M0131
Bureau de Tarification Auto - Nouvelle affaire - Données contrat - Direction assureur
202701
JSON Schema 2020-12
Bureau de Tarification Auto Telebib2 — Nouvelle affaire, données contrat, direction assureur. Émis par le Bureau de Tarification Auto pour notifier la compagnie qu'un contrat a été tarifié et accepté pour le compte d'un conducteur assigné via la procédure BTA. Porte la référence de police, les parties impliquées, le produit tarifé et les objets de risque.
PROPRIÉTÉ
TYPE
CARD.
57
Composants
dont 12 directs
dont 12 directs
1
Types primitifs
dont 1 directs
dont 1 directs
170
Listes de codes
dont 11 directs
dont 11 directs
| Schéma | Nature | Niveau | Via | Usages |
|---|---|---|---|---|
| address Adresse postale générique. Tous les champs sont optionnels; les schémas consommateurs expriment les champs obligatoires via leurs propres tableaux required. | composant partagé | Direct | M0131, deductible, guarantee1xx +14 | 17 |
| aeronauticalLicence Permis aéronautique. Étend licence avec les catégories de véhicules aéronautiques accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| attribute Valeur d'attribut. Porte une valeur d'attribut codée et des détails optionnels d'attribut (identifiant de liste de codes, agence responsable et valeur libre). | composant partagé | Niv. 2 | deductible, fund, guarantee +19 | 22 |
| clauseGeneral Bloc de clause générale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence aux conditions générales, et des textes URL et titre optionnels. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| clauseLiteral Bloc de clause littérale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence de clause optionnelle, un titre de clause et le texte complet de la clause littérale. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| clauseSpecial Bloc de clause spéciale. Porte l'identifiant de clause avec ses métadonnées de liste de codes, une référence de clause, une référence aux conditions particulières et un titre optionnel. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| deductible Bloc de franchise associé à une garantie. Identifie le type de franchise et porte des indicateurs booléens d'exemption optionnels, des seuils monétaires, des taux de pourcentage, des dates de validité et une adresse d'événement. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| document Composant canonique de document: identifiant, détail qualifié (schéma de liste de codes + agence + nom libre) et statut. | composant partagé | Direct | M0131, licence, rod001 +3 | 6 |
| driverLicence Permis de conduire. Étend licence avec les catégories de conduite accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001 | 2 |
| formula Formule associée à une garantie. Porte un qualificateur de type de formule et des détails optionnels de formule (identifiant de liste de codes, agence responsable et nom libre de la formule). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| fund Bloc de fonds d'investissement (groupe FND) dans une garantie vie. Porte le qualificateur de type de fonds, les références d'identification, les attributs financiers, les valeurs monétaires, les quantités, les taux et les textes descriptifs. | composant partagé | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| guarantee Bloc de garantie (groupe ICD). Contient le qualificateur de type de garantie (discriminant), les données communes de garantie issues d'ICDGen, et — lorsque le code appartient à une plage connue — les données spécifiques à cette plage chargées par dispatch if/then. | composant partagé | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| guarantee1xx Données spécifiques à la garantie vie. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 1xx (assurance vie, décès, solde restant dû, AIIR, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee2xx Données spécifiques aux garanties accidents et santé. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 2xx (accidents généraux, invalidité, hospitalisation, maladie, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee3xx Données spécifiques aux garanties incendie et dommages. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 3xx (incendie, tempête, vol, dégâts des eaux, bris de glace, pertes d'exploitation, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee5xx Données spécifiques aux garanties auto. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 5xx (RC auto, omnium, conducteur, occupants, bris de glace, etc.). Porte les niveaux de bonus-malus, les valeurs assurées du véhicule et les taux de réduction. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| guarantee6xx Données spécifiques aux garanties accidents du travail et risques professionnels. Appliqué lorsque le code de garantie appartient à la plage 6xx (accidents du travail, risque travail, accidents collectifs, salaire garanti, santé, etc.). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| indexedAmount Montant monétaire avec détails d'indexation optionnels et référence de base d'index. Utilisé partout où un segment MOA transport-layer porte des informations d'indexation en plus du montant. | composant partagé | Direct | M0131, deductible, fund +12 | 15 |
| licence Un document de permis (conducteur, nautique, aéronautique). Étend document avec les propriétés de sous-segments spécifiques au permis: date de délivrance, date de fin de validité, numéro de document et pays d'émission. Base commune pour driverLicence, nauticalLicence et aeronauticalLicence. | composant partagé | Niv. 3 | aeronauticalLicence, driverLicence, nauticalLicence +1 | 4 |
| multiMediaDatafile Fichier multimédia portant un contenu binaire (image, document, vidéo) qualifié par son type, avec le nom de fichier, l'encodage de transfert de contenu, la longueur du datastring et le contenu lui-même. Utilisé pour embarquer des images de certificats, photos, documents scannés et vidéos directement dans les échanges transport-layer/JSON. | composant partagé | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| name Détails du nom et de l'appellation d'une personne ou d'une organisation. | composant partagé | Direct | M0131, guarantee1xx, partyCommon +13 | 16 |
| nauticalLicence Permis nautique. Étend licence avec les catégories de véhicules nautiques accordées. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| party Partie complète combinant partyCommon avec l'extension spécifique au type, discriminée par naturalOrLegalPersonCode. | composant partagé | Direct | M0131, riskObjectCommon | 2 |
| partyCommon Propriétés communes à tous les types de parties (personne physique, personne morale, groupe). Composant de base pour les extensions de partie dans les schémas MIG. | composant partagé | Direct | M0131, party | 2 |
| partyGroup Propriétés spécifiques à un groupe de personnes physiques et/ou morales. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyIdentificationDetail Une entrée d'identification de partie — un identifiant de partie qualifié par un identifiant de liste de codes précisant le schéma d'identification (p.ex. FSMA, propre à la compagnie, propre au courtier, GBO Services). Un tableau de ces entrées représente les occurrences répétées d'identification dans un segment de partie. | composant partagé | Direct | M0131, partyCommon | 2 |
| partyLegalEntity Schéma marqueur pour une personne morale (naturalOrLegalPersonCode = LegalPerson). Toutes les propriétés sont héritées de partyCommon. Réservé pour de futures extensions spécifiques aux personnes morales. | composant partagé | Niv. 2 | party | 1 |
| partyPhysicalPerson Propriétés spécifiques à une personne physique. | composant partagé | Direct | M0131, party | 2 |
| processingIndicator Indicateur de traitement. Porte une valeur codée de l'indicateur et une qualification optionnelle de liste de codes (identifiant, agence responsable et valeur libre). | composant partagé | Niv. 4 | guarantee | 1 |
| product Produit d'assurance porté par le message: code court accompagné d'un identifiant typé dont la valeur porte le nom libre du produit lorsque disponible. | composant partagé | Direct | M0131 | 1 |
| profession Profession ou occupation d'une personne. Porte un identifiant de profession codé avec des métadonnées de liste optionnelles, une catégorie de profession et un pourcentage optionnel de temps de travail. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 +4 | 7 |
| qualifiedValue Une valeur textuelle qualifiée par un identifiant de liste de codes optionnel et son agence responsable. Utilisé partout où une valeur de chaîne est typée par une liste de codes. | composant partagé | Niv. 2 | attribute, document, formula +6 | 9 |
| reference Un contenu de référence et son code de statut optionnel. | composant partagé | Direct | M0131, clauseGeneral, clauseLiteral +21 | 24 |
| response Composite réponse. Porte une valeur de réponse codée (ou booléenne pour les déclarations Oui/Non) et des détails optionnels de réponse (identifiant de liste de codes, agence responsable, valeur libre). Miroir de `attribute.202701` pour les données de réponse. | composant partagé | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 +1 | 4 |
| riskObject Union discriminée de tous les types d'objets de risque. Chaque branche compose riskObjectCommon avec un fragment ROD spécifique, fermé par unevaluatedProperties:false. Discriminant: objectQualifier. | composant partagé | Direct | M0131 | 1 |
| riskObjectCommon Propriétés communes à tous les types d'objets de risque. Composant de base pour les extensions d'objets de risque. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| riskObjectIdentificationDetail Une entrée d'identification d'objet de risque. Porte un identifiant d'objet qualifié par une liste de codes précisant le schéma d'identification, une agence responsable optionnelle et un nom d'objet optionnel. | composant partagé | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| rod001 ROD001 — Fragment d'objet de risque véhicule automoteur. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'tractorVehicle'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod002 ROD002 — Fragment d'objet de risque remorque. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'trailer'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod003 ROD003 — Fragment d'objet de risque embarcation. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'vessel'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod004 ROD004 — Fragment d'objet de risque flotte. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'fleet'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod006 ROD006 — Fragment d'objet de risque véhicule non motorisé (vélo, etc.). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'nonMotorisedVehicle'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod009 ROD009 — Fragment d'objet de risque aéronef/drone. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'aircraft'. Inclut la partie pilote avec déclarations et documents. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod01x ROD01x — Fragment d'objet de risque bâtiment et apparentés (bâtiment, contenu, caravane, patrimoine immobilier, matériel, mobilier, aménagements immobiliers, ascenseur, chantier). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier parmi {building, contents, caravan, propertyEstate, equipment, furnitureAndHouseholdEffects, realEstateEmbellishments, lift, constructionSite}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod020 ROD020 — Fragment d'objet de risque terrain. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'terrain'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod030 ROD030 — Fragment d'objet de risque personne individuelle. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'personIndividual'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod04x ROD04x — Fragment d'objet de risque groupe de personnes (famille, ouvriers, employés, collectif, tous employés). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier dans {groupOfPersonsFamily, groupOfPersonsWorkers, groupOfPersonsOfficeWorkers, groupOfPersonsPrivateOrPublicInstitutions, groupOfPersonsCollective, groupOfPersonsAllEmployees}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod05x ROD05x — Personne exerçant une activité, ou entreprise exerçant une activité, avec des personnes assurées dans le groupe et un ou plusieurs sous-objets de travaux livrés. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier dans {personCarryingOutAnActivity, businessEngagedInSomeActivity}. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod060 ROD060 — Fragment d'objet de risque famille privée. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'familyPrivate'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod070 ROD070 — Groupe exerçant une activité (club sportif, association, groupe de professionnels exerçant ensemble,...). Contient l'identification du groupe et zéro ou plusieurs personnes assurées participant à l'activité. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'groupCarryingOutAnActivity'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod090 ROD090 — Fragment d'objet de risque animal (animaux de compagnie, bétail, animaux de travail). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'animal'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod110 ROD110 — Fragment d'objet de risque voyage (assurance voyage: loisirs ou affaires, dates de début et de fin, catégorie de voyage, nombre de voyageurs, description libre). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'trip'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod120 ROD120 — Fragment d'objet de risque machines et appareils (machines industrielles, appareils ménagers, équipements techniques avec numéro de série, marque/modèle, dates de construction, première mise en service et achat). À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'machinesAndAppliances'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| rod149 ROD149 — Fragment d'objet de risque prêt (prêt hypothécaire ou autre prêt avec type, modalités de remboursement, rang d'hypothèque, indice de référence, durées, montants, pourcentages et description libre). Utilisé pour les produits d'assurance-vie liés à un prêt et les produits de protection de crédit. À composer avec riskObjectCommon via allOf. Discriminant: objectQualifier vaut 'loan'. | composant partagé | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| seatSubsidiaryIdentificationDetail Identification d'un siège ou d'une filiale spécifique d'une partie. Porte l'identifiant ainsi que les métadonnées de liste de codes qui précisent le schéma d'identification. | composant partagé | Direct | M0131, partyCommon | 2 |
| subGuarantee Bloc de sous-garantie (groupe ISD). Contient le qualificateur de type de sous-garantie (discriminant) et les données communes de garantie issues d'ISDGen. Identique au bloc de garantie, à l'exception des codes de traitement d'action et de l'absence de sous-garanties imbriquées. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee | 1 |
| subscriptionIndex Index appliqué lors de la souscription, portant le type d'index et sa valeur appliquée. Distinct de indexedAmount: ce composant ne porte pas de montant monétaire, uniquement la référence d'indexation. | composant partagé | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| primitiveTypes Telebib Primitive Types | type primitif | Direct | M0131, deductible, fund +27 | 30 |
| acceptanceStatus AcceptanceStatus | liste de codes | Direct | M0131 | 1 |
| acceptingBeneficiaryType AcceptingBeneficiaryType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| addressIdentifierResponsibleAgency AddressIdentifierResponsibleAgency | liste de codes | Niv. 2 | address | 1 |
| adjacencyType AdjacencyType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| adrClassesCode ADR Class | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| advancedDriverAssistanceSystems AdvancedDriverAssistanceSystems | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| aircraftType AircraftType | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| animalType AnimalType | liste de codes | Niv. 3 | rod090 | 1 |
| appliedBonusMalusClass AppliedBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| appliedBonusMalusGrade AppliedBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| aviationLicenceCategory AviationLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | aeronauticalLicence | 1 |
| beneficiaryRank BeneficiaryRank | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| benefitFiscalRegime BenefitFiscalRegime | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| billingRecipient BillingRecipient | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| blueCollarRiskClass BlueCollarRiskClass | liste de codes | Niv. 3 | rod04x | 1 |
| buildingNature BuildingNature | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| buildingPurpose BuildingPurpose | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| buildingUse BuildingUse | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| busBoiteIndicator BusBoiteIndicator | liste de codes | Niv. 2 | address | 1 |
| businessInterruptionBenefitType BusinessInterruptionBenefitType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| cashPremiumInvoiceCollectionMethod CashPremiumInvoiceCollectionMethod | liste de codes | Direct | M0131 | 1 |
| claimType ClaimType | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod009 | 2 |
| codeListIdentifier CodeListIdentifier | liste de codes | Niv. 2 | clauseGeneral, clauseLiteral, clauseSpecial +5 | 8 |
| coInsuranceCompanyType CoInsuranceCompanyType | liste de codes | Direct | M0131 | 1 |
| communicationLanguage CommunicationLanguage | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +3 | 6 |
| constructionType ConstructionType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| contentsTheftCoverageType ContentsTheftCoverageType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| countryCode Elément codé. Le code du pays. | liste de codes | Niv. 2 | address, licence | 2 |
| coveredDisabilityCause CoveredDisabilityCause | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| coveredDisabilityType CoveredDisabilityType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| currencyCode CurrencyCode | liste de codes | Direct | M0131 | 1 |
| deductibleQualifier DeductibleQualifier | liste de codes | Niv. 5 | deductible | 1 |
| difficultyType DifficultyType | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 | 3 |
| disabilityEvolutionType DisabilityEvolutionType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| divVehicleTypeCode Type de véhicule codification DIV | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| documentQualifier DocumentQualifier | liste de codes | Niv. 2 | document | 1 |
| driverType DriverType | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001 | 2 |
| drivingLicenceCategory DrivingLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | driverLicence | 1 |
| droneClassLabel DroneClassLabel | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| droneFlightExecutionCategory DroneFlightExecutionCategory | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| droneUsageCategory DroneUsageCategory | liste de codes | Niv. 3 | rod009 | 1 |
| durationUnit DurationUnit | liste de codes | Niv. 2 | primitiveTypes | 1 |
| dwellingType DwellingType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| dwellingTypeDetail DwellingTypeDetail | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| enginePlacement EnginePlacement | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| familyType FamilyType | liste de codes | Niv. 3 | rod060 | 1 |
| financialKnowledgeBySelfStudy FinancialKnowledgeBySelfStudy | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialKnowledgeProfessionally FinancialKnowledgeProfessionally | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialProfiling FinancialProfiling | liste de codes | Niv. 2 | fund, partyCommon, partyGroup | 3 |
| financialSituationImmovableProperty FinancialSituationImmovableProperty | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMonthlyExpenses FinancialSituationMonthlyExpenses | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMonthlySavings FinancialSituationMonthlySavings | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationMovableProperty FinancialSituationMovableProperty | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationNetMonthlyIncome FinancialSituationNetMonthlyIncome | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| financialSituationOneYearOutlook FinancialSituationOneYearOutlook | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| fleetType FleetType | liste de codes | Niv. 3 | rod004 | 1 |
| fsmaBranchCode FsmaBranchCode | liste de codes | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| fuelCode Type de carburant | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| geographicalCoordinateSystem GeographicalCoordinateSystem | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| guaranteedReturnType GuaranteedReturnType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| guaranteeType GuaranteeType | liste de codes | Niv. 4 | guarantee, subGuarantee | 2 |
| indexTypeCoded IndexTypeCoded | liste de codes | Niv. 2 | indexedAmount, subscriptionIndex | 2 |
| informationGatheringMethod InformationGatheringMethod | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| informexDeductibleType InformexDeductibleType | liste de codes | Niv. 5 | deductible | 1 |
| instalmentCollectionMethod InstalmentCollectionMethod | liste de codes | Direct | M0131 | 1 |
| insuredValueType InsuredValueType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| investmentOrigin InvestmentOrigin | liste de codes | Niv. 6 | fund | 1 |
| investmentsInCapitalisationWithGuaranteedReturn InvestmentsInCapitalisationWithGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithCapitalProtection InvestmentsInLifeWithCapitalProtection | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithoutGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithoutGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInLifeWithPartiallyGuaranteedReturn InvestmentsInLifeWithPartiallyGuaranteedReturn | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInOtherFinancialProducts InvestmentsInOtherFinancialProducts | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsBonds InvestmentsInUnderlyingAssetsBonds | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsOther InvestmentsInUnderlyingAssetsOther | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| investmentsInUnderlyingAssetsShares InvestmentsInUnderlyingAssetsShares | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| jobCategoryCoded JobCategoryCoded | liste de codes | Niv. 3 | profession | 1 |
| jobQualifier JobQualifier | liste de codes | Niv. 3 | profession | 1 |
| jointCommitteeCode JointCommitteeCode | liste de codes | Niv. 3 | rod04x | 1 |
| legalFormCode LegalFormCode | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| liabilityOrProbableLiability LiabilityOrProbableLiability | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod009 | 2 |
| liabilityPrivateLifeCoverageType LiabilityPrivateLifeCoverageType | liste de codes | Niv. 3 | rod060 | 1 |
| lifeGuaranteeType LifeGuaranteeType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| lifePremiumTaxTreatment LifePremiumTaxTreatment | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| loanRevisionType LoanRevisionType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| loanType LoanType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mainSavingsObjective MainSavingsObjective | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| maritalStatus MaritalStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyGroup, partyPhysicalPerson, rod001 +2 | 5 |
| mortgageDeedType MortgageDeedType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageRank MortgageRank | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageReferenceIndexCode MortgageReferenceIndexCode | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| mortgageReferenceIndexPeriodicity MortgageReferenceIndexPeriodicity | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| motherTongueLanguage MotherTongueLanguage | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod030 | 2 |
| movementCode MovementCode | liste de codes | Niv. 3 | riskObjectCommon | 1 |
| multimediafileTypeCode MultimediafileTypeCode | liste de codes | Niv. 4 | multiMediaDatafile | 1 |
| naceBel2025Code Elément codé. Le code d'activité selon NACE BEL 2025. | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +4 | 7 |
| nationality Nationality | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup, rod001 +4 | 7 |
| naturalOrLegalPersonCode NaturalOrLegalPersonCode | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, partyGroup | 2 |
| natureOfWorksCarriedOut NatureOfWorksCarriedOut | liste de codes | Niv. 3 | rod01x, rod05x | 2 |
| nauticalLicenceCategory NauticalLicenceCategory | liste de codes | Niv. 3 | nauticalLicence | 1 |
| numberPlateFormat NumberPlateFormat | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| objectivesHorizon ObjectivesHorizon | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| objectQualifier ObjectQualifier | liste de codes | Niv. 2 | riskObject | 1 |
| occupancyDegree OccupancyDegree | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| outstandingBalanceType OutstandingBalanceType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| ownershipType OwnershipType | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| parkingSpace ParkingSpace | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| paymentPeriodicity PaymentPeriodicity | liste de codes | Direct | M0131 | 1 |
| pedalAssistance PedalAssistance | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| permanentDisabilityCapitalPayoutType PermanentDisabilityCapitalPayoutType | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx, guarantee2xx | 2 |
| personScope PersonScope | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| policyStatus PolicyStatus | liste de codes | Direct | M0131 | 1 |
| policyType PolicyType | liste de codes | Direct | M0131 | 1 |
| prefabType PrefabType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| premiumPaymentOrigin PremiumPaymentOrigin | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| preventionMeasures PreventionMeasures | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| previousBonusMalusClass PreviousBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| previousBonusMalusGrade PreviousBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| projectWithoutCoverAcceptanceStatus ProjectWithoutCoverAcceptanceStatus | liste de codes | Direct | M0131 | 1 |
| propulsionType PropulsionType | liste de codes | Niv. 3 | rod001 | 1 |
| protectionAndTheftPreventionTypes ProtectionAndTheftPreventionTypes | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| recipientOfInsuranceCertificate RecipientOfInsuranceCertificate | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
| recourseWaiverConsequence RecourseWaiverConsequence | liste de codes | Niv. 5 | guarantee3xx | 1 |
| reducedCapacityType ReducedCapacityType | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| referenceBonusMalusClass ReferenceBonusMalusClass | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| referenceBonusMalusGrade ReferenceBonusMalusGrade | liste de codes | Niv. 5 | guarantee5xx | 1 |
| relationshipBetweenPolicyHolderAndRiskObject RelationshipBetweenPolicyHolderAndRiskObject | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| renovatedComponents RenovatedComponents | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| repaymentType RepaymentType | liste de codes | Niv. 3 | rod149 | 1 |
| residenceType ResidenceType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| riggingType RiggingType | liste de codes | Niv. 3 | rod003 | 1 |
| riskAttitudeAlternativeAssets RiskAttitudeAlternativeAssets | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudePreferences RiskAttitudePreferences | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudeShortTermDownturnTolerance RiskAttitudeShortTermDownturnTolerance | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskAttitudeVolatilityTolerance RiskAttitudeVolatilityTolerance | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson | 1 |
| riskLabelCode RiskLabelCode | liste de codes | Niv. 5 | fund, guarantee1xx | 2 |
| roofCoveringType RoofCoveringType | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| roofCoveringTypeDetail RoofCoveringTypeDetail | liste de codes | Niv. 3 | rod01x | 1 |
| sanctions Sanctions | liste de codes | Niv. 2 | partyPhysicalPerson, rod001, rod009 | 3 |
| sex Sex | liste de codes | Niv. 2 | partyGroup, partyPhysicalPerson, rod001 +6 | 9 |
| smokerType SmokerType | liste de codes | Niv. 3 | rod030 | 1 |
| socialStatus SocialStatus | liste de codes | Niv. 2 | partyCommon, rod001, rod009 +2 | 5 |
| sourceOfFunds SourceOfFunds | liste de codes | Niv. 5 | guarantee1xx | 1 |
| specialNumberPlateCode Type de plaque d'immatriculation spéciale | liste de codes | Niv. 3 | rod001, rod002 | 2 |
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16 septembre 2026 à 11:03 · TELEBIB2Modifié fix(shared): model repeated FTX free texts as single strings393bbaf67e
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16 septembre 2026 à 10:32 · TELEBIB2Modifié fix(shared): type amounts as amount or indexedAmount per MOA composites94109aaa59
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17 août 2026 à 15:30 · TELEBIB2Modifié docs(contract): relabel ATT+A055 to state of acceptance1f0ad0404d
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15 juillet 2026 à 14:21 · TELEBIB2Modifié refactor(registry): repoint all schema $id/$ref to json.telebib2.org7e9af70beb
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@@ -1,6 +1,6 @@ { "$schema": "https://json-schema.org/draft/2020-12/schema",- "$id": "https://telebib2.org/schemas/contract/contractEvent/M0131.202701.json",+ "$id": "https://json.telebib2.org/schemas/contract/contractEvent/M0131.202701.json", "title": "M0131 — Special case where the Bureau de Tarification informs the Insurer", "description": "Telebib2 BTA (Bureau de Tarification Auto) new business contract data — direction insurer. Issued by the Bureau de Tarification Auto to notify the insurer that a contract has been priced and accepted on behalf of a hard-to-insure driver assigned through the BTA process. 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15 juillet 2026 à 09:52 · TELEBIB2Créé Initial commitfe790a3571
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@@ -0,0 +1,1227 @@+{+ "$schema": "https://json-schema.org/draft/2020-12/schema",+ "$id": "https://telebib2.org/schemas/contract/contractEvent/M0131.202701.json",+ "title": "M0131 — Special case where the Bureau de Tarification informs the Insurer",+ "description": "Telebib2 BTA (Bureau de Tarification Auto) new business contract data — direction insurer. Issued by the Bureau de Tarification Auto to notify the insurer that a contract has been priced and accepted on behalf of a hard-to-insure driver assigned through the BTA process. Carries the policy reference, parties involved, the priced product and risk objects.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bureau de Tarification Auto Telebib2 — Nouvelle affaire, données contrat, direction assureur. Émis par le Bureau de Tarification Auto pour notifier la compagnie qu'un contrat a été tarifié et accepté pour le compte d'un conducteur assigné via la procédure BTA. 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of documents attached.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Nombre de documents joints.",+ "nl": "Aantal bijgesloten documenten."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/count"+ },+ "coInsuranceSharePercentage": {+ "description": "Co-insurance participation rate of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Taux de participation en coassurance de l'assureur.",+ "nl": "Deelnamepercentage van de verzekeraar in medeverzekering."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ },+ "coInsuranceCollectionPercentage": {+ "description": "Co-insurance collection percentage applied to premium collection.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Pourcentage d'encaissement appliqué en coassurance.",+ "nl": "Inningspercentage toegepast in medeverzekering."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ },+ "instalmentSurchargePercentage": {+ "description": "Premium surcharge rate that depends on the payment frequency.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Taux de majoration de prime fonction de la périodicité de paiement.",+ "nl": "Opslagpercentage afhankelijk van de betalingsperiodiciteit."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/percentage"+ },+ "policyPackage": {+ "description": "Group policy summary block: a coded document identifier with code list reference, the commercial grouping product, the policy grouping number, and an optional URL.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc fiche regroupement: identifiant de document codé avec référence à la liste de codes, produit du regroupement commercial, numéro de groupement de polices et URL optionnelle.",+ "nl": "Groeperingsfiche-blok: gecodeerde documentidentificator met verwijzing naar codelijst, product van de commerciële groepering, polisgroeperingsnummer en optionele URL."+ },+ "$ref": "#/$defs/DocumentGroupPolicy"+ },+ "generalConditionsClause": {+ "description": "General contract clauses — each carries title, free text, references and identifying qualifiedValue.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clauses contractuelles générales — chacune porte titre, texte libre, références et qualifiedValue d'identification.",+ "nl": "Algemene contractuele clausules — elk met titel, vrije tekst, referenties en identificerende qualifiedValue."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseGeneral"+ },+ "minItems": 1+ },+ "specialClause": {+ "description": "Special contract clauses — each carries title, free text and references specific to the negotiated context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clauses contractuelles spéciales — chacune porte titre, texte libre et références spécifiques au contexte négocié.",+ "nl": "Bijzondere contractuele clausules — elk met titel, vrije tekst en referenties specifiek voor de onderhandelde context."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseSpecial"+ }+ },+ "textualClause": {+ "description": "Literal contract clauses — each carries verbatim title and full literal text included in the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clauses contractuelles littérales — chacune porte titre et texte littéral inclus tels quels dans le contrat.",+ "nl": "Letterlijke contractuele clausules — elk met titel en tekst woordelijk in het contract opgenomen."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "#/$defs/ClauseLiteral"+ }+ },+ "insurer": {+ "description": "Insurer of the new contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Assureur de la nouvelle affaire.",+ "nl": "Verzekeraar van de nieuwe zaak."+ },+ "$ref": "#/$defs/Insurer"+ },+ "intermediary": {+ "description": "Intermediary (broker) of the new contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Intermédiaire (courtier) de la nouvelle affaire.",+ "nl": "Tussenpersoon (makelaar) van de nieuwe zaak."+ },+ "$ref": "#/$defs/Intermediary"+ },+ "mainPolicyHolder": {+ "description": "Main policyholder of the new contract. May be a natural person, a legal entity or a group of persons.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Preneur d'assurance principal de la nouvelle affaire. Peut être une personne physique, une personne morale ou un groupe de personnes.",+ "nl": "Hoofdverzekeringnemer van de nieuwe zaak. Kan een natuurlijke persoon, een rechtspersoon of een groep van personen zijn."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/party.202701.json"+ },+ "additionalPolicyHolder": {+ "description": "Additional policyholder of the new contract, restricted to a natural person.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Co-preneur d'assurance de la nouvelle affaire, restreint à une personne physique.",+ "nl": "Medeverzekeringnemer van de nieuwe zaak, beperkt tot een natuurlijke persoon."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyCommon.202701.json"+ },+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyPhysicalPerson.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "naturalOrLegalPersonCode": {+ "const": "naturalPerson",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ }+ }+ ]+ },+ "riskObjects": {+ "description": "Risk objects covered by the new contract: discriminated union covering all ROD variants (vehicles, buildings, persons, animals, etc.).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Objets de risque couverts par la nouvelle affaire: union discriminée couvrant toutes les variantes ROD (véhicules, bâtiments, personnes, animaux, etc.).",+ "nl": "Risico-objecten gedekt door de nieuwe zaak: gediscrimineerde unie die alle ROD-varianten omvat (voertuigen, gebouwen, personen, dieren, enz.)."+ },+ "type": "array",+ "minItems": 1,+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/riskObjects/riskObject.202701.json"+ }+ }+ },+ "required": [+ "exchangeUnitBusinessContentDescription",+ "exchangeUnitBusinessContentDescriptionVersion",+ "policyType",+ "mainRenewalDateInMonthDay",+ "inceptionDate",+ "policyStatus",+ "paymentPeriodicity",+ "instalmentCollectionMethod",+ "cashPremiumInvoiceCollectionMethod",+ "generalConditionsClause",+ "insurer",+ "intermediary",+ "mainPolicyHolder",+ "riskObjects",+ "domain"+ ],+ "$defs": {+ "DocumentGroupPolicy": {+ "title": "DocumentGroupPolicy",+ "description": "Group policy document — uses the canonical document component (coded identifier, qualified document detail, status) and adds the commercial grouping product code identifying the parent collective contract, the policy grouping number, and an optional URL.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Document de police de groupe — utilise le composant document canonique (identifiant codé, détail qualifié de document, statut) et ajoute le code produit de regroupement identifiant le contrat collectif parent, le numéro de groupement de polices et une URL optionnelle.",+ "nl": "Groepspolisdocument — gebruikt het canonieke documentcomponent (gecodeerde identificator, gekwalificeerd documentdetail, status) en voegt de polisgroeperingsproductcode toe die het overkoepelende collectieve contract identificeert, het polisgroeperingsnummer en een optionele URL."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/document.202701.json"+ },+ {+ "type": "object",+ "properties": {+ "commercialGrouping": {+ "description": "Commercial grouping product carried by the group policy.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Produit de regroupement commercial porté par la fiche regroupement.",+ "nl": "Product van commerciële groepering gedragen door de groeperingsfiche."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/product.202701.json"+ },+ "policyGroupingReference": {+ "description": "Policy grouping number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de groupement de polices.",+ "nl": "Groeperingsnummer polis."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "groupingFileUrl": {+ "description": "URL of the contract grouping description sheet.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL de la fiche regroupement.",+ "nl": "URL groeperingsfiche."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "documentQualifier": {+ "const": "groupPolicy",+ "description": "Document type fixed to 'groupPolicy' at this usage site.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Type de document fixé à « groupPolicy » (Package (de polices)) pour cet usage.",+ "nl": "Documenttype vast op 'groupPolicy' ((Polis)package) op deze gebruikssite."+ }+ }+ },+ "required": [+ "commercialGrouping",+ "policyGroupingReference"+ ]+ }+ ],+ "unevaluatedProperties": false,+ "required": [+ "commercialGrouping",+ "policyGroupingReference"+ ]+ },+ "ClauseGeneral": {+ "title": "ClauseGeneral",+ "description": "General contract clause — title, free text, references and identifying qualifiedValue.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clause contractuelle générale — titre, texte libre, références et qualifiedValue d'identification.",+ "nl": "Algemene contractuele clausule — titel, vrije tekst, referenties en identificerende qualifiedValue."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "generalConditionsReference"+ ],+ "properties": {+ "generalConditionsReference": {+ "description": "General conditions reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence des conditions générales.",+ "nl": "Referte algemene voorwaarden."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "generalConditionsUrl": {+ "description": "URL of the general clauses.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL des conditions générales.",+ "nl": "URL algemene voorwaarden."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "clauseTitle": {+ "description": "Clause title.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Titre de la clause.",+ "nl": "Titel van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "productSheetUrl": {+ "description": "URL of the product description sheet.",+ "description_i18n": {+ "fr": "URL de la fiche produit.",+ "nl": "URL product-fiche."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ }+ }+ },+ "ClauseSpecial": {+ "title": "ClauseSpecial",+ "description": "Special contract clause — title, free text and references specific to the negotiated contract context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clause contractuelle spéciale — titre, texte libre et références spécifiques au contexte négocié du contrat.",+ "nl": "Bijzondere contractuele clausule — titel, vrije tekst en referenties specifiek voor de onderhandelde contractuele context."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "clauseNumber",+ "specialConditionsReference"+ ],+ "properties": {+ "clauseNumber": {+ "description": "Clause number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de clause.",+ "nl": "Nummer clausule."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "specialConditionsReference": {+ "description": "Particular conditions reference.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence des conditions particulières.",+ "nl": "Referte bijzondere voorwaarden."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "clauseTitle": {+ "description": "Clause title.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Titre de la clause.",+ "nl": "Titel van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ }+ }+ },+ "ClauseLiteral": {+ "title": "ClauseLiteral",+ "description": "Literal contract clause — verbatim title and full literal text included in the contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Clause contractuelle littérale — titre et texte littéral inclus tels quels dans le contrat.",+ "nl": "Letterlijke contractuele clausule — titel en tekst woordelijk in het contract opgenomen."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "clauseTitle",+ "clauseFullText"+ ],+ "properties": {+ "clauseNumber": {+ "description": "Clause number.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de clause.",+ "nl": "Nummer clausule."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "clauseTitle": {+ "description": "Clause title.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Titre de la clause.",+ "nl": "Titel van de clausule."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ },+ "clauseFullText": {+ "description": "Clause text — one or more lines.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Texte de la clause — une ou plusieurs lignes.",+ "nl": "Tekst van de clausule — een of meer regels."+ },+ "type": "array",+ "minItems": 1,+ "items": {+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 350+ }+ }+ }+ },+ "Insurer": {+ "title": "Insurer",+ "description": "Insurer block. Identifies the insurance company that underwrites the new contract, with its FSMA-registered identification entries, an optional seat or subsidiary identifier, ancillary references (KBO/BCE number, establishment unit number, legal-entity identifier) and an indicator describing the insurer's role in case of co-insurance.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc assureur. Identifie la compagnie d'assurances qui souscrit la nouvelle affaire, avec ses entrées d'identification enregistrées à la FSMA, un identifiant optionnel de siège ou de filiale, des références annexes (numéro BCE, numéro d'unité d'établissement, identifiant d'entité juridique) et un indicateur décrivant le rôle de l'assureur en cas de coassurance.",+ "nl": "Verzekeraarblok. Identificeert de verzekeringsmaatschappij die de nieuwe zaak onderschrijft, met haar bij de FSMA geregistreerde identificatievermeldingen, een optionele zetel- of filiaalidentificator, aanvullende referenties (KBO-nummer, vestigingseenheidsnummer en identificator voor juridische entiteit) en een indicator die de rol van de verzekeraar bij medeverzekering beschrijft."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "partyIdentification"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries for the insurer. At least one entry must use the FSMA identification scheme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification de l'assureur. Au moins une entrée doit utiliser le schéma d'identification FSMA.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de verzekeraar. Ten minste één vermelding moet het FSMA-identificatieschema gebruiken."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "contains": {+ "type": "object",+ "properties": {+ "codeListIdentifier": {+ "const": "valueSpecificToTheFsma",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ },+ "required": [+ "codeListIdentifier"+ ]+ },+ "maxItems": 3,+ "minItems": 1+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale de l'assureur.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de verzekeraar."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "kboBceNumber": {+ "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) de l'assureur.",+ "nl": "KBO-nummer (Kruispuntbank van Ondernemingen) van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "establishmentUnitNumber": {+ "description": "Establishment unit number of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro d'unité d'établissement de l'assureur.",+ "nl": "Vestigingseenheidsnummer van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "legalEntityIdentifierReference": {+ "description": "Legal entity identifier (LEI) of the insurer.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant d'entité juridique (LEI) de l'assureur.",+ "nl": "Identificator voor juridische entiteit (LEI) van de verzekeraar."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "coInsuranceCompanyType": {+ "description": "Role indicator describing the insurer in a co-insurance arrangement (lead insurer or follower).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Indicateur de rôle décrivant l'assureur dans un dispositif de coassurance (apériteur ou suiveur).",+ "nl": "Rolindicator die de verzekeraar in een medeverzekering beschrijft (leidende verzekeraar of volger)."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/lists/telebib/coInsuranceCompanyType_V1.json"+ }+ }+ },+ "RelatedSubAgent": {+ "title": "RelatedSubAgent",+ "description": "Related sub-agent block — describes the operational sub-agent attached to the intermediary on the new contract: party identification entries, official name and address, ancillary references (KBO/BCE, establishment unit, legal entity identifier, intermediary policy reference), contact details and the acquisition commission allocated to the sub-agent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc sous-agent lié — décrit le sous-agent opérationnel rattaché à l'intermédiaire sur la nouvelle affaire: entrées d'identification, nom et adresse officiels, références annexes (BCE, unité d'établissement, identifiant d'entité juridique, référence de police intermédiaire), coordonnées et commission d'acquisition allouée au sous-agent.",+ "nl": "Verbonden subagentblok — beschrijft de operationele subagent verbonden aan de tussenpersoon op de nieuwe zaak: identificatievermeldingen, officiële naam en adres, aanvullende referenties (KBO, vestigingseenheid, identificator voor juridische entiteit, tussenpersoonpolisreferentie), contactgegevens en de aan de subagent toegewezen acquisitiecommissie."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "officialName",+ "officialAddress",+ "kboBceNumber",+ "officePhoneNumber",+ "emailAddress"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries for the sub-agent. At least one entry should use the FSMA identification scheme; an additional entry may use the broker-specific identification scheme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification du sous-agent. Au moins une entrée devrait utiliser le schéma d'identification FSMA; une entrée supplémentaire peut utiliser le schéma propre au courtier.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de subagent. Ten minste één vermelding zou het FSMA-identificatieschema moeten gebruiken; een bijkomende vermelding mag het makelaarsspecifieke schema gebruiken."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "maxItems": 3+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary of the sub-agent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale du sous-agent.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de subagent."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "officialName": {+ "description": "Official name of the sub-agent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Nom officiel du sous-agent.",+ "nl": "Officiële naam van de subagent."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/name.202701.json"+ },+ "officialAddress": {+ "description": "Official address of the sub-agent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Adresse officielle du sous-agent.",+ "nl": "Officieel adres van de subagent."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/address.202701.json",+ "required": [+ "houseNumber",+ "postalCode",+ "streetName"+ ]+ },+ "kboBceNumber": {+ "description": "Belgian Crossroads Bank for Enterprises (KBO/BCE) number of the sub-agent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) du sous-agent.",+ "nl": "KBO-nummer (Kruispuntbank van Ondernemingen) van de subagent."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "establishmentUnitNumber": {+ "description": "Establishment unit number of the sub-agent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro d'unité d'établissement du sous-agent.",+ "nl": "Vestigingseenheidsnummer van de subagent."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "legalEntityIdentifierReference": {+ "description": "Legal entity identifier (LEI) of the sub-agent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant d'entité juridique (LEI) du sous-agent.",+ "nl": "Identificator voor juridische entiteit (LEI) van de subagent."+ },+ "allOf": [+ {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json"+ },+ {+ "properties": {+ "statusCoded": {+ "description": "Status narrowed for this context.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Statut restreint dans ce contexte.",+ "nl": "Status beperkt in deze context."+ },+ "const": "permanent"+ }+ }+ }+ ],+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "intermediaryPolicyReference": {+ "description": "Reference of the policy assigned by the sub-agent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence de la police attribuée par le sous-agent.",+ "nl": "Polisreferentie toegekend door de subagent."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "officePhoneNumber": {+ "description": "Office telephone number of the sub-agent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Numéro de téléphone de bureau du sous-agent.",+ "nl": "Kantoortelefoonnummer van de subagent."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 70+ },+ "emailAddress": {+ "description": "Email address of the sub-agent.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Adresse e-mail du sous-agent.",+ "nl": "E-mailadres van de subagent."+ },+ "type": "string",+ "minLength": 1,+ "maxLength": 70,+ "format": "email"+ },+ "totalAcquisitionCommission": {+ "description": "Acquisition commission amount allocated to the sub-agent for the new contract.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Montant de commission d'acquisition alloué au sous-agent pour la nouvelle affaire.",+ "nl": "Aan de subagent toegewezen acquisitie-commissiebedrag voor de nieuwe zaak."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/primitives/primitiveTypes.json#/$defs/amount"+ }+ }+ },+ "Intermediary": {+ "title": "Intermediary",+ "description": "Intermediary (broker) block. Identifies the intermediary acting on behalf of the policyholder for the new contract, with its FSMA and company-specific identification schemes, an optional seat or subsidiary identifier, the intermediary policy reference, an optional replacement policy reference, and an embedded related sub-agent block holding the operational contact and its commission share.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Bloc intermédiaire (courtier). Identifie l'intermédiaire agissant pour le compte du preneur sur la nouvelle affaire, avec ses schémas d'identification FSMA et propre à la compagnie, un identifiant optionnel de siège ou de filiale, la référence de police intermédiaire, une référence optionnelle de police de remplacement et un bloc sous-agent lié imbriqué contenant le contact opérationnel et la part de commission qui lui est allouée.",+ "nl": "Tussenpersoonblok (makelaar). Identificeert de tussenpersoon die optreedt voor de verzekeringnemer in de nieuwe zaak, met FSMA- en bedrijfsspecifieke identificatieschema's, een optionele zetel- of filiaalidentificator, de tussenpersoonpolisreferentie, een optionele vervangingspolisreferentie en een ingebed verbonden subagentblok met het operationele contact en zijn commissieaandeel."+ },+ "type": "object",+ "additionalProperties": false,+ "required": [+ "intermediaryPolicyReference",+ "partyIdentification"+ ],+ "properties": {+ "partyIdentification": {+ "description": "Party identification entries for the intermediary. The first entry uses the FSMA identification scheme; an additional entry uses the company-specific scheme.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Entrées d'identification de l'intermédiaire. La première entrée utilise le schéma d'identification FSMA; une entrée supplémentaire utilise le schéma propre à la compagnie.",+ "nl": "Identificatievermeldingen van de tussenpersoon. De eerste vermelding gebruikt het FSMA-identificatieschema; een bijkomende vermelding gebruikt het bedrijfsspecifieke schema."+ },+ "type": "array",+ "items": {+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/partyIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "contains": {+ "type": "object",+ "properties": {+ "codeListIdentifier": {+ "const": "valueSpecificToTheFsma",+ "description": "Narrowed value for this context (see referenced base schema for full description).",+ "description_i18n": {+ "fr": "Valeur restreinte dans ce contexte (voir le schéma de base référencé pour la description complète).",+ "nl": "Beperkte waarde in deze context (zie het verwezen basisschema voor de volledige beschrijving)."+ }+ }+ },+ "required": [+ "codeListIdentifier"+ ]+ },+ "maxItems": 3,+ "minItems": 1+ },+ "seatSubsidiaryIdentifier": {+ "description": "Identifier of the seat or subsidiary of the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Identifiant du siège ou de la filiale de l'intermédiaire.",+ "nl": "Identificator van de zetel of het filiaal van de tussenpersoon."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/parties/seatSubsidiaryIdentificationDetail.202701.json"+ },+ "intermediaryPolicyReference": {+ "description": "Reference of the policy assigned by the intermediary.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence de la police attribuée par l'intermédiaire.",+ "nl": "Polisreferentie toegekend door de tussenpersoon."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "replacedPolicyReference": {+ "description": "Reference of the policy that this contract replaces.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Référence de la police que ce contrat remplace.",+ "nl": "Polisreferentie van de polis die dit contract vervangt."+ },+ "$ref": "https://telebib2.org/schemas/shared/components/units/reference.202701.json",+ "required": [+ "referenceContent"+ ]+ },+ "relatedSubAgent": {+ "description": "Related sub-agent attached to the intermediary on the new contract — operational contact and acquisition commission share.",+ "description_i18n": {+ "fr": "Sous-agent lié rattaché à l'intermédiaire sur la nouvelle affaire — contact opérationnel et part de commission d'acquisition.",+ "nl": "Verbonden subagent gekoppeld aan de tussenpersoon op de nieuwe zaak — operationeel contact en aandeel in de acquisitiecommissie."+ },+ "$ref": "#/$defs/RelatedSubAgent"+ }+ }+ }+ }+}
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