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M0125 Contrat, message production origine courtier hors contrat v3
M0125 v3 Contrat, message production origine courtier hors contrat
MCI associé M0125 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Contrat Mand. — —
50 Type de police Option. A502 v10 —
60 Produit
if present- then both code AND label
Option. A532 —
70 Date d'effet Mand. — —
80 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
90 Référence des paiements Option. — —
91 Référence des paiements (SEPA) Nouveau Option. — —
100 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
110 Acte de gestion
multiple presencies
Mand. — —
120 Acte de gestion - Code MPB origine courtier Mand. CMPA v10 —
130 Acte de gestion - Texte de communication Option. — —
140 Assureur Mand. — —
150 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
151 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
152 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
153 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
160 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
170 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
180 Assureur - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
190 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
200 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
210 Assureur - Correspondant - e-Mail Option. — —
220 Intermédiaire Mand. — —
230 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
240 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
241 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
242 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
243 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
250 Intermédiaire - Référence police producteur Modifié Option. — —
260 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
270 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
290 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
300 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
310 Preneur d'assurance Modifié
one of PTY003GRPv10- PTY003PMv10- PTY003PPv11
Mand. — —
311 Co-preneur d'assurance Nouveau
PTY003PPv11 based PTY+017
Option. — —
320 Objet de risque Modifié
1..n presencies RODGENv15
Mand. — —
330 Message end Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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