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M0304 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2 v3
M0304 v3 Quittance, envoi type 2 / Kwijting, zending type 2
MCI associé M0304 Release 201301 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message envelope, sender identification, public Modifié Mand. — —
20 Message envelope, recipient identification, public Modifié Mand. — —
30 Message issuing date and time Modifié Mand. — —
40 Message content inventory identifier Modifié Mand. — —
50 Message content inventory version Modifié Mand. — —
60 Quittance Modifié Mand. — —
69 Quittance impactant conditions Nouveau
absent = aucun impact / présent = lire la valeur
Option. B004 v1 —
70 Type de police Modifié Mand. A502 v7 —
80 Produit Option. A532 —
90 Date de comptabilisation Mand. — —
100 Date d'échéance principale Option. — —
110 Numéro de police Mand. — —
120 Numéro de groupement de polices Option. — —
130 Référence de la flotte Option. — —
140 Numéro de police Assuralia Option. — —
150 Numéro de la quittance ( compagnie )
Si présent- numéro unique / Indien aanwezig- een uniek nummer
Option. — —
160 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s) Nouveau
Mandatory when added documents are sent. Such documents do complement but do NOT replace this M0304 message.
Cond. — —
161 Référence conditions générales Nouveau
0..n présences / obligatoire dés GIS+B004=1 / aucune ou toutes ces références
Option. — —
170 Mode d'encaissement de la quittance Mand. B003 v1 —
180 Unité monétaire Option. A660 v3 —
190 Fractionnement de la prime Option. A325 v3 —
200 Type de quittance Mand. B001 v1 —
210 Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — —
220 Frais de fractionnement Option. — —
230 Montant charges Option. — —
240 Montant frais Option. — —
250 Frais de quittance Option. — —
260 Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
270 Total à payer
Zéro éventuel
Mand. — —
280 Montant commission
Zéro éventuel
Mand. — —
290 Partie déductible prime vie Option. — —
300 Valeur de rachat du contrat à la fin de l'année précédente Option. — —
310 Nombre de documents annexes Nouveau
Required when added documents are sent.
Cond. — —
320 Texte de communication Option. — —
321 URL conditions générales Nouveau
0..n présences
Option. — —
330 Intermédiaire Mand. — —
340 Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — —
350 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
360 Intermédiaire - Code carte d'échange Mand. — —
370 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
380 Preneur d'assurance Option. — —
390 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — —
400 Preneur d'assurance - Langue de communication Option. A10C v3 —
410 Assureur Mand. — —
420 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
430 Assureur - Code carte d'échange Mand. — —
440 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
450 Période assurée
0..n présences
Option. — —
460 Période assurée - Date de début de période Mand. — —
470 Période assurée - Date de fin de période Mand. — —
480 Véhicule Option. — —
490 Véhicule - Marque / modèle / type Option. — —
500 Véhicule - Numéro plaque d'immatriculation
Pour contrats PJ/Assitance
Cond. — —
510 Véhicule - Numéro de châssis
Si plaque non connue
Cond. — —
520 Bâtiment/Contenu Option. — —
530 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - rue Option. — —
540 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - numéro de maison Option. — —
550 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - extension Option. — —
560 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - identifiant Option. — —
570 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code postal Option. — —
580 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - localité Option. — —
590 Bâtiment/Contenu - Situation du risque - code pays Option. — —
600 Bâtiment/Contenu - Capital Option. — —
610 Personne/Groupe Option. — —
620 Personne/Groupe - Description Option. — —
630 Personne/Groupe - Nom officiel Option. — —
640 Garantie Option. — —
645 Garantie - Formule - identifiant Option. — —
646 Garantie - Formule - numéro CBFA Option. — —
647 Garantie - Formule - nom Option. — —
650 Garantie - Date d'effet Option. — —
660 Garantie - Date d'expiration Option. — —
670 Garantie - Capital Option. — —
680 Garantie - Prime nette fractionnée
Zéro éventuel
Mand. — —
690 Garantie - Frais de fractionnement Option. — —
700 Garantie - Autres coûts à ajouter à la prime nette Option. — —
710 Garantie - Montant charges Option. — —
720 Garantie - Montant frais Option. — —
730 Garantie - Montant commission Option. — —
740 Garantie véhicule - Degré bonus/malus d'application Option. 5300 v2 —
750 Garantie véhicule - Classe de bonus/malus d'application Option. 5301 v1 —
760 Garantie véhicule - Coûts Techniques Option. — —
770 Garantie véhicule - Frais de commercialisation Option. — —
780 Garantie Vie/Décès - Capital vie Option. — —
790 Garantie Vie/Décès - Rente annuelle (assurance vie) Option. — —
800 Garantie Vie/Décès - Capital décès Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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