Sélectionnez votre langue

M0215 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier v4
M0215 v4 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier
MCI associé M0215 Release 202401 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Date et heure de l'événement Option. — —
50 Numéro de sinistre Mand. — —
60 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
70 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
80 Assureur - Assureur Mand. — —
90 Assureur - Numéro FSMA Mand. — —
100 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 —
110 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — —
120 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
130 Assureur - LEI Option. — —
131 Assureur - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
140 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
150 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — —
160 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — —
170 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
180 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
190 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
200 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
210 Intermédiaire - LEI Option. — —
220 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
230 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — —
240 Intermédiaire - Correspondant Option. — —
250 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — —
260 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
270 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
280 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — —
290 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — —
300 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — —
310 Bureau de règlement - Adresse Option. — —
320 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — —
330 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — —
340 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
350 Bureau de règlement - LEI Option. — —
360 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — —
361 Bureau de règlement - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
370 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — —
380 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — —
390 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — —
400 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — —
410 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — —
420 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Nouveau Option. — —
430 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Nouveau Mand. — —
440 Prestataire réparation en nature - Adresse Nouveau Option. — —
450 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Nouveau Option. — —
460 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
470 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
480 Prestataire réparation en nature - LEI Nouveau Option. — —
490 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Nouveau Option. — —
500 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Nouveau Option. — —
510 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Nouveau Option. — —
520 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Nouveau Mand. — —
530 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Nouveau Option. — —
540 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Nouveau Option. — —
550 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Nouveau Option. — —
560 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — —
570 Demandeur - Nom officiel Option. — —
580 Demandeur - Adresse Option. — —
590 Demandeur - Numéro TVA Option. — —
600 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — —
610 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — —
620 Demandeur - LEI Option. — —
630 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — —
640 Demandeur - Profession Option. — —
650 Demandeur - N'est pas assujetti à la TVA Option. A168 v1 —
660 Demandeur - Est assujetti à la TVA Option. A169 v1 —
670 Demandeur - Type des activités Option. — —
680 Demandeur - Type des activités (autres) Option. — —
690 Demandeur - Dommage Mand. — —
700 Demandeur - Dommage - Objet endommagé Mand. — —
710 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de plaque Option. — —
720 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de la mission (informex) Option. — —
730 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Biens destinés à usage de type Option. C282 v1 —
740 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA totale Option. C280 v1 —
750 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA partielle Option. C281 v1 —
760 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Pourcentage exonération de TVA Option. — —
770 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Document : Questionnaire TVA Option. — —
780 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Identifiant document (chez l'assureur) Option. — —
790 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Date de signature du document Mand. — —
800 Message end Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

Le filtre « Modifiés » isole les lignes ajoutées, modifiées ou rendues obsolètes dans cette version, par rapport à la version précédente.

Contact

À propos de Telebib2