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M0126 Contrat, message production origine assureur hors contrat v5
M0126 v5 Contrat, message production origine assureur hors contrat
MCI associé M0126 Release 201701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Option. A502 v9 —
60 Produit
if present- then both code AND label
Option. A532 —
70 Date d'effet Mand. — —
80 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
90 Référence des paiements Option. — —
100 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
110 Acte de gestion
multiple presencies
Mand. — —
120 Acte de gestion - Destinataire documents demandés Option. A090 v1 —
130 Acte de gestion - Code MPB origine assureur (texte libre)
Mandatory when text is present
Cond. CMPB v4 —
140 Acte de gestion - Texte de communication Option. — —
150 Assureur Mand. — —
160 Assureur - Numéro FSMA Modifié Mand. — —
170 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
180 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
190 Assureur - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
200 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
210 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
220 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — —
230 Intermédiaire Mand. — —
240 Intermédiaire - Numéro FSMA Modifié
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
250 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
260 Intermédiaire - Numéro du dossier Option. — —
261 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
262 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
270 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
280 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
290 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
300 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
310 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
320 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv9- PTY003PMv9- PTY003PPv10
Option. — —
330 Objet de risque Modifié
0..n presencies RODGENv12
Option. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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