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M0307 Quittance, annulation commission en attente 202601 JSON Schema 2020-12

Notification envoyée par l'assureur au courtier annulant un crédit de commission en attente (commission déjà comptabilisée mais en attente de l'encaissement par l'assureur du paiement du client). Contient les références de police et de quittance, le motif d'annulation, les montants optionnels et l'unité monétaire, ainsi que les parties intermédiaire, preneur d'assurance principal et assureur.

PROPRIÉTÉ TYPE CARD.

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