Version 8.02

Les filtres d'actions et sous-actions du "Broker Entry Point" ont été mis à jour.
A partir de la release 202601, le message M9103 pourra aussi être utilisé par l'intermédiaire pour informer la compagnie d'un changement dans les données signalétiques d'un intervenant autre que le preneur (voir BBP #9). Dans ce cas, le numéro de police (RFF+001) devient dès lors obligatoire.
Release 202601 : Les éléments/champs suivants (uniquement utilisés dans le segment Franchise (DEDxxx)) sont rendus obsolètes :
- BIN+P11S/TheExemptionDoesNotApplyBinary, car si la franchise mentionnée dans les conditions générales n'est pas d'application, il suffit de ne pas la transmettre.
- ATT+P11U/ExemptionCalculationBaseCode, car certaines informations sont déjà disponibles dans le type de franchise (liste X093) et l'utilisation de la valeur catalogue (valeur 4) ou de la valeur facture (valeur 5) pour déterminer la valeur assurée est déjà mentionnée dans l'ATT+5400/ValueCoveredForMotorisedVehiclesCode de la garantie Auto.
- ATT+P11T/ExemptionExpressedAsCode, car l'information est déjà disponible dans le type de franchise (liste X093).