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5V6L Origine de l'attestation sinistres
5V6L v1 Origine de l'attestation sinistres

Valeurs

7
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
01 FirstInsurance Première assurance 19/02/2010
02 AdditionalVehicle Véhicule supplémentaire 19/02/2010
03 AdditionalFamilyMember Membre de la famille supplémentaire 19/02/2010
04 CommercialVehicle Véhicule d'entreprise 19/02/2010
05 TakenOverPolicy Police reprise 19/02/2010
06 ForeignInsurer Assureur étranger 19/02/2010
07 SimpleDeclaration Déclaration simple 19/02/2010

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