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M0151 Contrat, Attestation de sinistre - partie contrat / Contract, Schadeattest - gedeelte contract v2 Communauté
Release consultée 2025.01 supportée v2 2026.01 active v2 2027.01 future v3

Inchangé depuis la release 2022.01 : cette version s'applique telle quelle.

MCI · pivot M0151 v2 24 lignes sémantiques
EDIFACT M0151_202201 20 lignes sur 20 rattachées
JSON M0151 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Contrat, en domaine auto Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Date d'échéance principale Mand. — 1
50 Numéro de police Mand. — 1
60 Assureur Mand. — 1
70 Assureur - Numéro FSMA Modifié Mand. — 1
80 Assureur - Nom officiel (Nom) Mand. — 1
90 Assureur - Adresse (rue, numéro, boîte, code postal, commune, code pays, pays) Mand. — 1
100 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — 1
110 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — 1
120 Assureur - LEI Nouveau Option. — 1
130 Preneur d'assurance Mand. — 1
140 Preneur - Nom officiel (Nom de famille, max. 3 prénoms, titre) Mand. — 1
150 Preneur - Adresse (rue, numéro, boîte, code postal, commune, code pays, pays) Mand. — 1
160 Objet de risque, véhicule Mand. — 1
170 Objet de risque, véhicule - numéro de plaque Mand. — 1
180 Objet de risque, véhicule - type de véhicule Modifié Mand. 5003 v7 1
190 Objet de risque, véhicule - SAS usage du véhicule assuré Mand. Z280 v1 1
200 Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. Mand. — 1
210 Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. - Date d'effet Mand. — 1
220 Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. - Date de fin Mand. — 1
230 Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. - Degrée bonus/malus d'application Mand. 5300 v2 1
240 Message End Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+01
XEH+01+2+0151+++05+++++xx'
N..2
Contrat, en domaine auto
sans contrepartie
20
XEH+01
XEH+01+2+0151+++05++++yyyymmddhhmm+xx:::M0151' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+01
XEH+01+2+0151+++05++++yyyymmddhhmm+xx:::M0151:2' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
DTM+004
DTM+004:x--x:003 (format jjmm)
AN..35
Date d'échéance principale
positionnée
50
RFF+001
RFF+001:x--x
AN..40
Numéro de police
positionnée
60
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
70
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
80
NME+001
PTY+006 - NME+001+x--x'
AN..35
Assureur - Nom officiel (Nom)
positionnée
90
ADR+002
PTY+006 - ADR+002:x--x:x--x:x--x+x--x+x--x+x--x+x--x'
AN..30
Assureur - Adresse (rue, numéro, boîte, code postal, commune, code pays, pays)
positionnée
100
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
110
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
120
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
130
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance
positionnée
140
NME+001
PTY+003 - NME+001+x--x:x--x:x--x:x--x+x--x'
AN..35
Preneur - Nom officiel (Nom de famille, max. 3 prénoms, titre)
positionnée
150
ADR+002
PTY+003 - ADR+002:x--x:x--x:x--x+x--x+x--x+x--x+x--x'
AN..30
Preneur - Adresse (rue, numéro, boîte, code postal, commune, code pays, pays)
positionnée
160
ROD+001
ROD+001'
AN..17
Objet de risque, véhicule
positionnée
170
RFF+010
ROD+001 - RFF+010:x--x'
AN..40
Objet de risque, véhicule - numéro de plaque
positionnée
180
ATT+5003
ROD+001 - ATT+5003+x--x'
AN..17 · 5003
Objet de risque, véhicule - type de véhicule
positionnée
190
ATT+Z280
ROD+001 - ATT+Z280+x--x'
AN..17 · Z280
Objet de risque, véhicule - SAS usage du véhicule assuré
positionnée
200
ICD+510
ROD+001 - ICD+510'
Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C.
positionnée
210
DTM+008
ROD+001 - ICD+510 - DTM+008:x--x:001'
AN..35
Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. - Date d'effet
positionnée
220
DTM+022
ROD+001 - ICD+510 - DTM+022:x--x:001'
AN..35
Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. - Date de fin
positionnée
230
ATT+5300
ROD+001 - ICD+510 - ATT+5300+x--x'
AN..17 · 5300
Objet de risque, véhicule - Garantie, R.C. - Degrée bonus/malus d'application
positionnée
240
XET+01
XET+01'
Message End
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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