Package: BureauTarificationAuto
Package: RatingProcess Documentation
Nous décrivons le processus d'une demande de tarification au Bureau de Tarification Auto.
Nous faisons distinction entre la deamnde directe, et celle via le courtier.
Nous identifions où un message structuré, par la plate-forme sectorielle (Portima) peut être utilisé.
- InsuranceContractConfirmationLetter : le message qui peut être complété ou remplacé par un message structuré électronique (bloc retour en direction du courtier).
- InsuranceContractConfirmation : le message qui peut être complété ou remplacé par un message structuré électronique (bloc retour en direction de l'assureur).
Diagram: RatingProcessDirect - (Sequence diagram)
This diagram pictures the rating process where the policyholder is in direct contact with the rating bureau. There is no contact with some broker, at any point within the proceedings.
- Message: RatingRequestDirect From: Person / To: Bureau
- Message: RatingProposition From: Bureau / To: Person
- Message: ChoiceAndPayment From: Person / To: Bureau
- Message: InsuranceContractConfirmation From: Bureau / To: Insurer
- Message: InsuranceContractConfirmation From: Bureau / To: Person
- Message: InsuranceCertificateProvisional From: Bureau / To: Person
- Message: InsuranceContract From: Insurer / To: Person
- Message: InsuranceCertificateFinal From: Insurer / To: Person
- Message: RenewalInterannumNotice From: Insurer / To: Person
- Message: RenewalInterannumPayment From: Person / To: Insurer
- Message: InsuranceCertificateFinalInterannum From: Insurer / To: Person
Diagram: RatingProcessIntermediated (Sequence diagram)
This diagram pictures the rating process where the policyholder is in contact with his broker, who is in contact with the rating bureau.
- Message: RatingRequest From: Person / To: Broker
- Message: RatingRequestIntermediated From: Broker / To: Bureau
- La "demande de tarification" complétée par le preneur d'assurance, avec le courtier. La rubrique V "données de l'intermédiaire" est complétée. Plus les annexes nécessaires - cas d'un tout nouveau dossier:
<ul>
<li>pour le preneur :
-
-
- 3 attestations de refus et/ou assimilés</li>
-
<li>pour chaque conducteur habituel :
-
-
- attestation(s) de sinistralité sur 5 ans
- permis de conduire copie recto/verso
- déclaration aptitude (médicale) signée </li>
-
</ul>
Plus les annexes nécessaires - cas d'un renouvellement (demande effectué plus que 5 semaines avant l'échéance):
("renouvellement" du dossier BT uniquement; l'assureur résilie toujours le contrat qui est pour 1 an sans plus.)
<ul>
<li>pour le preneur :
-
-
- lettre de résiliation de l'assureur</li>
-
<li>pour chaque conducteur habituel (pré-existant) :
-
-
- attestation de sinistres de ce dernier assureur
- attestation aptitude CARA éventuel</li>
-
<li>pour chaque conducteur habituel (nouveau):
-
-
- attestation(s) de sinistralité sur 5 ans
- permis de conduire copie recto/verso
- déclaration aptitude (médicale) signée </li>
-
</ul>
- Message: RatingPropositionLetter From: Bureau / To: Broker
- La lettre "proposition" destinée à l'intermédiaire. Sous une enveloppe avec la lettre "proposition" destinée au preneur d'assurance.
- Message: RatingProposition From: Bureau / To: Broker
- La lettre "proposition" destinée au preneur, mais envoyée à l'intermédiaire.
- Message: RatingProposition From: Broker / To: Person
- Message: ChoiceAndPayment From: Person / To: Bureau
- Le preneur peut (souvent) choisir entre une prime annuelle ou semestrielle. (Attention; cette phrase n'est pas contradictoire au fait que le contrat est de durée fixe d'un an et non renouvelable. En année 2 tout le processus redémarre à partir de zéro.)
- Le paiement da la prime, soit annuelle soit semestrielle, confirme le choix par le preneur pour l'un ou l'autre. Le montant du paiement contient donc de l'information utilisée plus loin dans le processus.
- Message: InsuranceContractConfirmation From: Bureau / To: Insurer
- Ceci englobe la lettre "confirmation du contrat", et l'annexe 1 "détails des primes par véhicule", et le document "demande de tarification" dans sa phase finale.
- Le BT a chez l'assureur le numéro de compte producteur :
<ul>
<li>000039 AXA Belgium : 0133245</li>
<li>000079 AG Insurance : 72389</li>
<li>000196 Ethias : 8130.</li>
</ul>
-
- Ce message peut être complété ou remplacé par un message structuré électronique (bloc retour en direction de l'assureur).
- Le message M0131, à documenter, et ce même message est à utiliser dans le premier schéma ci-dessus..
- Message: InsuranceContractConfirmationLetter From: Bureau / To: Broker
- La lettre "confirmation du contrat", destinée à l'intermédiaire/courtier. Sous un pli avec la lettre "confirmation du contrat" et la "carte verte" (provisoire), les deux destinées au preneur d'assurance mais envoyées à l'intermédiaire/courtier.
- Le BT a chez l'assureur le compte producteur avec le numéro :
<ul>
<li>000039 AXA Belgium : 0133245</li>
<li>000079 AG Insurance : 72389</li>
<li>000196 Ethias : 8130.</li>
</ul>
Ce courrier peut être complété ou remplacé par un message structuré électronique (bloc retour envers l'intermédiaire/courtier).
Dans ce message:
<ul>
<li>l'expéditeur est le BT (identification domain-sender sur la plate-forme sectorielle)</li>
<li>le destinataire est le courtier (identification domain-recipiënt sur la plate-forme sectorielle)</li>
<li>le PTY+006 assureur est le 000039 ou 000079 ou 000196</li>
<li>le PTY+002 intermédiaire est le BT, le 0133245 ou 72389 ou 8130</li>
<li>dans ce PTY+002 intermédiaire, le RPT+212 "sous-agent" est le courtier, et c'est là que le numéro FSMA du courtier peut être renseigné, en plus de son identifiant producteur en sein de l'administration du BT.</li>
</ul>
-
- La base de ce message peut être le MIG M0118 "projet d'assurance", moyennant quelques adaptations spécifiques. Ceci pourrait devenir un nouveau code telebib2 objet-action (spécifique) en place du code 0118 existant. - Cest le message M0130.
- Dans le package de gestion du courtier (de tous les courtiers) doivent être ajoutés 3 comptes producteurs (les 3 numéros du BT chez les 3 assureurs).
- Message: InsuranceContractConfirmation From: Bureau / To: Broker NL
- La lettre "confirmation du contrat" destinée au preneur, mais envoyée à l'intermédiaire/courtier. Message: InsuranceContractConfirmation From: Broker / To: Person
- Message: InsuranceCertificateProvisional From: Bureau / To: Broker NL
- La "carte verte" (provisoire) destinée au preneur, mais envoyée à l'intermédiaire/courtier.
- Message: InsuranceCertificateProvisional From: Broker / To: Person
- Message: InsuranceContractCommission From: Bureau / To: Bureau
- Le BT comptabilise la commission sur le compte producteur de l'intermédiaire lequel a un identifiant attribué en interne, propre au système administratif du BT. (Ces comptes sont clôturés mensuellement, y compris le paiement du solde.)
- Message: InsuranceContract From: Insurer / To: Person
- L'assureur émet le contrat définitif, directement envers le preneur d'assurance.
- Message: InsuranceCertificateFinal From: Insurer / To: Person
- L'assureur émet la carte verte définitive, directement envers le preneur d'assurance, mais bien la semestrielle dans le cas du paiement semestriel de la prime.
- Message: RenewalInterannumNotice From: Insurer / To: Person
- L'assureur émet l'avis d'échéance intermédiaire, directement envers le preneur d'assurance. (Le cas de la prime semestrielle.)
- Message: RenewalInterannumPayment From: Person / To: Insurer
- Le preneur d'assurance paie la deuxième prime semestrielle à l'assureur.
- Message: InsuranceCertificateFinalInterannum From: Insurer / To: Person
- L'assureur émet la carte verte définitive, directement envers le preneur d'assurance, ici la deuxième semestrielle dans le cas du paiement semestriel de la prime.
- Message: CurrentAccountStatement From: Bureau / To: Broker
- Le BT a comptabilisé la commission sur le compte producteur de l'intermédiaire sur base d'un identifiant attribué en interne. Ces comptes sont clôturés mensuellement (y compris le paiement du solde).
- Message: CurrentAccountPayment From: Bureau / To: Broker
- Le BT a comptabilisé la commission sur le compte producteur de l'intermédiaire sur base d'un identifiant attribué en interne. Ces comptes sont clôturés mensuellement, et le solde est payé par virement bancaire.
- Message: CurrentAccountFiscalYearly From: Bureau / To: Broker
- Le BT a comptabilisé la commission sur le compte producteur de l'intermédiaire sur base d'un identifiant attribué en interne. Ces comptes sont clôturés mensuellement, et le solde est payé par virement bancaire. A la fin de l'année une fiche fiscale doit être établie pour la déclaration fiscale de ces revenus dans le chef de l'intermédiaire/courtier.
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