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M0109 Contrat, tarification v16 Contrat
Release consultée 2025.01 supportée v15 2026.01 active v16 2027.01 future v17
MCI · pivot M0109 v16 179 lignes sémantiques
EDIFACT M0109_202601 174 lignes sur 174 rattachées
JSON M0109 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Contrat Mand. — 1
50 Contrat informatif - convention gestion flotte
absent defaults to - no -
Option. A058 v1 1
60 Type de police Mand. A502 v11 1
70 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 1
80 Date de demande du document
La date à laquelle le courtier a effectuée la demande
Mand. — 1
90 Date d'émission du document Mand. — 1
100 Date de l'envoi du document Option. — 1
110 Date de début de validité du document Mand. — 1
120 Date fin de validité du document Mand. — 1
130 Date de réception du document
La date à laquelle le courtier a réceptionnée la tarification
Option. — 1
140 Date d'échéance principale Option. — 1
150 Date d'effet Option. — 1
160 Date initiale du contrat Option. — 1
170 Date de référence tarif Option. — 1
180 Date d'expiration
Mandatory IF IPD+A502 IN (115,120,140)
Cond. — 1
190 Durée Option. — 1
200 Durée de reconduction du contrat Option. — 1
210 Date première prime terme Option. — 1
220 Date dernière prime Option. — 1
230 Date première commission Option. — 1
240 Date dernière commission Option. — 1
250 Date de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
260 Date de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
270 Date de mise en police package Option. — 1
280 Périodicité du versement (libre planifié)
Allowed IF Planned
Cond. — 1
290 Périodicité du retrait (libre planifié)
Allowed IF Planned
Cond. — 1
300 Date d'échéance principale du retrait (libre planifié)
Allowed IF Planned
Cond. — 1
310 Numéro de la tarification compagnie Mand. — 1
320 Numéro de la note de calcul Option. — 1
330 Numéro de police
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
340 Numéro d'avenant
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
350 Nouveau numéro de police Option. — 1
360 Numéro de la police remplacée Option. — 1
370 Numéro de police Assuralia
Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
380 Numéro autre police à la compagnie
Sert uniquement comme élément aidant à identifier le preneur pré-existant chez l'assureur
Option. — 1
390 Référence de la flotte Option. — 1
400 Numéro "affinité" Option. — 1
410 Numéro de dérogation Option. — 1
420 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
430 Etat de la police
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A003 v3 1
440 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Option. A055 v2 1
450 Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture Option. A056 v1 1
460 Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise) Mand. A071 v2 1
470 Mode de calcul de la prime Option. A077 v1 1
480 Type de dérogation d'acceptation Option. A32F 1
490 Type de paquet de polices Option. A505 v2 1
500 Type clientèle Option. A506 v2 1
510 Critère de segmentation Option. A535 1
520 Fractionnement de la prime Mand. A325 v5 1
530 Mode d'encaissement quittance terme Mand. A600 v1 1
540 Mode d'encaissement quittance comptant Mand. A602 v1 1
550 Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire Option. A603 v1 1
560 Préférences digitales contrat
together with ATT+A09H
Cond. A09G v2 1
570 Préférences digitales avis d'échéances Modifié
together with ATT+A09G
Cond. A09H v3 1
580 Code de domiciliation Option. A601 v2 1
590 Unité monétaire Option. A660 v3 1
600 Degré d'exonération de taxe Option. A670 v1 1
610 Code communication des frais de fractionnement Option. A692 v1 1
620 Motif de résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A705 v6 1
630 Motif de suspension
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A311 v3 1
640 Origine de la résiliation
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A314 v2 1
650 Statut mandat de placement
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A410 v1 1
660 Indicateur police résultat de vente à distance Option. A005 v1 1
670 Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible Option. A006 v1 1
680 Police avec aliments Option. A323 v1 1
690 Police avec abonnement Option. A324 v1 1
700 Police de coassurance Option. A027 v1 1
710 Réponse action commerciale Option. A537 v1 1
720 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Option. A690 v1 1
730 Calcul commission sur frais de fractionnement
Généralement et de préférence on dit ceci au niveau de la -- et par -- garantie tarifiée.
Option. A691 v1 1
740 Présence clause hypothécaire Option. A061 v1 1
750 Contrat mis en gage
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A062 v1 1
760 Avance sur police Option. A063 v1 1
770 Avance sur garantie ACRI Option. A064 v1 1
780 Maximum fiscal demandé Option. 1407 v1 1
790 Il y a une version future du contrat
Si tarification en vue d'avenant
Cond. A065 v1 1
800 Regroupement commercial Option. A066 v1 1
810 Application des pouvoirs du courtier Option. P00D v1 1
820 Prime de risque
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
830 Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
840 Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
850 Coûts techniques
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
860 Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
870 Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
880 Prime minimale
Index information if relevant
Option. — 1
890 Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
900 Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
910 Autres coûts à ajouter à la prime nette
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
920 Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
930 Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
940 Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées - FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
950 Charges et frais = Frais + Charges
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
960 Prime brute = Prime nette + Charges et frais
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
970 Frais de quittance Option. — 1
980 Frais de police Option. — 1
990 Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1000 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1010 Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1020 Commission
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
1030 Commission d'acquisition - total
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
1040 Partie déductible prime vie
Au niveau contrat- ceci est la somme des mêmes montants au niveau des garanties tarifiées
Option. — 1
1050 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140) - Si tarification en vue d'avenant
Cond. — 1
1060 Montant du versement brut planifié
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1062 Montant du versement net planifié Nouveau
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1070 Montant du retrait brut planifié
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1072 Montant du retrait net planifié Nouveau
Allowed IF Planned
Cond. — 1
1080 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
1090 Participation coassurance Option. — 1
1100 Pourcentage d'encaissement coassurance Option. — 1
1110 Majoration selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Option. — 1
1120 Réduction selon périodicité
Si applicable et donc calculé au niveau du contrat.
Option. — 1
1130 Texte de communication Option. — 1
1140 Texte de gestion Option. — 1
1150 description des éléments de prime Option. — 1
1160 Police connexe
0..n presencies
Option. — —
1170 Police connexe - Type de police Option. A502 v11 1
1180 Police connexe - Numéro de police Option. — 1
1190 Police connexe - Numéro CBFA Option. — 1
1200 Police connexe - Motif de connexité
decision GTN 20200108
Option. A04A v3 1
1210 Police connexe - Capital Option. — 1
1220 Police connexe - Prime de référence Option. — 1
1230 Police remplacée
0..n presencies
Option. — —
1240 Police remplacée - Date initiale du contrat Option. — 1
1250 Police remplacée - Date d'expiration Option. — 1
1260 Police remplacée - Numéro de police Option. — 1
1270 Police reprise
0..n presencies
Option. — —
1280 Police reprise - Date initiale du contrat Option. — 1
1290 Police reprise - Date d'expiration Option. — 1
1300 Police reprise - Numéro de police Option. — 1
1310 Police reprise - Numéro CBFA Option. — 1
1320 Package - Nom (Code ET Libellé)
if present- then both code AND label
Mand. A548 1
1330 Package - Référence, identifiant du groupement Mand. — 1
1340 Package - URL fiche descriptive Option. — 1
1350 Condition générale
1..n occurrences - respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Mand. — —
1360 Condition générale - Référence des conditions générales
is the basis for the sectoral catalog webservice
Mand. — 1
1370 Condition générale - URL conditions générales
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — 1
1380 Condition générale - Clause, titre
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — 1
1390 Condition générale - URL Fiche Produit
respecting MiFID and Twin Peaks II regulation
Cond. — 1
1400 Clause particulière
Multiple occurrences possible
Option. — —
1410 Clause particulière - Numéro de clause Mand. — 1
1420 Clause particulière - Référence des conditions Mand. — 1
1430 Clause particulière - Clause, titre Option. — 1
1440 Clause textuelle
Multiple occurrences possible
Option. — —
1450 Clause textuelle - Numéro de la clause Option. — 1
1460 Clause textuelle - Titre de la clause Mand. — 1
1470 Clause textuelle - Texte de la clause
1..n occurrences
Option. — —
1480 IPID (KID non-life)
Absent IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)
Cond. — —
1490 IPID (KID non-life) - Référence du IPID Mand. — 1
1500 KID (Life/Investment)
Mandatory IF IPD+A502 IN (110,115,120,140)
Cond. — —
1510 KID (Life/Investment) - Référence du KID Mand. — 1
1520 Assureur Option. — 1
1530 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1540 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1550 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1560 Assureur - LEI Option. — 1
1570 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
1580 Intermédiaire Option. — 1
1590 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
1600 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
1610 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
1620 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
1630 Intermédiaire - LEI Option. — 1
1640 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
1650 Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA
1- 2 or 3 occurrences
Mand. A46G v1 3
1660 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
1670 Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
Actually = XGH+1++:x--x' = recipient user address
Option. — 1
1680 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
1690 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1700 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1710 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1720 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv17- PTY003PMv17- PTY003PPv18
Mand. — 1
1730 Preneur d'assurance - Nombre de polices Option. — 1
1740 Co-preneur d'assurance Modifié
PTY003PPv18 based PTY+017
Option. — 1
1750 Co-preneur d'assurance - Nombre de polices Option. — 1
1760 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv22
Mand. — —
1770 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • DOC+007 Document
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+01
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+01
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0109' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+01
XEH+01+2+0109+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0109:16' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
XEH+01
XEH+01+2
N..2
Contrat
sans contrepartie
50
GIS+A058
GIS+A058+x--x
AN..17 · A058
Contrat informatif - convention gestion flotte
positionnée
60
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
70
IPD+A532
IPD+A532+code:002::label'
AN..17 · A532
Produit, Code ET libellé
positionnée
80
DTM+059
DTM+059
AN..35
Date de demande du document
positionnée
90
DTM+010
DTM+010
AN..35
Date d'émission du document
positionnée
100
DTM+115
DTM+115
AN..35
Date de l'envoi du document
positionnée
110
DTM+032
DTM+032
AN..35
Date de début de validité du document
positionnée
120
DTM+038
DTM+038
AN..35
Date fin de validité du document
positionnée
130
DTM+044
DTM+044
AN..35
Date de réception du document
positionnée
140
DTM+004
DTM+004
AN..35
Date d'échéance principale
positionnée
150
DTM+008
DTM+008
AN..35
Date d'effet
positionnée
160
DTM+137
DTM+137
AN..35
Date initiale du contrat
positionnée
170
DTM+062
DTM+062
AN..35
Date de référence tarif
positionnée
180
DTM+138
DTM+138
AN..35
Date d'expiration
positionnée
190
DTM+006
DTM+006
AN..35
Durée
positionnée
200
DTM+007
DTM+007
AN..35
Durée de reconduction du contrat
positionnée
210
DTM+025
DTM+025
AN..35
Date première prime terme
positionnée
220
DTM+028
DTM+028
AN..35
Date dernière prime
positionnée
230
DTM+023
DTM+023
AN..35
Date première commission
positionnée
240
DTM+024
DTM+024
AN..35
Date dernière commission
positionnée
250
DTM+019
DTM+019
AN..35
Date de résiliation
positionnée
260
DTM+060
DTM+060
AN..35
Date de suspension
positionnée
270
DTM+147
DTM+147
AN..35
Date de mise en police package
positionnée
280
DTM+145
DTM+145:x--x:1xx
AN..35
Périodicité du versement (libre planifié)
positionnée
290
DTM+146
DTM+146:x--x:1xx
AN..35
Périodicité du retrait (libre planifié)
positionnée
300
DTM+178
DTM+178:x--x:003
AN..35
Date d'échéance principale du retrait (libre planifié)
positionnée
310
RFF+004
RFF+004
AN..40
Numéro de la tarification compagnie
positionnée
320
RFF+034
RFF+034
AN..40
Numéro de la note de calcul
positionnée
330
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
340
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
350
RFF+014
RFF+014
AN..40
Nouveau numéro de police
positionnée
360
RFF+015
RFF+015
AN..40
Numéro de la police remplacée
positionnée
370
RFF+016
RFF+016
AN..40
Numéro de police Assuralia
positionnée
380
RFF+006
RFF+006
AN..40
Numéro autre police à la compagnie
positionnée
390
RFF+005
RFF+005
AN..40
Référence de la flotte
positionnée
400
RFF+067
RFF+067
AN..40
Numéro "affinité"
positionnée
410
RFF+032
RFF+032
AN..40
Numéro de dérogation
positionnée
420
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
430
ATT+A003
ATT+A003+x--x
AN..17 · A003
Etat de la police
positionnée
440
ATT+A055
ATT+A055+x--x
AN..17 · A055
Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet
positionnée
450
ATT+A056
ATT+A056+x--x
AN..17 · A056
Etat de l'acceptation du projet d'assurance sans couverture
positionnée
460
ATT+A071
ATT+A071+x--x
AN..17 · A071
Type de tarification (nouvelle affaire / en vue d'avenant / en vue de reprise)
positionnée
470
ATT+A077
ATT+A077+x--x
AN..17 · A077
Mode de calcul de la prime
positionnée
480
ATT+A32F
ATT+A32F+x--x:002::x--x
AN..17 · A32F
Type de dérogation d'acceptation
positionnée
490
ATT+A505
ATT+A505+x--x
AN..17 · A505
Type de paquet de polices
positionnée
500
ATT+A506
ATT+A506+x--x
AN..17 · A506
Type clientèle
positionnée
510
ATT+A535
ATT+A535+x--x:002::x--x
AN..17 · A535
Critère de segmentation
positionnée
520
ATT+A325
ATT+A325+x--x
AN..17 · A325
Fractionnement de la prime
positionnée
530
ATT+A600
ATT+A600+x--x
AN..17 · A600
Mode d'encaissement quittance terme
positionnée
540
ATT+A602
ATT+A602+x--x
AN..17 · A602
Mode d'encaissement quittance comptant
positionnée
550
ATT+A603
ATT+A603+x--x
AN..17 · A603
Mode d'encaissement quittance terme à date d'échéance intermédiaire
positionnée
560
ATT+A09G
ATT+A09G+x--x
AN..17 · A09G
Préférences digitales contrat
positionnée
570
ATT+A09H
ATT+A09H+x--x
AN..17 · A09H
Préférences digitales avis d'échéances
positionnée
580
ATT+A601
ATT+A601+x--x
AN..17 · A601
Code de domiciliation
positionnée
590
ATT+A660
ATT+A660+x--x
AN..17 · A660
Unité monétaire
positionnée
600
ATT+A670
ATT+A670+x--x
AN..17 · A670
Degré d'exonération de taxe
positionnée
610
ATT+A692
ATT+A692+x--x
AN..17 · A692
Code communication des frais de fractionnement
positionnée
620
ATT+A705
ATT+A705+x--x
AN..17 · A705
Motif de résiliation
positionnée
630
ATT+A311
ATT+A311+x--x
AN..17 · A311
Motif de suspension
positionnée
640
ATT+A314
ATT+A314+x--x
AN..17 · A314
Origine de la résiliation
positionnée
650
ATT+A410
ATT+A410+x--x
AN..17 · A410
Statut mandat de placement
positionnée
660
BIN+A005
BIN+A005+x--x
N..1 · A005
Indicateur police résultat de vente à distance
positionnée
670
BIN+A006
BIN+A006+x--x
N..1 · A006
Analyse incluant la comparaison de l'offre disponible
positionnée
680
BIN+A323
BIN+A323+x--x
N..1 · A323
Police avec aliments
positionnée
690
BIN+A324
BIN+A324+x--x
N..1 · A324
Police avec abonnement
positionnée
700
BIN+A027
BIN+A027+x--x
N..1 · A027
Police de coassurance
positionnée
710
BIN+A537
BIN+A537
N..1 · A537
Réponse action commerciale
positionnée
720
BIN+A690
BIN+A690
N..1 · A690
Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
positionnée
730
BIN+A691
BIN+A691
N..1 · A691
Calcul commission sur frais de fractionnement
positionnée
740
BIN+A061
BIN+A061+x--x
N..1 · A061
Présence clause hypothécaire
positionnée
750
BIN+A062
BIN+A062+x--x
N..1 · A062
Contrat mis en gage
positionnée
760
BIN+A063
BIN+A063+x--x
N..1 · A063
Avance sur police
positionnée
770
BIN+A064
BIN+A064+x--x
N..1 · A064
Avance sur garantie ACRI
positionnée
780
BIN+1407
BIN+1407+x--x
N..1 · 1407
Maximum fiscal demandé
positionnée
790
BIN+A065
BIN+A065+x--x
N..1 · A065
Il y a une version future du contrat
positionnée
800
BIN+A066
BIN+A066+x--x
N..1 · A066
Regroupement commercial
positionnée
810
BIN+P00D
BIN+P00D
N..1 · P00D
Application des pouvoirs du courtier
positionnée
820
MOA+102
MOA+102
N..18
Prime de risque
positionnée
830
MOA+166
MOA+166
N..18
Charges techniques
positionnée
840
MOA+061
MOA+061
N..18
Prime technique = Prime de risque + Charges techniques
positionnée
850
MOA+167
MOA+167
N..18
Coûts techniques
positionnée
860
MOA+066
MOA+066:x--x:EUR:2:(status)
N..18
Ristourne sur prime : Prime nette + Ristourne sur prime = Prime nette avant ristourne
positionnée
870
MOA+163
MOA+163
N..18
Frais de commercialisation = Coûts techniques + Commission
positionnée
880
MOA+236
MOA+236:x--x:EUR:2:(status)+(index):x--x:(decimals)+x--x:(decimals)
N..18
Prime minimale
positionnée
890
MOA+005
MOA+005
N..18
Prime nette = Prime technique + Frais de commercialisation
positionnée
900
MOA+013
MOA+013
N..18
Prime nette fractionnée (sans frais de fractionnement)
positionnée
910
MOA+105
MOA+105
N..18
Autres coûts à ajouter à la prime nette
positionnée
920
MOA+039
MOA+039
N..18
Frais de fractionnement
positionnée
930
MOA+017
MOA+017
N..18
Frais = Autres coûts à ajouter + Frais de fractionnement
positionnée
940
MOA+016
MOA+016
N..18
Charges
positionnée
950
MOA+018
MOA+018
N..18
Charges et frais = Frais + Charges
positionnée
960
MOA+053
MOA+053
N..18
Prime brute = Prime nette + Charges et frais
positionnée
970
MOA+100
MOA+100
N..18
Frais de quittance
positionnée
980
MOA+164
MOA+164
N..18
Frais de police
positionnée
990
MOA+012
MOA+012
N..18
Total à payer = Prime brute + Frais de quittance + Frais de police
positionnée
1000
MOA+210
MOA+210
N..18
Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
positionnée
1010
MOA+211
MOA+211
N..18
Estimation frais d'administration gar. autr. que RC Véhicule
positionnée
1020
MOA+015
MOA+015
N..18
Commission
positionnée
1030
MOA+030
MOA+030
N..18
Commission d'acquisition - total
positionnée
1040
MOA+029
MOA+029
N..18
Partie déductible prime vie
positionnée
1050
MOA+089
MOA+089
N..18
Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
positionnée
1060
MOA+171
MOA+171:x--x:EUR:2:(status) +(index):x--x:(decimals)
N..18
Montant du versement brut planifié
positionnée
1062
MOA+271
MOA+271:x--x:EUR:2:(status) +(index):x--x:(decimals)
N..18
Montant du versement net planifié
positionnée
1070
MOA+172
MOA+172:x--x:EUR:2:(status) +(index):x--x:(decimals)
N..18
Montant du retrait brut planifié
positionnée
1072
MOA+272
MOA+272:x--x:EUR:2:(status) +(index):x--x:(decimals)
N..18
Montant du retrait net planifié
positionnée
1080
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
1090
PCD+002
PCD+002
N..8
Participation coassurance
positionnée
1100
PCD+056
PCD+056
N..8
Pourcentage d'encaissement coassurance
positionnée
1110
PCD+003
PCD+003
N..8
Majoration selon périodicité
positionnée
1120
PCD+004
PCD+004
N..8
Réduction selon périodicité
positionnée
1130
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
positionnée
1140
FTX+020
FTX+020
AN..70
Texte de gestion
positionnée
1150
FTX+029
FTX+029
AN..70
description des éléments de prime
positionnée
1160
DOC+001
DOC+001
Police connexe
positionnée
1170
IPD+A502
DOC+001 - IPD+A502
AN..17 · A502
Police connexe - Type de police
positionnée
1180
RFF+001
DOC+001 - RFF+001
AN..40
Police connexe - Numéro de police
positionnée
1190
RFF+039
DOC+001 - RFF+039
AN..40
Police connexe - Numéro CBFA
positionnée
1200
ATT+A04A
DOC+001 - ATT+A04A+x--x
AN..17 · A04A
Police connexe - Motif de connexité
positionnée
1210
MOA+004
DOC+001 - MOA+004
N..18
Police connexe - Capital
positionnée
1220
MOA+149
DOC+001 - MOA+149
N..18
Police connexe - Prime de référence
positionnée
1230
DOC+002
DOC+002
AN..3
Police remplacée
positionnée
1240
DTM+137
DOC+002 - DTM+137
AN..35
Police remplacée - Date initiale du contrat
positionnée
1250
DTM+138
DOC+002 - DTM+138
AN..35
Police remplacée - Date d'expiration
positionnée
1260
RFF+001
DOC+002 - RFF+001
AN..40
Police remplacée - Numéro de police
positionnée
1270
DOC+015
DOC+015
AN..3
Police reprise
positionnée
1280
DTM+137
DOC+015 - DTM+137
AN..35
Police reprise - Date initiale du contrat
positionnée
1290
DTM+138
DOC+015 - DTM+138
AN..35
Police reprise - Date d'expiration
positionnée
1300
RFF+001
DOC+015 - RFF+001
AN..40
Police reprise - Numéro de police
positionnée
1310
RFF+039
DOC+015 - RFF+039
AN..40
Police reprise - Numéro CBFA
positionnée
1320
IPD+A548
DOC+007 - IPD+A548+code:002::label'
AN..17 · A548
Package - Nom (Code ET Libellé)
positionnée
1330
RFF+072
DOC+007 - RFF+072:x--x:x--x
AN..40
Package - Référence, identifiant du groupement
positionnée
1340
FTX+061
DOC+007 - FTX+061+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Package - URL fiche descriptive
positionnée
1350
CLS+003
CLS+003
AN..17
Condition générale
positionnée
1360
RFF+023
CLS+003 - RFF+023:x--x
AN..40
Condition générale - Référence des conditions générales
positionnée
1370
FTX+046
CLS+003 - FTX+046+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Condition générale - URL conditions générales
positionnée
1380
FTX+052
CLS+003 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Condition générale - Clause, titre
positionnée
1390
FTX+057
CLS+003 - FTX+057+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Condition générale - URL Fiche Produit
positionnée
1400
CLS+001
CLS+001
AN..17
Clause particulière
positionnée
1410
RFF+031
CLS+001 - RFF+031:x--x
AN..40
Clause particulière - Numéro de clause
positionnée
1420
RFF+033
CLS+001 - RFF+033:x--x
AN..40
Clause particulière - Référence des conditions
positionnée
1430
FTX+052
CLS+001 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Clause particulière - Clause, titre
positionnée
1440
CLS+002
CLS+002
AN..17
Clause textuelle
positionnée
1450
RFF+031
CLS+002 - RFF+031:x--x
AN..40
Clause textuelle - Numéro de la clause
positionnée
1460
FTX+052
CLS+002 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Clause textuelle - Titre de la clause
positionnée
1470
FTX+053
CLS+002 - FTX+053+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x+x--x
AN..70
Clause textuelle - Texte de la clause
positionnée
1480
CLS+010
CLS+010
AN..17
IPID (KID non-life)
positionnée
1490
RFF+110
CLS+010 - RFF+110:x--x
AN..40
IPID (KID non-life) - Référence du IPID
positionnée
1500
CLS+011
CLS+011
AN..17
KID (Life/Investment)
positionnée
1510
RFF+111
CLS+011 - RFF+111:x--x
AN..40
KID (Life/Investment) - Référence du KID
positionnée
1520
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
1530
PTY+006
PTY+006+x--x:006 (X044-1)
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
1540
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
1550
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1560
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
1570
ATT+A020
PTY+006 - ATT+A020
AN..17 · A020
Assureur - Type d'assureur en coassurance
positionnée
1580
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
positionnée
1590
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
1600
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
1610
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
1620
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
positionnée
1630
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
1640
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
1650
ATT+A46G
PTY+002 - ATT+A46G
AN..17 · A46G
Intermédiaire - Activité enregistrée à la FSMA
positionnée
1660
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
1670
RPT+210
PTY+002 - RPT+210+x--x:008 (ou 009)
AN..17
Intermédiaire - Correspondant - Identifiant plate-forme
positionnée
1680
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1690
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1700
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1710
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
1720
PTY+003
PTY+003 (-GRP/PM/PP)
AN..17
Preneur d'assurance
positionnée
1730
QTY+010
PTY+003 - QTY+010
N..15
Preneur d'assurance - Nombre de polices
positionnée
1740
PTY+017
PTY+017 (-003PP)
AN..17
Co-preneur d'assurance
positionnée
1750
QTY+010
PTY+017 - QTY+010
N..15
Co-preneur d'assurance - Nombre de polices
positionnée
1760
ROD+xxx
ROD+xxx
AN..17
Objet de risque
positionnée
1770
XET+01
XET+01
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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