idem consultation 2.1.2. Réalisation avenant dans le module…

1. Consultation d'un contrat

1.1. A partir du package Le courtier se trouve sur une fiche contrat ou sur la liste des contrats Si la compagnie a publié le service « Cons…

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