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28. Avis de règlement

(envoi d’un) Avis de règlement effectué par le courtier

  • Le release 01.01.2009 prévoit le cas où le courtier (délégataire) décide et/ou effectue le règlement du sinistre, et en informe l’assureur. Dans le cadre de la délégation, le courtier peut indemniser directement le bénéficiaire ou demander à la compagnie d'indemniser elle-même. Le message informe la compagnie de l'intervenant bénéficiaire de l'indemnisation, et de l'intervenant destinataire du paiement, et instruit l'assureur de l'opération financière que cet assureur doit effectuer à son tour (dans une rubrique PAT+xxx).
    Attention; la date de comptabilisation y est alors à comprendre du point de vue du courtier, dans le cas où lui a effectué le règlement.
  • Idéalement, il y a un seul « Avis de règlement » couvrant la totalité du sinistre, mais en pratique cet idéal ne peut pas être atteint.
  • Le release a voulu prévoir l’envoi de multiples « Avis de règlement ». Dans le MIG M0204 (Avis de règlement), il faut considérer que toute la partie supérieure du message traite du « dossier sinistre » dans sa totalité, et que seulement la partie « Indemnité » (le segment-tag « PAT+... ») traite du règlement (partiel) en soi.

28.1. A partir du package

28.1.1. Par échange de message

  • Le courtier y trouve la fonctionnalité lui permettant de générer le message suivant le MIG M0204 (Avis de règlement).

28.1.2. Par invocation d’un service

  • Il se trouve sur une fiche « sinistre », ou sur la liste des sinistres.
    • Si la compagnie a publié un service « Sinistre, avis de règlement », le module de la compagnie est démarré.
    • Le numéro de sinistre est communiqué au module de la compagnie soit par l’échange contextuel, soit comme paramètre supplémentaire à l’invocation.
  • Le courtier se trouve sur une autre fiche
    • Pas d’invocation possible

28.2. A partir du système de publication des services

  • Tout se déroule dans le module de la compagnie.

28.3. Points d’attention

  • Eviter les doubles encodages.
  • Eviter de ré encoder la référence de l’objet consulté.

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