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M0131 Contrat, Bureau de Tarification à l'assureur v2
M0131 v2 Contrat, Bureau de Tarification à l'assureur
MCI associé M0131 Release 201701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Mand. A502 v9 —
60 Produit, Code ET libellé
if present- then both code AND label
Option. A532 —
70 Date d'échéance principale JJMM Mand. — —
80 Date d'effet Mand. — —
90 Date initiale du contrat Obsolète Option. — —
100 Date d'expiration Option. — —
110 Durée = 1 an Option. — —
120 Durée de reconduction du contrat Obsolète Option. — —
130 Date prochaine prime terme
if fractionnement = semestriel
Cond. — —
140 Date dernière prime Obsolète Option. — —
150 Date de mise en police package Obsolète Option. — —
160 Numéro de police Obsolète
non-mandatory as the final reference is not yet known
Option. — —
170 Numéro de la police remplacée Modifié
if previous contract-year was also with the BT then that reference
Cond. — —
180 Numéro de police Assuralia Obsolète Option. — —
190 Numéro de groupement de polices Obsolète Option. — —
200 Référence de la flotte Obsolète Option. — —
210 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
220 Référence des paiements Obsolète Option. — —
230 Etat de l'acceptation de la nouvelle affaire ou du projet Obsolète Option. A055 v2 —
240 Etat de l’acceptation du projet d'assurance sans couverture Obsolète Option. A056 v1 —
250 Etat de la police Mand. A003 v3 —
260 Fractionnement de la prime Mand. A325 v3 —
270 Mode d'encaissement quittance terme
Value 3 - based on the process description.
Option. A600 v1 —
280 Mode d'encaissement quittance comptant
Value 4 - based on the process description
Option. A602 v1 —
290 Unité monétaire Option. A660 v3 —
300 Degré d'exonération de taxe Obsolète Option. A670 v1 —
310 Code communication des frais de fractionnement
Value 2 - based on the process analysis
Option. A692 v1 —
320 Indicateur police résultat de vente à distance Obsolète Option. A005 v1 —
330 Police avec aliments Obsolète Option. A323 v1 —
340 Police avec abonnement Obsolète Option. A324 v1 —
350 Police de coassurance Obsolète Option. A027 v1 —
360 Réponse action commerciale Obsolète Option. A537 v1 —
370 Calcul frais de fractionnement sur impôts et frais
Value 2 - based on the process analysis
Option. A690 v1 —
380 Calcul commission sur frais de fractionnement
Value 2 - based on the process analysis
Option. A691 v1 —
390 Prime technique ou prime pure Obsolète Option. — —
400 Coûts techniques Obsolète Option. — —
410 Frais de commercialisation Obsolète Option. — —
420 Prime nette Option. — —
430 Autres coûts à ajouter à la prime nette Obsolète Option. — —
440 Frais de fractionnement Obsolète Option. — —
450 Montant Frais Obsolète Option. — —
460 Montant Charges Obsolète Option. — —
470 Montant Charges et frais Option. — —
480 Prime brute Obsolète Option. — —
490 Frais de quittance Obsolète Option. — —
500 Total à payer Option. — —
510 Montant Commission
process analysis - BT receives comm d'encaissement
Option. — —
520 Commission d'acquisition - total Obsolète
process analysis - BT receives no comm d'acquisition
Option. — —
530 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
540 Participation coassurance Obsolète Option. — —
550 Pourcentage d'encaissement coassurance Obsolète Option. — —
560 Majoration selon périodicité Obsolète Option. — —
570 Condition générale
a minimum of one is mandatory
Mand. — —
580 Condition générale - Référence des conditions générales Mand. — —
590 Condition générale - URL conditions générales Option. — —
600 Condition générale - Clause, titre Obsolète Option. — —
610 Condition générale - URL Fiche Produit Obsolète Option. — —
620 Clause particulière Obsolète
Multiple occurrences possible
Option. — —
630 Clause particulière - Numéro de la clause Obsolète Mand. — —
640 Clause particulière - Référence des conditions Obsolète Mand. — —
650 Clause particulière - Titre de la clause Obsolète Option. — —
660 Clause textuelle Obsolète
Multiple occurrences possible
Option. — —
670 Clause textuelle - Numéro de la clause Obsolète Option. — —
680 Clause textuelle - Titre de la clause Obsolète Mand. — —
690 Clause textuelle - Texte de la clause Obsolète
1..n occurrences
Option. — —
700 Assureur Mand. — —
710 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
720 Assureur - Type d'assureur en coassurance Obsolète Option. A020 v1 —
730 Bureau Tarification Intermédiaire Mand. — —
740 Bureau Tarification Intermédiaire - Numéro FSMA Obsolète
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
750 Bureau Tarification Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
760 Bureau Tarification Intermédiaire - Référence contrat chez producteur Mand. — —
761 Bureau Tarification Intermédiaire - Référence BT du contrat remplacée Nouveau
if previous contract-year was also with the BT the BT-reference
Cond. — —
770 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent Mand. — —
780 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
790 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Identifiant du sous-agent aupres du BT Mand. — —
800 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Identifiant du courtier-sous-agent-BT aupres de l'assureur Obsolète
IF sectoral-exchange-ID ABSENT
Cond. — —
810 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Identifiant du courtier-sous-agent-BT sur plate-forme-échanges Obsolète
IF compte-agent ABSENT
Cond. — —
820 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Nom officiel Nouveau Mand. — —
830 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Nom officiel - Extension Nouveau Option. — —
840 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - rue Nouveau Mand. — —
850 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - numéro de maison Nouveau Mand. — —
860 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - numéro de boîte Nouveau Option. — —
870 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - extension Nouveau Option. — —
880 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - identifiant Nouveau Option. — —
890 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - Adresse optimisée suivant fournisseur, code Nouveau Option. — —
900 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - code postal Nouveau Mand. — —
910 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - localité Nouveau Option. — —
920 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse - code pays Nouveau Option. — —
930 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Référence contrat chez le sous-agent Mand. — —
940 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro BCE Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Mand. — —
941 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
950 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Numéro de téléphone bureau Nouveau Option. — —
960 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Adresse e-Mail Nouveau Option. — —
970 Bureau Tarification Intermédiaire - Intermédiaire Sous-agent - Commission d'acquisition - total Nouveau
process analysis - end-brokker receives comm d'acquisition
Option. — —
980 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv9- PTY003PMv9- PTY003PPv10
Mand. — —
990 Objet du risque Modifié
1..n presencies RODGENv12
Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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