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3V30 Motif suppression d'un des capitaux
3V30 v1 Motif suppression d'un des capitaux

Valeurs

4
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 Transfer Cession 07/06/1993
2 TenantBecomesOwner Locataire devient propriétaire 27/07/1998
3 DeathOfPolicyholder Décès preneur assurances 10/01/1997
4 CessationOfCommercialActivities Arrêt activités commerciales 10/01/1997

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