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ICDGEN v6
MCI associé ICDGEN Release 201201 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Garantie, type Modifié
Generic- possibly completed with one of (ICD1xx.v4 / ICD2xx.v1 / ICD3xx.v3 / ICD5xx.v3 / ICD6xx.v2)
Mand. — —
11 Formule - identifiant Option. — —
20 Formule - numéro CBFA Option. — —
30 Formule - nom Option. — —
40 Date d'effet Option. — —
50 Date d'expiration Option. — —
60 Date première commission Option. — —
70 Date dernière commission Option. — —
80 Réponse action commerciale Option. A537 v1 —
90 Présence d'une franchise Option. 3419 v1 —
110 Capital Option. — —
120 Coûts techniques Option. — —
130 Frais de commercialisation Option. — —
140 Montant Commission Option. — —
150 Montant Charges Option. — —
160 Montant Frais Option. — —
170 Montant Charges et frais Option. — —
180 Prime nette Mand. — —
190 Frais de fractionnement Option. — —
200 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
210 Taux de prime Option. — —
220 Taux de commission Option. — —
230 Pourcentage des charges Option. — —
240 Pourcentage des frais Option. — —
250 Pourcentage frais et charges Option. — —
260 Pourcentage réduction commerciale Option. — —
270 Franchise
Completed with DEDxxx.v1
Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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