M9101 - Description d'un courtier opérationnel, envoi

M9101 Description d'un courtier opérationnel, envoi / Beschrijving operationele makelaar, zending v3 Contrat

Release consultée 2025.01 supportée v2 2026.01 active v2 2027.01 future v3

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MCI · pivot M9101 v3 25 lignes sémantiques

Historique des versions

EDIFACT M9101_202701 21 lignes sur 21 rattachées

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JSON M9101 21 lignes sur 21 rattachées

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Commentaire

As in Community MIG's - Divers : Courtier opérationnel / Diversen : Operationeel makelaar

Émetteur Portima → Destinataire Insurer

Informations complémentaires

In Assurnet/1 : Section "Généralités" / Sous-Section (none) / Type "Gestion Interne" / Requète 910 "Affiliation Assurnet du producteur" / échange terminal direct = No / échange terminal semi-direct = No / échange différé = Yes / déstructurable = No

* Procédure d'affiliation AS1 :

- 1. Une requête 910 (sans date de formation) est envoyée lors de la réception de l'affiliation d'un Producteur à AS1.

- - Cette requête permet aux Compagnies de préparer la mise à jour de leurs bases de données avec leurs diverses autorisations et contrôles.

- - L'objet du message : "Affiliation AS1".

- 2. Une requête 910 (avec date de formation AS1) est envoyée aux Compagnies.

- - A partir de cette date de formation, le courtier est opérationnel pour AS1.

- - ASSURNET n'accepte des messages que pour des affiliés dont la date de formation est plus grande ou égale à la date du jour.

- - L'objet du message : "Courtier opérationnel AS1".

- 3. Lors d'une désaffiliation AS1, une requête 910 (avec la date de désaffiliation AS1) est envoyée aux Compagnies 10 jours ouvrables avant sa prise d'effet, pour leur permettre de modifier leurs procédures et leur éviter des messages refusés.

- - L'objet du message : "Modification d'affiliation AS1".

** Procédure d'affiliation AS2 :

- 1. Une requête 910 (avec date d'affiliation AS2) est envoyée lors de la réception de l'affiliation d'un Producteur à AS2.

- - Cette requête permet aux Compagnies de préparer la mise à jour de leurs bases de données avec leurs diverses autorisations et contrôles.

- - L'objet du message : "Affiliation AS2".

- 2. Une requête 910 (avec date opérationnelle AS2) est envoyée aux Compagnies.

- - A partir de cette date, le courtier est opérationnel pour AS2.

- - Un producteur ne pourra travailler en AS2 que si cette date est plus grande ou égale à la date du jour.

- - L'objet du message : "Courtier opérationnel AS2".

- 3. Lors d'une désaffiliation AS2, une requête 910 (avec la date de désaffiliation AS2) est envoyée aux Compagnies 10 jours ouvrables avant sa prise d'effet, pour leur permettre de modifier leurs procédures et leur éviter des messages refusés.

- - L'objet du message : "Modification d'affiliation AS2".

*** Convention : Un nouveau producteur qui travaillerait directement en AS2, sera créé d'office comme producteur AS1 lors de son affiliation AS2. Ceci pour lui donner la possibilité de recevoir des messages des compagnies "86". Dans ce cas, seule la requete pour l'affiliation AS2 sera envoyée.

Seq.	Description	Oblig.	Liste	Max
10	Description d'un intervenant	Mand.	—	1
20	Message content inventory identifier	Mand.	—	1
30	Message content inventory version Modifié	Mand.	—	1
40	Nom officiel	Option.	—	1
50	Adresse - rue	Option.	—	1
60	Adresse - numéro de maison Modifié	Option.	—	1
70	Adresse - numéro de boîte Modifié	Option.	—	1
80	Adresse - code postal	Option.	—	1
90	Adresse - localité	Option.	—	1
100	Adresse - code pays Modifié	Option.	—	1
110	Date de désaffiliation AS/1	Option.	—	1
120	Date de formation AS/1	Option.	—	1
130	Date d'affiliation AS/2	Option.	—	1
140	Date opérationnelle AS/2	Option.	—	1
150	Date de désaffiliation AS/2	Option.	—	1
160	Numéro d'affiliation Assurnet	Option.	—	1
170	Numéro d'entreprise	Option.	—	1
180	Numéro d'unité d'établissement	Option.	—	1
190	LEI	Option.	—	1
200	Numéro de téléphone privé	Option.	—	1
210	Langue de communication	Option.	A10C v3	1
220	Texte de communication	Option.	—	1
230	Correspondant	Option.	—	1
240	Correspondant - Nom officiel	Option.	—	1
250	Description d'un intervenant	Mand.	—	1

Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

PTY+xxx Party obligatoire

Dans le schéma JSON, sans ligne MCI 6

Propriétés racines du schéma qu'aucune ligne sémantique n'atteint, ni directement ni par un descendant.

$.partyQualifier code · requis
$.partyIdentification liste d’objets partagés
$.seatSubsidiaryIdentifier objet partagé
$.exchangeUnitBusinessContentDescription string · requis enveloppe
$.exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion integer · requis enveloppe
$.domain code · requis enveloppe

Seq.	EDIFACT	Sémantique — fait autorité	JSON	État
10	XEH+91 XEH+91+1+9101+x--x+x--x++x--x+x--x' N..2	Description d'un intervenant	sans contrepartie	sans contrepartie
20	XEH+91 XEH+91+1+9101+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M9101' (=X943) N..2	Message content inventory identifier	sans contrepartie	sans contrepartie
30	XEH+91 XEH+91+1+9101+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M9101:3' (=X944) N..2	Message content inventory version	sans contrepartie	sans contrepartie
40	NME+001 NME+001+x--x' AN..35	Nom officiel	$.officialName objet partagé · $ref units/name · requis	apparié
50	ADR+002 ADR+002+x--x AN..30	Adresse - rue	$.officialAddress objet partagé · $ref units/address · requis	apparié
60	ADR+002 ADR+002+:x--x AN..30	Adresse - numéro de maison	$.officialAddress objet partagé · $ref units/address · requis	apparié
70	ADR+002 ADR+002+::x--x AN..30	Adresse - numéro de boîte	$.officialAddress objet partagé · $ref units/address · requis	apparié
80	ADR+002 ADR+002++x--x AN..30	Adresse - code postal	$.officialAddress objet partagé · $ref units/address · requis	apparié
90	ADR+002 ADR+002+++x--x AN..30	Adresse - localité	$.officialAddress objet partagé · $ref units/address · requis	apparié
100	ADR+002 ADR+002++++x--x AN..30	Adresse - code pays	$.officialAddress objet partagé · $ref units/address · requis	apparié
110	DTM+089 DTM+089:x--x:001' AN..35	Date de désaffiliation AS/1	$.as1DeaffiliationDate string · date	apparié
120	DTM+090 DTM+090:x--x:001' AN..35	Date de formation AS/1	$.as1TrainingDate string · date	apparié
130	DTM+091 DTM+091:x--x:001' AN..35	Date d'affiliation AS/2	$.as2JoinDate string · date	apparié
140	DTM+092 DTM+092:x--x:001' AN..35	Date opérationnelle AS/2	$.as2OperationalDate string · date · requis	apparié
150	DTM+093 DTM+093:x--x:001' AN..35	Date de désaffiliation AS/2	$.as2DeaffiliationDate string · date	apparié
160	RFF+057 RFF+057:x--x' AN..40	Numéro d'affiliation Assurnet	$.portimaConnectionNumber objet partagé · $ref units/reference · requis	apparié
170	RFF+075 RFF+075:x--x' Sert à l'identification univoque du client AN..40	Numéro d'entreprise	$.kboBceNumber objet partagé · $ref units/reference	apparié
180	RFF+076 RFF+076:x--x' Sert à l'identification univoque du client AN..40	Numéro d'unité d'établissement	$.establishmentUnitNumber objet partagé · $ref units/reference	apparié
190	RFF+107 RFF+107:x--x' Sert à l'identification univoque du client AN..40	LEI	$.legalEntityIdentifierReference objet partagé · $ref units/reference	apparié
200	COM+001 COM+001:x--x' AN..70	Numéro de téléphone privé	$.privatePhoneNumber string	apparié
210	ATT+A10C ATT+A10C+x--x' AN..17 · A10C	Langue de communication	$.communicationLanguage code · $ref telebib/communicationLanguage_V3.json	apparié
220	FTX+018 FTX+018+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x' AN..70	Texte de communication	$.communicationText string	apparié
230	RPT+210 RPT+210' AN..17	Correspondant	$.relatedCorrespondent objet	apparié
240	NME+001 RPT+210 - NME+001+x--x' AN..35	Correspondant - Nom officiel	$.officialName objet partagé · $ref units/name · requis	apparié
250	XET+91 XET+91'	Description d'un intervenant	sans contrepartie	sans contrepartie

La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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