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M0215 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier v6
M0215 v6 Sinistre, questionnaire TVA / Schade, BTW-inlichtingenformulier
MCI associé M0215 Release 202701 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Date et heure de l'événement
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
50 Numéro de sinistre Mand. — 1
60 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
70 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
80 Assureur - Assureur Mand. — 1
90 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
100 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
110 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
120 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
130 Assureur - LEI Option. — 1
140 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
150 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
160 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
170 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
180 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
190 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
200 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
210 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
220 Intermédiaire - LEI Option. — 1
230 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
240 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
250 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
260 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
270 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
280 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
290 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
300 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
310 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
320 Bureau de règlement - Adresse Modifié Option. — 1
330 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
340 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
350 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
360 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
370 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
380 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
390 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
400 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
410 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
420 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
430 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
440 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
450 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
460 Prestataire réparation en nature - Adresse Modifié Option. — 1
470 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
480 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
490 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
500 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
510 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
520 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
530 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
540 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
550 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
560 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
570 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
580 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — 1
590 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
600 Demandeur - Adresse Modifié Option. — 1
610 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
620 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
630 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
640 Demandeur - LEI Option. — 1
650 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
660 Demandeur - Profession Option. — 1
670 Demandeur - N'est pas assujetti à la TVA Obsolète Option. A168 v1 —
680 Demandeur - Est assujetti à la TVA Option. A169 v1 1
690 Demandeur - Type des activités Option. — 1
700 Demandeur - Type des activités (autres) Option. — 1
710 Demandeur - Dommage Mand. — 1
720 Demandeur - Dommage - Objet endommagé Mand. — 1
730 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de plaque Option. — 1
740 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - (véhicule) Numéro de la mission (informex) Option. — 1
750 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Biens destinés à usage de type Option. C282 v1 1
760 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA totale Option. C280 v1 1
770 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - En droit de déduction TVA partielle Option. C281 v1 1
780 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
790 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Document : Questionnaire TVA Option. — 1
800 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Identifiant document (chez l'assureur) Option. — 1
810 Demandeur - Dommage - Objet endommagé - Questionnaire TVA - Date de signature du document Mand. — 1
820 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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