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A19L Type d'attestation d'assurance (non obligatoire)
A19L v1 Type d'attestation d'assurance (non obligatoire)

Valeurs

2
Valeur Libellé technique Libellé Modifié le Obsolète
1 HuntingLiability Attestation assurance RC Chasse 20/09/2022
2 TemporaryAccomodation Attestation assurance villégiature 20/09/2022

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1
Identifiant Description Version
M0123 Contrat, message production origine courtier v16 v17 v18 v19

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