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M0204 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling v2
M0204 v2 Sinistre, avis de règlement / Schade, bericht van regeling
MCI associé M0204 Release 201101 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Type de police Modifié Mand. A502 v6 —
50 Date (ré-)ouverture dossier Option. — —
60 Date de clôture du dossier Option. — —
70 Date et heure de l'événement Option. — —
80 Numéro de sinistre Mand. — —
90 Numéro de police Mand. — —
100 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
110 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
120 Numéro d'avenant Option. — —
130 Numéro autre police à la compagnie Option. — —
140 Type de gestion Option. C050 v2 —
150 Etat du dossier Mand. C051 v1 —
160 Responsabilité ou responsabilité probable Mand. C250 v2 —
170 Assureur - Assureur Mand. — —
180 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
190 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Mand. — —
200 Assureur - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
210 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Mand. — —
220 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
230 Assureur - Correspondant - e-Mail Option. — —
240 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
250 Intermédiaire - Numéro CBFA Mand. — —
260 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
270 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
280 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
290 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
300 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
310 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
320 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
330 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
340 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — —
350 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
360 Demandeur - Assuré Option. — —
370 Demandeur - Nom officiel Option. — —
380 Demandeur - Nom du conjoint Option. — —
390 Demandeur - Adresse Option. — —
400 Demandeur - Adresse postale Option. — —
410 Demandeur - Date de naissance Option. — —
420 Demandeur - Code BIC Option. — —
430 Demandeur - Numéro IBAN Option. — —
440 Demandeur - Numéro TVA Option. — —
450 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — —
460 Demandeur - Profession Option. — —
470 Demandeur - Etat civil Modifié Option. A123 v5 —
480 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 —
490 Demandeur - Nationalité Modifié Option. A121 v7 —
500 Demandeur - Langue Option. A10C v3 —
510 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
520 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v1 —
530 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 —
540 Demandeur - Montant des sinistres Option. — —
550 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — —
560 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — —
570 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
580 Demandeur - Lieu de naissance Option. — —
590 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — —
600 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — —
610 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — —
620 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — —
630 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — —
640 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — —
650 Demandeur - Dommage matériel - Dommage matériel Option. — —
660 Demandeur - Dommage matériel - Date d'envoi de la mission d'expertise Option. — —
670 Demandeur - Dommage matériel - Date réception rapport d'expertise Option. — —
680 Demandeur - Dommage matériel - Durée chômage Option. — —
690 Demandeur - Dommage matériel - Barème RDR Option. CP86 v1 —
700 Demandeur - Dommage matériel - Origine de la demande d'expertise Option. C418 v1 —
710 Demandeur - Dommage matériel - Initiation de l'expertise Option. C41Y v1 —
720 Demandeur - Dommage matériel - Type de mission Option. C41Z v2 —
730 Demandeur - Dommage matériel - Type de mandat de l'expert Option. C42F v2 —
740 Demandeur - Dommage matériel - Perte totale Option. C452 v1 —
750 Demandeur - Dommage matériel - Montant d'expertise (1) Option. — —
760 Demandeur - Dommage matériel - Montant perte totale Option. — —
770 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de dépannage Option. — —
780 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de chômage Option. — —
790 Demandeur - Dommage matériel - Coûts de gardiennage Option. — —
800 Demandeur - Dommage matériel - Description du dommage Option. — —
810 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé Mand. — —
820 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Mand. 9910 v1 —
830 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant estimé Option. — —
840 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant payé Option. — —
850 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant réservé Option. — —
860 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant recours Option. — —
870 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Montant (retenu pour) franchise Option. — —
880 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Application règle proportionelle Option. C066 v1 —
890 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - Exonération TVA Option. — —
900 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Marque Mand. — —
910 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Modèle Mand. — —
920 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé:Véhicule/Remorque - Numéro plaque d'immatriculation Option. — —
930 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Montant règle proportionnelle Option. — —
940 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Montant vétusté Option. — —
950 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé : Bâtiment - Lieu de visite Option. — —
960 Demandeur - Dommage - Objet endommagé : Personne - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
970 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - date mission Option. — —
980 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - date réception Option. — —
990 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - durée chômage Option. — —
1000 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - origine demande Option. C418 v1 —
1010 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - type mandat auto Option. C42F v2 —
1020 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - type mandat non-auto Option. C41Z v2 —
1030 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - RDR applicable Option. C060 v1 —
1040 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - perte totale Option. C452 v1 —
1050 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant expertise Option. — —
1060 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant dépannage Option. — —
1070 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant chômage Option. — —
1080 Demandeur - Dommage matériel - Objet endommagé - expertise - montant gardiennage Option. — —
1090 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Expert ordinaire Option. — —
1100 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Nom officiel Mand. — —
1110 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Adresse Nouveau Option. — —
1120 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
1130 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro d'unité d'entreprise Nouveau Option. — —
1140 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro TVA Nouveau Option. — —
1150 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro d'agrément de l'expert Option. — —
1160 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro du dossier Option. — —
1170 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Numéro de téléphone bureau Option. — —
1180 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Type d'expert Option. C416 v2 —
1190 Demandeur - Dommage matériel - Expert - Type de désignation de l'expert Option. C413 v1 —
1200 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Réparateur Option. — —
1210 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Nom officiel Option. — —
1220 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Adresse Nouveau Option. — —
1230 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
1240 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Numéro d'unité d'entreprise Nouveau Option. — —
1250 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Numéro TVA Option. — —
1260 Demandeur - Dommage matériel - Réparateur - Garage/Réparateur agréé/conventionné Option. C320 v1 —
1270 Demandeur - Dommage corporel - Dommage corporel Option. — —
1280 Demandeur - Dommage corporel - Objet endommagé : une personne Mand. — —
1290 Demandeur - Dommage corporel - Personne - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Mand. 9910 v1 —
1300 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant estimé Option. — —
1310 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant payé Option. — —
1320 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant réservé Option. — —
1330 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant recours Option. — —
1340 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Montant (retenu pour) franchise Option. — —
1350 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Application règle proportionelle Option. C066 v1 —
1360 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Personne lésé - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
1370 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Personne Lésé - Pourcentage d'invalidité permanente Option. — —
1380 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Médecin traitant Option. — —
1390 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Nom officiel Option. — —
1400 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Adresse Option. — —
1410 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin traitant - Numéro de téléphone privé Option. — —
1420 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Etablissement hospitalier Option. — —
1430 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Nom officiel Option. — —
1440 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Adresse Option. — —
1450 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Hôpital - Numéro de téléphone privé Option. — —
1460 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Médecin certifiant Option. — —
1470 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Nom officiel Option. — —
1480 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Adresse Option. — —
1490 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Date de l'examen médical Option. — —
1500 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Date de l'envoi du document Option. — —
1510 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Numéro de téléphone privé Option. — —
1520 Demandeur - Dommage corporel - Personne - Médecin certifiant - Texte de communication Option. — —
1530 Demandeur - Dommage financier ou moral - Dommage financier ou moral Option. — —
1540 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé Mand. — —
1550 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - partie du contrat / cond.gén. / domm.tiers Mand. 9910 v1 —
1560 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant estimé Option. — —
1570 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant payé Option. — —
1580 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant réservé Option. — —
1590 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant recours Option. — —
1600 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Montant (retenu pour) franchise Option. — —
1610 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Application règle proportionelle Option. C066 v1 —
1620 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - Exonération TVA Option. — —
1630 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - date mission Option. — —
1640 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - date réception Option. — —
1650 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - durée chômage Option. — —
1660 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - origine demande Option. C418 v1 —
1670 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - type mandat non-auto Option. C41Z v2 —
1680 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - montant expertise Option. — —
1690 Demandeur - Dommage financier ou moral - Objet endommagé - expertise - montant chômage Option. — —
1700 Demandeur - Indemnité - Indemnité Mand. — —
1710 Demandeur - Indemnité - Comptabilisation Mand. — —
1720 Demandeur - Indemnité - Date de début Option. — —
1730 Demandeur - Indemnité - Date de fin Option. — —
1740 Demandeur - Indemnité - Numéro de la note de calcul Option. — —
1750 Demandeur - Indemnité - Numéro de compte agent Option. — —
1760 Demandeur - Indemnité - Nature du paiement Mand. C60C v1 —
1770 Demandeur - Indemnité - Type de paiement Mand. C60K v1 —
1780 Demandeur - Indemnité - Mode de paiement Mand. C608 v2 —
1790 Demandeur - Indemnité - Destinataire du payement Option. C60D v1 —
1800 Demandeur - Indemnité - Montant prestation Mand. — —
1810 Demandeur - Indemnité - Texte de communication Option. — —
1820 Demandeur - Indemnité - Bénéficiaire - Bénéficiaire Mand. — —
1830 Demandeur - Indemnité - Bénéficiaire - Nom officiel Mand. — —
1840 Demandeur - Indemnité - Bénéficiaire - Adresse Mand. — —
1850 Demandeur - Indemnité - Bénéficiaire - Type de bénéficiaire Mand. C60A v1 —
1860 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Destinataire ( d'un paiement ) Mand. — —
1870 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Nom officiel Mand. — —
1880 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Numéro BIC
l'un ou l'autre
Cond. — —
1890 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Numéro IBAN
l'un ou l'autre
Cond. — —
1900 Demandeur - Indemnité - Destinataire - Numéro de compte agent
l'un ou l'autre
Cond. — —
1910 Demandeur - Indemnité - Garantie - Garantie Mand. — —
1920 Demandeur - Indemnité - Garantie - Nature de paiement Option. C60C v1 —
1930 Demandeur - Indemnité - Garantie - Franchise Option. — —
1940 Demandeur - Indemnité - Garantie - Montant de la T.V.A. Option. — —
1950 Demandeur - Indemnité - Garantie - Montant prestation Option. — —
1960 Demandeur - Indemnité - Garantie - Montant à déduire du montant prestation Option. — —
1970 Demandeur - Indemnité - Garantie - Texte de communication Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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