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M0304 Quittance - envoi type 2 202701 JSON Schema 2020-12

Quittance de type 2 émise par un assureur à un courtier. Porte les détails de facturation périodique (date comptable, période couverte, décomposition de la prime, références de paiement) ainsi que les parties concernées (intermédiaire, preneur d'assurance principal, assureur), les objets de risque et les clauses.

PROPRIÉTÉ TYPE CARD.

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