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M9130 Description opération de renumérotation de portefeuille / Beschrijving hernummering portefeuille v1 Contrat
Release consultée 2025.01 supportée v1 2026.01 active v1 2027.01 future v1

Inchangé depuis la release 2019.01 : cette version s'applique telle quelle.

MCI · pivot M9130 v1 24 lignes sémantiques
EDIFACT M9130_201901 20 lignes sur 20 rattachées
JSON M9130 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Mand. — 1
40 Numéro du compte agent identifiant le portefeuille Mand. — 1
50 Applicable dès date
if possible for the full list
Cond. — 1
60 Applicable dès échéance mmaaaa
if possible for the full list
Cond. — 1
70 Police
0..n occurrences
Option. — —
80 Police - Applicable dès date
if needed per individual policy
Cond. — 1
90 Police - Applicable dès échéance mmaaaa
if needed per individual policy
Cond. — 1
100 Police - Ancien numéro de police Mand. — 1
110 Police - Nouveau numéro de police Mand. — 1
120 Police - Ancien numéro d'avenant Option. — 1
130 Police - Nouveau numéro d'avenant Option. — 1
140 Dossier sinistre
0..n occurrences
Option. — —
150 Dossier sinistre - Applicable dès date
if needed per individual claim
Cond. — 1
160 Dossier sinistre - Ancien numéro de dossier Mand. — 1
170 Dossier sinistre - Nouveau numéro de dossier Mand. — 1
180 Assureur actuel - le "nouveau" dans le cas Mand. — 1
190 Assureur actuel - code FSMA Mand. — 1
200 Assureur actuel - Ancien numéro du compte producteur Option. — 1
210 Assureur précédent - le "ancien" dans le cas
if needed/changed
Cond. — 1
220 Assureur précédent - code FSMA Mand. — 1
230 Assureur précédent - Ancien numéro du compte producteur Mand. — 1
240 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+91
XEH+91+1+9130+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918) (domain is mandatory)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+91
XEH+91+1+9130+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M9130' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+91
XEH+91+1+9130+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M9130:1' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
PTY+002
PTY+002+x--x:002
AN..17
Numéro du compte agent identifiant le portefeuille
positionnée
50
DTM+164
DTM+164:ddmmyyyy:001
AN..35
Applicable dès date
positionnée
60
DTM+165
DTM+165:mmyyyy:005
AN..35
Applicable dès échéance mmaaaa
positionnée
70
DOC+031
DOC+031
AN..17
Police
positionnée
80
DTM+164
DOC+031 - DTM+164:ddmmyyyy:001
AN..35
Police - Applicable dès date
positionnée
90
DTM+165
DOC+031 - DTM+165:mmyyyy:005
AN..35
Police - Applicable dès échéance mmaaaa
positionnée
100
RFF+001
DOC+031 - RFF+001:x--x:003
AN..40
Police - Ancien numéro de police
positionnée
110
RFF+001
DOC+031 - RFF+001:x--x:004
AN..40
Police - Nouveau numéro de police
positionnée
120
RFF+002
DOC+031 - RFF+002:x--x:003
AN..40
Police - Ancien numéro d'avenant
positionnée
130
RFF+002
DOC+031 - RFF+002:x--x:004
AN..40
Police - Nouveau numéro d'avenant
positionnée
140
DOC+079
DOC+079
AN..17
Dossier sinistre
positionnée
150
DTM+164
DOC+079 - DTM+164:ddmmyyyy:001
AN..35
Dossier sinistre - Applicable dès date
positionnée
160
RFF+029
DOC+079 - RFF+029:x--x:003
AN..40
Dossier sinistre - Ancien numéro de dossier
positionnée
170
RFF+029
DOC+079 - RFF+029:x--x:004
AN..40
Dossier sinistre - Nouveau numéro de dossier
positionnée
180
RPT+300
RPT+300
AN..17
Assureur actuel - le "nouveau" dans le cas
positionnée
190
RPT+300
RPT+300+x--x:006
AN..17
Assureur actuel - code FSMA
positionnée
200
RFF+038
RPT+300 - RFF+038:x--x:003
AN..40
Assureur actuel - Ancien numéro du compte producteur
positionnée
210
RPT+301
RPT+301
AN..17
Assureur précédent - le "ancien" dans le cas
positionnée
220
RPT+301
RPT+301+x--x:006
AN..17
Assureur précédent - code FSMA
positionnée
230
RFF+038
RPT+301 - RFF+038:x--x:003
AN..40
Assureur précédent - Ancien numéro du compte producteur
positionnée
240
XET+91
XET+91'
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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