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M0308 Quittance de décompte - envoi type 2 202701 JSON Schema 2020-12

Quittance de décompte de type 2 émise par un assureur à un courtier. Reprend la structure de M0304 et ajoute un bloc action d'annulation de décompte portant l'indicateur dischargeNoteCancelledReturnProcesscode et une référence à la quittance annulée.

PROPRIÉTÉ TYPE CARD.

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