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M0104SUS Contrat, avenant v7 Contrat
Release consultée 2025.01 supportée v6 2026.01 active v7 2027.01 future v8
MCI · pivot M0104SUS v7 36 lignes sémantiques
EDIFACT M0104Sus_202601 31 lignes sur 31 rattachées
JSON M0104Sus Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat Mand. — 1
50 Nature du document
Mandatory and with value 7
Mand. EW05 v7 1
55 Résiliation infra-annuelle applicable Nouveau Mand. B085 v1 1
60 Date de suspension Mand. — 1
70 Numéro de police Mand. — 1
80 Numéro d'avenant Mand. — 1
90 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
100 MOTIF de suspension Option. A311 v3 1
110 Origine de la résiliation Option. A314 v2 1
120 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 1
130 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
140 Quittance annulée
Multiple occurences possible
Option. — —
150 Quittance annulée - A retourner ou non Mand. B057 v1 1
160 Quittance annulée - Référence identifiant la quittance Mand. — 1
170 Assureur Mand. — 1
180 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
190 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
200 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
210 Assureur - LEI Option. — 1
220 Intermédiaire Mand. — 1
230 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
240 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
250 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
260 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
270 Intermédiaire - LEI Option. — 1
280 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
300 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
310 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
320 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
330 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
340 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
350 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+01
XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+01
XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104SUS' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+01
XEH+01+2+0104+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0104SUS:7' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
XEH+01
XEH+01+2
N..2
Contrat
sans contrepartie
50
GIS+EW05
GIS+EW05+7
AN..17 · EW05
Nature du document
positionnée
55
GIS+B085
GIS+B085+x--x
AN..17 · B085
Résiliation infra-annuelle applicable
positionnée
60
DTM+060
DTM+060
AN..35
Date de suspension
positionnée
70
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
80
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
90
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
100
ATT+A311
ATT+A311+x--x
AN..17 · A311
MOTIF de suspension
positionnée
110
ATT+A314
ATT+A314+x--x
AN..17 · A314
Origine de la résiliation
positionnée
120
ATT+A055
ATT+A055+x--x
AN..17 · A055
Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet
positionnée
130
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
140
ACT+007
ACT+007
Quittance annulée
positionnée
150
GIS+B057
ACT+007 - GIS+B057
AN..17 · B057
Quittance annulée - A retourner ou non
positionnée
160
RFF+123
ACT+007 - RFF+123
AN..40
Quittance annulée - Référence identifiant la quittance
positionnée
170
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
180
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
190
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
200
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
210
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
220
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
positionnée
230
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
240
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
250
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
260
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
270
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
280
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
290
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
300
RPT+210
PTY+002 - RPT+210+x--x:008 (ou 009)
AN..17
Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
positionnée
310
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
320
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
330
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
340
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
350
XET+01
XET+01
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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