Sélectionnez votre langue

M0308 Quittance de décompte, envoi type 2 / Kwijting van afrekening, zending type 2 v5 Échange financier
Release consultée 2025.01 supportée v4 2026.01 active v5 2027.01 future v6
MCI · pivot M0308 v5 147 lignes sémantiques
EDIFACT M0308_202601 117 lignes sur 142 rattachées
JSON M0308 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Quittance Mand. — 1
50 Quittance impactant conditions Mand. B004 v2 1
60 Résiliation infra-annuelle applicable
Mandatory when Non-Life (X916 (Domain) <> '00' and '01')
Cond. B085 v1 1
70 Type de police Mand. A502 v11 1
80 Produit Option. A532 1
90 Date de comptabilisation Mand. — 1
100 Date d'échéance principale Option. — 1
110 Numéro de police Mand. — 1
120 Numéro de groupement de polices Option. — 1
130 Référence de la flotte Option. — 1
140 Numéro de police Assuralia Option. — 1
150 Numéro de la quittance ( compagnie ) Modifié Mand. — 1
160 Référence des paiements
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
170 Référence des paiements (SEPA)
RFF+068 OR RFF+106 Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
180 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — 1
190 Global Location Number Option. — 1
200 Procurement Online Order-Reference
if PTY+003.BIN+A177=1 (is a Peppol e-invoice receiver)
Cond. — 1
210 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 1
220 Unité monétaire Option. A660 v3 1
230 Fractionnement de la prime Option. A325 v5 1
240 Type de quittance Mand. B001 v2 1
250 Type de décompte
Mandatory when B001 is 7 or 8
Cond. B007 v1 1
255 Type canal de distribution Nouveau Option. A09I v1 3
260 Prime technique ou pure Option. — 1
270 Coûts techniques Option. — 1
280 Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
290 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — 1
300 Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
310 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
320 Frais de fractionnement Option. — 1
330 Montant frais Option. — 1
340 Montant charges
FMSA regulation based 20170223
Mand. — 1
350 Frais de quittance Option. — 1
360 Total à payer
FSMA regulation based 20170223
Mand. — 1
370 Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
380 Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based 20170223
Option. — 1
390 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — 1
400 Partie déductible prime vie Option. — 1
410 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — 1
420 Nombre de documents annexes
Required when added documents are sent.
Cond. — 1
430 Texte de communication (à valeur légale)
0..n presences (That is a text with paragraphs indicated by X102 values) - Mandatory when GIS+B004=1-yes
Cond. — —
440 Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
450 URL action technique sur dossier spécifique
GTN decision - retroactively added to release 2019
Option. — 1
460 URL document Option. — 1
470 Droit de résiliation infra-annuelle
0..3 presences (that is one text of 1050 characters). Optional when GIS+B085 = Yes. Forbidden when GIS+B085 = No.
Option. 085 3
480 Clause (conditions générales)
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
490 Conditions Générales - Référence Option. — 1
500 Conditions Générales - URL Conditions Générales Option. — 1
510 Conditions Générales - Titre Option. — 1
520 Condition Générale - URL Fiche Produit Option. — 1
530 Intermédiaire Mand. — 1
540 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
550 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
560 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — 1
570 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
580 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
590 Intermédiaire - LEI Option. — 1
600 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
610 Intermédiaire - Sous-agent Option. — 1
620 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
630 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent Mand. — 1
640 Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie Option. — 1
650 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
660 Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
670 Intermédiaire - Sous-agent - LEI Option. — 1
680 Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur Option. — 1
690 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission Option. — 1
700 Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition Option. — 1
710 Preneur d'assurance Option. — 1
720 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
730 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue Modifié Mand. — 1
740 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro Modifié Mand. — 1
750 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte Option. — 1
760 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal Modifié Mand. — 1
790 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité Modifié Mand. — 1
800 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays Modifié Mand. — 1
810 Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays Option. — 1
820 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
830 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
840 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
850 Preneur d'assurance - Adresse e-mail de facturation Option. — 1
860 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 1
870 Assureur Mand. — 1
880 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
890 Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie Option. — 1
900 Assureur - Code carte d'échange Option. — 1
910 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
920 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
930 Assureur - LEI Option. — 1
940 Assureur - BIC
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
950 Assureur - IBAN
Mandatory when B003 is 3
Option. — 1
960 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 1
970 Période assurée
0..n présences
Option. — —
980 Période assurée - Date de début de période Mand. — 1
990 Période assurée - Date de fin de période Mand. — 1
1000 Période assurée - Véhicule Option. — —
1010 Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
1020 Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
1030 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
1040 Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1050 Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
Complémente le numéro de châssis
Cond. — —
1060 Période assurée - Bâtiment/Contenu Option. — —
1070 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
1080 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
1090 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
1100 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
1110 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
1120 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
1130 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
1140 Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
1150 Période assurée - Personne/Groupe Option. — —
1160 Période assurée - Personne/Groupe - Description Option. — —
1170 Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel Option. — 1
1180 Période assurée - Objet Risque - Garantie Option. — —
1190 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - identifiant Option. — —
1200 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - numéro CBFA Option. — —
1210 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - nom Option. — —
1220 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'effet Option. — —
1230 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'expiration Option. — —
1240 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Capital Option. — —
1250 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime technique ou pure Option. — 1
1260 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Coûts techniques Option. — 1
1270 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule Option. — 1
1280 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime nette fractionnée Option. — 1
1290 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime fractionnée nette
FSMA regulation based 20170223 - fraction cost inclusive
Option. — 1
1300 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — 1
1310 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de fractionnement Option. — 1
1320 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant frais Option. — 1
1330 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant charges
FSMA regulation based - 20170223
Mand. — 1
1340 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1350 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
FSMA regulation based - 20170223
Option. — 1
1360 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant commission Option. — 1
1370 Période assurée - Objet Risque - Garantie - Texte de communication (non-légale)
0..3 presences (that is one text of 1050 characters)
Option. — 3
1380 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
1390 Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v3 —
1400 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital vie Option. — —
1410 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
1420 Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital décès Option. — —
1430 Quittance annulée
Multiple occurences possible
Option. — 1
1440 Quittance annulée - A retourner ou non Mand. B057 v1 1
1450 Quittance annulée - Référence identifiant la quittance Mand. — 1
1460 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Dans le MIG, sans ligne MCI 2

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • ATT+A10C Attribute
    ↔ seq 1380 (ATT+5300) : même segment, absent du MIG — qualifiant erroné ?
  • ATT+A020 Attribute
    ↔ seq 1380 (ATT+5300) : même segment, absent du MIG — qualifiant erroné ?
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+03
XEH+03+1+0308+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+03
XEH+03+1+0308+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0308' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+03
XEH+03+1+0308+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0308:5' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
XEH+03
XEH+03+1
N..2
Quittance
sans contrepartie
50
GIS+B004
GIS+B004+x--x
AN..17 · B004
Quittance impactant conditions
positionnée
60
GIS+B085
GIS+B085+x--x
AN..17 · B085
Résiliation infra-annuelle applicable
positionnée
70
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
80
IPD+A532
IPD+A532+code:002::label'
AN..17 · A532
Produit
positionnée
90
DTM+005
DTM+005
AN..35
Date de comptabilisation
positionnée
100
DTM+004
DTM+004
AN..35
Date d'échéance principale
positionnée
110
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
120
RFF+072
RFF+072
AN..40
Numéro de groupement de polices
positionnée
130
RFF+005
RFF+005
AN..40
Référence de la flotte
positionnée
140
RFF+016
RFF+016
AN..40
Numéro de police Assuralia
positionnée
150
RFF+027
RFF+027
AN..40
Numéro de la quittance ( compagnie )
positionnée
160
RFF+068
RFF+068:x--x
AN..40
Référence des paiements
positionnée
170
RFF+106
RFF+106:x--x
AN..40
Référence des paiements (SEPA)
positionnée
180
RFF+084
RFF+084:x--x
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
190
RFF+113
RFF+113:x--x
AN..40
Global Location Number
positionnée
200
RFF+112
RFF+112:x--x
AN..40
Procurement Online Order-Reference
positionnée
210
ATT+B003
ATT+B003+x--x
AN..17 · B003
Mode d'encaissement de la quittance
positionnée
220
ATT+A660
ATT+A660+x--x
AN..17 · A660
Unité monétaire
positionnée
230
ATT+A325
ATT+A325+x--x
AN..17 · A325
Fractionnement de la prime
positionnée
240
ATT+B001
ATT+B001+x--x
AN..17 · B001
Type de quittance
positionnée
250
ATT+B007
ATT+B007+x--x
AN..17 · B007
Type de décompte
positionnée
255
ATT+A09I
ATT+A09I+x--x
AN..17 · A09I
Type canal de distribution
positionnée
260
MOA+061
MOA+061
N..18
Prime technique ou pure
positionnée
270
MOA+167
MOA+167
N..18
Coûts techniques
positionnée
280
MOA+163
MOA+163
N..18
Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule
positionnée
290
MOA+013
MOA+013
N..18
Prime nette fractionnée
positionnée
300
MOA+212
MOA+212
N..18
Prime fractionnée nette
positionnée
310
MOA+105
MOA+105
N..18
Autres coûts à ajouter à la prime nette
positionnée
320
MOA+039
MOA+039
N..18
Frais de fractionnement
positionnée
330
MOA+017
MOA+017
N..18
Montant frais
positionnée
340
MOA+016
MOA+016
N..18
Montant charges
positionnée
350
MOA+100
MOA+100
N..18
Frais de quittance
positionnée
360
MOA+012
MOA+012
N..18
Total à payer
positionnée
370
MOA+210
MOA+210
N..18
Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
positionnée
380
MOA+211
MOA+211
N..18
Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
positionnée
390
MOA+015
MOA+015
N..18
Montant commission
positionnée
400
MOA+029
MOA+029
N..18
Partie déductible prime vie
positionnée
410
MOA+089
MOA+089
N..18
Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente
positionnée
420
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
430
FTX+018
FTX+018+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x+X102
AN..70
Texte de communication (à valeur légale)
positionnée
440
FTX+058
FTX+058
AN..70
Texte de communication (non-légale)
positionnée
450
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
positionnée
460
FTX+063
FTX+063+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL document
positionnée
470
FTX+085
FTX+085
AN..70 · 085
Droit de résiliation infra-annuelle
positionnée
480
CLS+003
CLS+003
AN..17
Clause (conditions générales)
positionnée
490
RFF+023
CLS+003 - RFF+023:x--x
AN..40
Conditions Générales - Référence
positionnée
500
FTX+046
CLS+003 - FTX+046+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Conditions Générales - URL Conditions Générales
positionnée
510
FTX+052
CLS+003 - FTX+052+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Conditions Générales - Titre
positionnée
520
FTX+057
CLS+003 - FTX+057+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
Condition Générale - URL Fiche Produit
positionnée
530
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire
positionnée
540
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
550
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
560
PTY+002
PTY+002+++x--x:007
AN..17
Intermédiaire - Code carte d'échange
positionnée
570
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
580
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
590
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
600
PTY+002
PTY+002, RFF+003
AN..17
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
610
RPT+212
PTY+002 - RPT+212
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent
positionnée
620
RPT+212
PTY+002 - RPT+212+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent - Numéro FSMA
positionnée
630
RPT+212
PTY+002 - RPT+212++x--x:003
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant du sous-agent chez l'intermédiaire-agent
positionnée
640
RPT+212
PTY+002 - RPT+212+++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Sous-agent - Identifiant de l'intermédiaire-sous-agent aupres de la compagnie
positionnée
650
RFF+075
PTY+002 - RPT+212 - RFF+075:x--x'
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'entreprise
positionnée
660
RFF+076
PTY+002 - RPT+212 - RFF+076:x--x'
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
670
RFF+107
PTY+002 - RPT+212 - RFF+107:x--x'
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - LEI
positionnée
680
RFF+003
PTY+002 - RPT+212 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Sous-agent - Référence dossier chez ce sous-agent-producteur
positionnée
690
MOA+015
PTY+002 - RPT+212 - MOA+015
N..18
Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission
positionnée
700
MOA+030
PTY+002 - RPT+212 - MOA+030
N..18
Intermédiaire - Sous-agent - Montant commission d'acquisition
positionnée
710
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance
positionnée
720
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
730
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+street
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Rue
positionnée
740
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+:number
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Numéro
positionnée
750
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+::indicator
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Boîte
positionnée
760
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+:::::identifier
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Identifiant adresse optimisée
positionnée
770
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+:::::identifier:responsible agency
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Adresse optimisée suivant fournisseur, code
positionnée
780
ADR+015
PTY+003 - ADR+015++zipcode
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Code postal
positionnée
790
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+++cityname
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Localité
positionnée
800
ADR+015
PTY+003 - ADR+015++++countrycode
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - code Pays
positionnée
810
ADR+015
PTY+003 - ADR+015+++++countryname
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse de facturation - Pays
positionnée
820
RFF+075
PTY+003 - RFF+075:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
830
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
840
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
positionnée
850
COM+009
PTY+003 - COM+009:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Adresse e-mail de facturation
positionnée
860
PTY+003
PTY+003, ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue de communication
positionnée
870
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur
positionnée
880
PTY+006
PTY+006+x--x:006'
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
890
PTY+006
PTY+006+x--x:002'
AN..17
Assureur - Identifiant de l'intermédiaire auprès de la compagnie
positionnée
900
PTY+006
PTY+006+x--x:007'
AN..17
Assureur - Code carte d'échange
positionnée
910
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
920
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
930
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
940
RFF+082
PTY+006 - RFF+082:x--x'
AN..40
Assureur - BIC
positionnée
950
RFF+077
PTY+006 - RFF+077:x--x'
AN..40
Assureur - IBAN
positionnée
960
PTY+006
PTY+006, ATT+A020
AN..17 · A020
Assureur - Type d'assureur en coassurance
positionnée
970
PER+xxx
PER+xxx
AN..3
Période assurée
positionnée
980
DTM+041
PER+xxx - DTM+041
AN..35
Période assurée - Date de début de période
positionnée
990
DTM+022
PER+xxx - DTM+022
AN..35
Période assurée - Date de fin de période
positionnée
1000
ROD+00x
PER+xxx - ROD+00x
AN..3
Période assurée - Véhicule
positionnée
1010
NME+005
PER+xxx - ROD+00x - NME+005
Période assurée - Véhicule - Marque / modèle / type
absent du MIG
1020
RFF+010
PER+xxx - ROD+00x - RFF+010
Période assurée - Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
absent du MIG
1030
RFF+011
PER+xxx - ROD+00x - RFF+011
Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis
absent du MIG
1040
RFF+102
PER+xxx - ROD+00x - RFF+102:x--x
Période assurée - Véhicule - VIN Unifier
absent du MIG
1050
RFF+066
PER+xxx - ROD+00x - RFF+066:x--x
Période assurée - Véhicule - Numéro de châssis, check digit
absent du MIG
1060
ROD+01x
PER+xxx - ROD+01x
AN..3
Période assurée - Bâtiment/Contenu
positionnée
1070
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X002)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue
absent du MIG
1080
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X003)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison
absent du MIG
1090
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X088)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension
absent du MIG
1100
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X089)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant
absent du MIG
1110
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X006)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal
absent du MIG
1120
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X007)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité
absent du MIG
1130
ADR+001
PER+xxx - ROD+01x - ADR+001(X008)
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays
absent du MIG
1140
MOA+004
PER+xxx - ROD+01x - MOA+004
Période assurée - Bâtiment/Contenu - Capital
absent du MIG
1150
ROD+0xx
PER+xxx - ROD+0xx
AN..3
Période assurée - Personne/Groupe
positionnée
1160
ROD+0xx
PER+xxx - ROD+0xx(X054)
AN..3
Période assurée - Personne/Groupe - Description
positionnée
1170
NME+001
PER+xxx - ROD+0xx - NME+001
AN..35
Période assurée - Personne/Groupe - Nom officiel
positionnée
1180
ICD+xxx
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx
Période assurée - Objet Risque - Garantie
absent du MIG
1190
IFD+xxx
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - IFD+xxx
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - identifiant
absent du MIG
1200
IFD
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - IFD+::x--x
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - numéro CBFA
absent du MIG
1210
IFD
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - IFD+:::x--x
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Formule - nom
absent du MIG
1220
DTM+008
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - DTM+008
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'effet
absent du MIG
1230
DTM+138
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - DTM+138
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Date d'expiration
absent du MIG
1240
MOA+004
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+004
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Capital
absent du MIG
1250
MOA+061
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+061
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime technique ou pure
positionnée
1260
MOA+167
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+167
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Coûts techniques
positionnée
1270
MOA+163
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+163
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de commercialisation de la garantie RC Véhicule
positionnée
1280
MOA+013
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+013
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime nette fractionnée
positionnée
1290
MOA+212
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+212
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Prime fractionnée nette
positionnée
1300
MOA+105
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+105
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette
positionnée
1310
MOA+039
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+039
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Frais de fractionnement
positionnée
1320
MOA+017
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+017
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant frais
positionnée
1330
MOA+016
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+016
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant charges
positionnée
1340
MOA+210
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+210
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'acquisition garanties autres que RC Véhic
positionnée
1350
MOA+211
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+211
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Estimation frais d'administration des garanties autres que RC Véhicule
positionnée
1360
MOA+015
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - MOA+015
N..18
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Montant commission
positionnée
1370
FTX+058
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+xxx - FTX+058
AN..70
Période assurée - Objet Risque - Garantie - Texte de communication (non-légale)
positionnée
1380
ATT+5300
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+5xx - ATT+5300
5300
Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application
absent du MIG
1390
ATT+5301
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+5xx - ATT+5301
5301
Période assurée - Objet Risque - Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application
absent du MIG
1400
MOA+023
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx - MOA+023
Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital vie
absent du MIG
1410
MOA+180
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx - MOA+180
Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie)
absent du MIG
1420
MOA+026
PER+xxx - ROD+xxx - ICD+1xx - MOA+026
Période assurée - Objet Risque - Garantie Vie/Décès - Capital décès
absent du MIG
1430
ACT+007
ACT+007
Quittance annulée
positionnée
1440
GIS+B057
ACT+007 - GIS+B057
AN..17 · B057
Quittance annulée - A retourner ou non
positionnée
1450
RFF+123
ACT+007 - RFF+123
AN..40
Quittance annulée - Référence identifiant la quittance
positionnée
1460
XET+03
XET+03
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

Contact

À propos de Telebib2