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ECLAFILN Echange contextuel, données sinistre v1
ECLAFILN v1 Echange contextuel, données sinistre
MCI associé ECLAFILN Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Dossier sinistre Mand. — —
20 Réouverture de dossier clôturé
absent equals no
Option. C053 v1 —
30 Type de police Option. A502 v10 —
40 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — —
50 Date et heure de l'événement Option. — —
60 Date d'établissement de la déclaration (du sinistre) : par le courtier non-délégataire à la compagnie, ou par le client au cour. Option. — —
70 Numéro de sinistre concomitant Option. — —
80 Numéro de police Mand. — —
90 Numéro d'avenant Option. — —
100 Numéro autre police à la compagnie Option. — —
110 Type de gestion Option. C050 v2 —
120 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 —
130 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 —
140 Responsabilité établie Option. C251 v1 —
150 Expert designé Option. C403 v1 —
160 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 —
170 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 —
180 Assureur - Assureur Option. — —
190 Assureur - Numéro CBFA Option. — —
200 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 —
210 Intermédiaire - Intermédiaire Option. — —
220 Intermédiaire - Numéro CBFA Option. — —
230 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Option. — —
240 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
250 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Option. — —
260 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
270 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
290 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
300 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
310 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Option. — —
320 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — —
330 Preneur d'assurance - Adresse Option. — —
340 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — —
350 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — —
360 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — —
370 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — —
380 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — —
390 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — —
400 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — —
410 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — —
420 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — —
430 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — —
440 Preneur d'assurance - Profession Option. — —
450 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 —
460 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 —
470 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
UNTIL 31/12/2009
Option. 3104 —
480 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
STARTING 01/01/2010
Option. 3105 —
490 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — —
500 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Option. — —
510 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — —
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — —
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — —
540 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — —
550 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — —
570 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — —
580 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 —
590 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v2 —
600 Apériteur - Apériteur Option. — —
610 Apériteur - Numéro CBFA Option. — —
620 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 —
630 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
640 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
650 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
660 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
670 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — —
680 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — —
690 Bureau de règlement - Nom officiel Option. — —
700 Bureau de règlement - Adresse Option. — —
710 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — —
720 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — —
730 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — —
740 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
750 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Option. — —
760 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
770 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
780 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — —
790 Evénement - Evénement Option. — —
800 Evénement - Lieu de l'événement Option. — —
810 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — —
820 Evénement - Moment de l'événement Option. — —
830 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — —
840 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
850 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
860 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
870 Evénement - Circonstance du sinistre Option. C221 v3 —
880 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 —
890 Evénement - Convention d'application Option. C059 v1 —
900 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 —
910 Evénement - Témoins Option. C232 v1 —
920 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 —
930 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 —
940 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 —
950 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 —
960 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 —
970 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 —
980 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 —
990 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 —
1000 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 —
1010 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 —
1020 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 —
1030 Evénement - Description Option. — —
1040 Evénement - Lieu de l'événement Option. — —
1050 Evénement - Description des circonstances Option. — —
1060 Evénement - Partie adverse - Partie adverse Option. — —
1070 Evénement - Partie adverse - Nom officiel Option. — —
1080 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — —
1090 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — —
1100 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — —
1110 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — —
1120 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — —
1130 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — —
1140 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — —
1150 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — —
1160 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — —
1170 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — —
1180 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 —
1190 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 —
1200 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 —
1210 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
1220 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur Option. — —
1230 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — —
1240 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — —
1250 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — —
1260 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — —
1270 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v2 —
1280 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1290 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — —
1300 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — —
1310 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — —
1320 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — —
1330 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
1340 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — —
1350 Evénement - Témoin - Adresse Option. — —
1360 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — —
1370 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — —
1380 Evénement - Témoin - Profession Option. — —
1390 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 —
1400 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 —
1410 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 —
1420 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
1430 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — —
1440 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — —
1450 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — —
1460 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — —
1470 Evénement - Intervenant - Profession Option. — —
1480 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 —
1490 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 —
1500 Evénement - Objet de risque
Extended with EVTRODGEN.v1
Option. — —
1510 Evénement - Objet de risque - Garantie - Option. — —
1520 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — —
1530 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Option. — —
1540 Demandeur - Assuré / Partie adverse
1..n présences
Option. — —
1550 Demandeur - Nom officiel Option. — —
1560 Demandeur - Nom du conjoint Option. — —
1570 Demandeur - Adresse Option. — —
1580 Demandeur - Adresse postale Option. — —
1590 Demandeur - Date de naissance Option. — —
1600 Demandeur - Code BIC Option. — —
1610 Demandeur - Numéro IBAN Option. — —
1620 Demandeur - Numéro TVA Option. — —
1630 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — —
1640 Demandeur - Profession Option. — —
1650 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 —
1660 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 —
1670 Demandeur - Nationalité Option. A121 v10 —
1680 Demandeur - Langue Option. A10C v3 —
1690 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 —
1700 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Option. CL91 v2 —
1710 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 —
1720 Demandeur - Montant des sinistres Option. — —
1730 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — —
1740 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — —
1750 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
1760 Demandeur - Lieu de naissance Option. — —
1770 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — —
1780 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — —
1790 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — —
1800 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — —
1810 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — —
1820 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — —
1830 Demandeur - Dommage
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v2
Option. — —
1840 Demandeur - Dommage - Objet endommagé
1..n presencies - Extended with DPTDAMDODGEN.v2
Option. — —
1850 Dossier sinsitre - indication fin dossier Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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