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M0213 Sinistre - Attestation de sinistres - partie sinistre 202201 JSON Schema 2020-12

Partie « données sinistre » d'une attestation de sinistres inter-compagnies (à associer à M0151 pour la partie contrat). Contient le statut du dossier sinistre, la responsabilité du conducteur, l'indicateur déjà-comptabilisé et les montants (versé aux usagers faibles, dépenses réellement engagées), ainsi que l'événement sinistre avec son véhicule automoteur assuré et le conducteur.

PROPRIÉTÉ TYPE CARD.

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