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DEDxxx v2
MCI associé DEDxxx Release 201501 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Franchise, type
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Option. — —
20 Expression en (taux, montant, durée) Option. P11T v2 —
30 Base de calcul Option. P11U v3 —
40 Type en terminologie Informex Option. CP01 v1 —
50 Rachat du délai de carence Option. 2040 v1 —
60 Maintien du délai de carence après 60 ans Option. 2250 v1 —
70 Rachat de la franchise Option. 3423 v1 —
80 Franchise contractuelle Option. P11R v1 —
90 La franchise n'est pas d'application Option. P11S v1 —
100 Franchise seuil Option. P11W v1 —
110 Franchise jeune conducteur Option. P11X v1 —
120 Franchise territoriale Option. P11Y v1 —
130 Franchise consignée Option. P11Z v1 —
140 Franchise en dommages corporels Nouveau
Possibly when under ICD4xx guarantee
Cond. P12V v1 —
150 Franchise en dommages matériels Nouveau
Possibly when under ICD4xx guarantee
Cond. P12W v1 —
160 Franchise en dommages mixtes Nouveau
Possibly when under ICD4xx guarantee
Cond. P12X v1 —
170 Franchise en dommages immatériels Nouveau
Possibly when under ICD4xx guarantee
Cond. P12Y v1 —
180 Franchise en objets confiés Nouveau
Possibly when under ICD4xx guarantee
Cond. P12Z v1 —
190 Franchise, montant Option. — —
200 Valeur minimale Option. — —
210 Valeur maximale Option. — —
220 Franchise, pourcentage Option. — —
230 Franchise, date de début de période Option. — —
240 Franchise, date de fin de période Option. — —
250 Délai de carence en jours, semaines, mois, ... Option. — —
260 Délai d'attente en jours, semaines, mois, ... Option. — —
270 Franchise, Durée en années, mois, semaines ou jours Option. — —
280 Franchise territoriale, le pays, code et/ou nom Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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