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5037 Degré de couverture TVA
5037 v1 Degré de couverture TVA
Version

Valeurs

3
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 ToBeInsured A assurer 12/06/1996
2 NotToBeInsured A ne pas assurer 12/06/1996
3 _05 50 % 12/06/1996

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