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M0206 Sinistre, clôture du dossier / Schade, sluiting dossier v14 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v14 2026.01 active v15 2027.01 future v16

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MCI · pivot M0206 v14 269 lignes sémantiques
EDIFACT M0206_202501 260 lignes sur 261 rattachées
JSON M0206 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Mand. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
60 Date de clôture du dossier Mand. — 1
70 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue.
Cond. — 1
80 Numéro de sinistre
mandatory when coming from the insurer
Cond. — 1
90 Numéro de sinistre concomitant Option. — 1
100 Numéro de police Mand. — 1
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Numéro d'avenant Option. — 1
140 Type de gestion Mand. C050 v2 1
150 Etat du dossier Mand. C051 v3 1
160 Responsabilité ou responsabilité probable Option. C250 v2 1
170 Type d'accident (RC) Option. CNA1 v1 1
180 Responsabilité établie Option. C251 v1 1
190 Expert designé Option. C403 v1 1
200 Accord indemnisation tiers Option. CNB1 v1 1
210 Demande de paiement recue du tiers Option. CNB2 v1 1
220 Poursuite judiciaire du tiers Option. CNB3 v1 1
230 Texte de communication Option. — 1
240 Avis du preneur concernant la responsabilité Option. — 1
250 URL action technique sur dossier spécifique Option. — 1
260 Assureur - Assureur Mand. — 1
270 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
280 Assureur - Document communiqué Option. C390 v1 1
290 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
300 Assureur - Numéro d'unité d'entreprise Option. — 1
310 Assureur - LEI Option. — 1
320 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
330 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
340 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
350 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
360 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
370 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — 1
380 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
390 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
400 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
410 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
420 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
430 Intermédiaire - LEI Option. — 1
440 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
450 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
Mandatory when coming from the intermediairy or when being a response by the insurer
Cond. — 1
460 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
470 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
480 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
490 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
500 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
520 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
530 Preneur d'assurance - Adresse Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Date de naissance Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Code BIC Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Numéro IBAN Option. — 1
570 Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre Option. — 1
580 Preneur d'assurance - Numéro TVA Option. — 1
590 Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise Option. — 1
600 Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
610 Preneur d'assurance - LEI Option. — 1
620 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé Option. — 1
630 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
640 Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
650 Preneur d'assurance - e-Mail Option. — 1
660 Preneur d'assurance - Profession Option. — 1
670 Preneur d'assurance - Langue Option. A10C v3 1
680 Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre Option. C384 v1 1
690 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE ) Option. 3103 1
700 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL ) Obsolète
UNTIL 31/12/2009
Cond. 3104 —
710 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 ) Modifié
STARTING 01/01/2010 and UNTIL 31/12/2026
Cond. 3105 1
715 Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 ) Nouveau
STARTING 01/06/2025
Cond. 3106 1
720 Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
730 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
740 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
750 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
760 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
770 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
780 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
790 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
800 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
810 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
820 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
830 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
840 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
850 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
860 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
870 Apériteur - Apériteur Option. — 1
880 Apériteur - Numéro CBFA Mand. — 1
890 Apériteur - Document communiqué Option. C390 v1 1
900 Apériteur - Numéro d'entreprise Option. — 1
910 Apériteur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
920 Apériteur - LEI Option. — 1
930 Apériteur - URL suivi dossier Option. — 1
940 Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
950 Apériteur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
960 Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
970 Apériteur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
980 Apériteur - Correspondant - e-Mail Option. — 1
990 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
1000 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
1010 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
1020 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
1030 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
1040 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1050 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
1060 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
1070 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
1080 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1090 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1100 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1110 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1120 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1130 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
1140 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
1150 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
1160 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
1170 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
1180 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1190 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
1200 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
1210 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
1220 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
1230 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
1240 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
1250 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
1260 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
1270 Evénement - Evénement
1..1 présences
Mand. — 1
1280 Evénement - Lieu de l'événement Option. — 1
1290 Evénement - Lieu de verbalisation Option. — 1
1300 Evénement - Moment de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connu. DTM format qualifier 001 / 002. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
1310 Evénement - Référence Assuralia-CatNat Option. — 1
1320 Evénement - Circonstance du sinistre
Multiplicity 0..4
Option. C221 v5 4
1330 Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident Option. CNA2 v1 1
1340 Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident Option. CNA5 v1 1
1350 Evénement - Convention d'application Modifié Option. C059 v4 1
1360 Evénement - Origine des dégâts des eaux Option. CM41 v1 1
1370 Evénement - Type de vitre Option. CM51 v1 1
1380 Evénement - Méthode d'intrusion Option. CM61 v1 1
1390 Evénement - Rédigé PV Option. C231 v1 1
1400 Evénement - Témoins Option. C232 v1 1
1410 Evénement - Morts ou blessés Option. C233 v1 1
1420 Evénement - Blessés mentionnées au constat Option. C229 v1 1
1430 Evénement - Dégâts matériels Option. C236 v1 1
1440 Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules Option. C238 v1 1
1450 Evénement - Dégâts immatériels Option. C239 v1 1
1460 Evénement - Application d'une convention Option. C058 v1 1
1470 Evénement - Application de la convention RDR Option. C060 v1 1
1480 Evénement - Notre assuré est garanti en R.C. Option. C061 v1 1
1490 Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR Option. C062 v1 1
1500 Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique Option. C063 v1 1
1510 Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire Option. C064 v1 1
1520 Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR Option. C065 v1 1
1530 Evénement - Accès verrouillé Option. CM63 v1 1
1540 Evénement - Locaux occupés Option. CM64 v1 1
1550 Evénement - Menaces ou violences Option. CM65 v1 1
1560 Evénement - Description Option. — 1
1570 Evénement - Lieu de l'événement Option. — 1
1580 Evénement - Description des circonstances Option. — 1
1590 Evénement - Partie adverse - Partie adverse
0..n présences
Option. — —
1600 Evénement - Partie adverse - Nom officiel
Mandatory- except in the case of a "passive RDR"
Cond. — 1
1610 Evénement - Partie adverse - Adresse Option. — 1
1620 Evénement - Partie adverse - Date de naissance Option. — 1
1630 Evénement - Partie adverse - Code BIC Option. — 1
1640 Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN Option. — 1
1650 Evénement - Partie adverse - Numéro TVA Option. — 1
1660 Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise Option. — 1
1670 Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1680 Evénement - Partie adverse - LEI Option. — 1
1690 Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé Option. — 1
1700 Evénement - Partie adverse - Numéro de fax Option. — 1
1710 Evénement - Partie adverse - e-Mail Option. — 1
1720 Evénement - Partie adverse - Profession Option. — 1
1730 Evénement - Partie adverse - Langue Option. A10C v3 1
1740 Evénement - Partie adverse - Sexe Option. A124 v2 1
1750 Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse Option. C114 v1 1
1760 Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
1770 Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
1780 Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
1790 Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué Option. C234 v1 1
1800 Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
1810 Evénement - Partie adverse - Texte de communication Option. — 1
1820 Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
Mandatory when the name of the party is not mentionned
Cond. — 1
1830 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
1840 Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel Option. — 1
1850 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
1860 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
1870 Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI Option. — 1
1880 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police Option. — 1
1890 Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre Option. — 1
1900 Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
1910 Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante Option. — 1
1920 Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante Option. C240 v3 1
1930 Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale Option. C244 v1 —
1940 Evénement - Autorité intervenante - District, localité Option. — 1
1950 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal Option. — 1
1960 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document Option. — 1
1970 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document Option. — 1
1980 Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description Option. — 1
1990 Evénement - Témoin - Témoin Option. — —
2000 Evénement - Témoin - Nom officiel Option. — 1
2010 Evénement - Témoin - Adresse Option. — 1
2020 Evénement - Témoin - Date de naissance Option. — 1
2030 Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2040 Evénement - Témoin - Profession Option. — 1
2050 Evénement - Témoin - Langue Option. A10C v3 1
2060 Evénement - Témoin - Sexe Option. A124 v2 1
2070 Evénement - Témoin - Type de témoin Option. CT1X v1 1
2080 Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2090 Evénement - Témoin - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2100 Evénement - Témoin - Texte de communication Option. — 1
2110 Evénement - Intervenant - Intervenant Option. — —
2120 Evénement - Intervenant - Nom officiel Option. — 1
2130 Evénement - Intervenant - Adresse Option. — 1
2140 Evénement - Intervenant - Date de naissance Option. — 1
2150 Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise Option. — 1
2160 Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2170 Evénement - Intervenant - LEI Option. — 1
2180 Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2190 Evénement - Intervenant - Profession Option. — 1
2200 Evénement - Intervenant - Langue Option. A10C v3 1
2210 Evénement - Intervenant - Sexe Option. A124 v2 1
2220 Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2230 Evénement - Intervenant - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2240 Evénement - Intervenant - Texte de communication Option. — 1
2250 Evénement - Objet de risque Modifié
Extended with EVTRODGEN.v2
Mand. — —
2260 Evénement - Objet de risque - Garantie Mand. — 1
2270 Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
if present then both code and label
Option. — 1
2280 Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril Mand. — 1
2290 Demandeur - Assuré
1..n présences
Mand. — —
2300 Demandeur - Nom officiel Option. — 1
2310 Demandeur - Nom du conjoint Option. — 1
2320 Demandeur - Adresse Option. — 1
2330 Demandeur - Adresse postale Option. — 1
2340 Demandeur - Date de naissance Option. — 1
2350 Demandeur - Code BIC Option. — 1
2360 Demandeur - Numéro IBAN Option. — 1
2370 Demandeur - Numéro TVA Option. — 1
2380 Demandeur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2390 Demandeur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2400 Demandeur - LEI Option. — 1
2410 Demandeur - Numéro de téléphone privé Option. — 1
2420 Demandeur - Profession Option. — 1
2430 Demandeur - Etat civil Option. A123 v5 1
2440 Demandeur - Sexe Option. A124 v2 1
2450 Demandeur - Nationalité Option. A121 v11 1
2460 Demandeur - Langue Option. A10C v3 1
2470 Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle Option. CL90 v1 1
2480 Demandeur - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
2490 Demandeur - Lien avec tiers Option. CL94 v1 1
2500 Demandeur - Montant des sinistres Option. — 1
2510 Demandeur - Total des prestations à l'assuré. Option. — 1
2520 Demandeur - Total des prestations aux tiers Option. — 1
2530 Demandeur - Pourcentage exonération de TVA Option. — 1
2540 Demandeur - Lieu de naissance Option. — 1
2550 Demandeur - Assureur - Assureur Option. — 1
2560 Demandeur - Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
2570 Demandeur - Assureur - Nom officiel Option. — 1
2580 Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
2590 Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
2600 Demandeur - Assureur - LEI Option. — 1
2610 Demandeur - Assureur - Numéro de police Option. — 1
2620 Demandeur - Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
2630 Demandeur - Mutuelle - Mutuelle Option. — 1
2640 Demandeur - Mutuelle - Nom officiel Option. — 1
2650 Demandeur - Mutuelle - Adresse Option. — 1
2660 Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier Option. — 1
2670 Demandeur - Dommage Modifié
1..n presencies - Extended with DPTDAMGEN.v9
Mand. — —
2680 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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Le JSON n'est pas publié pour la release 2025.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Dans le MIG, sans ligne MCI 1

Positions du MIG EDIFACT qu'aucune ligne sémantique n'atteint.

  • MOA+033 Monetary amount
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+02
XEH+02+1+0206+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0206+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0206' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0206+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0206:14' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
50
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
positionnée
60
DTM+047
DTM+047
AN..35
Date de clôture du dossier
positionnée
70
DTM+048
DTM+048
AN..35
Date et heure de l'événement
positionnée
80
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
positionnée
90
RFF+030
RFF+030
AN..40
Numéro de sinistre concomitant
positionnée
100
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
110
RFF+084
RFF+084
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
120
QTY+134
QTY+134
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
130
RFF+002
RFF+002
AN..40
Numéro d'avenant
positionnée
140
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
positionnée
150
ATT+C051
ATT+C051+x--x
AN..17 · C051
Etat du dossier
positionnée
160
ATT+C250
ATT+C250+x--x
AN..17 · C250
Responsabilité ou responsabilité probable
positionnée
170
ATT+CNA1
ATT+CNA1+x--x
AN..17 · CNA1
Type d'accident (RC)
positionnée
180
BIN+C251
BIN+C251
N..1 · C251
Responsabilité établie
positionnée
190
BIN+C403
BIN+C403
N..1 · C403
Expert designé
positionnée
200
BIN+CNB1
BIN+CNB1
N..1 · CNB1
Accord indemnisation tiers
positionnée
210
BIN+CNB2
BIN+CNB2
N..1 · CNB2
Demande de paiement recue du tiers
positionnée
220
BIN+CNB3
BIN+CNB3
N..1 · CNB3
Poursuite judiciaire du tiers
positionnée
230
FTX+018
FTX+018
AN..70
Texte de communication
positionnée
240
FTX+036
FTX+036
AN..70
Avis du preneur concernant la responsabilité
positionnée
250
FTX+050
FTX+050+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x
AN..70
URL action technique sur dossier spécifique
positionnée
260
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
positionnée
270
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
280
GIS+C390
PTY+006 - GIS+C390
AN..17 · C390
Assureur - Document communiqué
positionnée
290
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
300
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'entreprise
positionnée
310
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
320
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
positionnée
330
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
AN..17
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
340
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
350
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
360
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
370
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
positionnée
380
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
390
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
400
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
410
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
420
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'établissement
positionnée
430
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
440
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
450
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
positionnée
460
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
AN..17
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
470
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
480
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
490
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
500
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
510
PTY+003
PTY+003
AN..17
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
positionnée
520
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
530
ADR+002
PTY+003 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Adresse
positionnée
540
DTM+001
PTY+003 - DTM+001
AN..35
Preneur d'assurance - Date de naissance
positionnée
550
RFF+082
PTY+003 - RFF+082
AN..40
Preneur d'assurance - Code BIC
positionnée
560
RFF+077
PTY+003 - RFF+077
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro IBAN
positionnée
570
RFF+081
PTY+003 - RFF+081
AN..40
Preneur d'assurance - Référence dossier sinistre
positionnée
580
RFF+008
PTY+003 - RFF+008
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro TVA
positionnée
590
RFF+075
PTY+003 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'entreprise
positionnée
600
RFF+076
PTY+003 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
610
RFF+107
PTY+003 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - LEI
positionnée
620
COM+001
PTY+003 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone privé
positionnée
630
COM+006
PTY+003 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone bureau
positionnée
640
COM+007
PTY+003 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Numéro de téléphone mobile
positionnée
650
COM+003
PTY+003 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - e-Mail
positionnée
660
PFN+001
PTY+003 - PFN+001
AN..17
Preneur d'assurance - Profession
positionnée
670
ATT+A10C
PTY+003 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Langue
positionnée
680
ATT+C384
PTY+003 - ATT+C384
AN..17 · C384
Preneur d'assurance - Capacité du preneur dans le sinistre
positionnée
690
ATT+3103
PTY+003 - ATT+3103
AN..17 · 3103
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE )
positionnée
700
ATT+3104
PTY+003 - ATT+3104
3104
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACEBEL )
obsolète
710
ATT+3105
PTY+003 - ATT+3105
AN..17 · 3105
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2008 )
positionnée
715
ATT+3106
PTY+003 - ATT+3106
AN..17 · 3106
Preneur d'assurance - Code commerce ( NACE-BEL 2025 )
positionnée
720
ATT+A09F
PTY+003 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Qualité adresse eMail
obsolète
730
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
positionnée
740
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
positionnée
750
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
positionnée
760
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
positionnée
770
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
positionnée
780
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
790
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
positionnée
800
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
positionnée
810
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
820
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
positionnée
830
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
positionnée
840
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
positionnée
850
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
860
ATT+A09F
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail
obsolète
870
PTY+007
PTY+007
AN..17
Apériteur - Apériteur
positionnée
880
PTY+007
PTY+007(X044-1)
AN..17
Apériteur - Numéro CBFA
positionnée
890
GIS+C390
PTY+007 - GIS+C390
AN..17 · C390
Apériteur - Document communiqué
positionnée
900
RFF+075
PTY+007 - RFF+075:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'entreprise
positionnée
910
RFF+076
PTY+007 - RFF+076:x--x'
AN..40
Apériteur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
920
RFF+107
PTY+007 - RFF+107:x--x'
AN..40
Apériteur - LEI
positionnée
930
FTX+073
PTY+007 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Apériteur - URL suivi dossier
positionnée
940
RPT+210
PTY+007 - RPT+210
AN..17
Apériteur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
950
NME+001
PTY+007 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Apériteur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
960
COM+006
PTY+007 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
970
COM+002
PTY+007 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Apériteur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
980
COM+003
PTY+007 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Apériteur - Correspondant - e-Mail
positionnée
990
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
positionnée
1000
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
positionnée
1010
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
positionnée
1020
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
positionnée
1030
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
positionnée
1040
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1050
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
positionnée
1060
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
positionnée
1070
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
positionnée
1080
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
AN..17
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
1090
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1100
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1110
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1120
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
positionnée
1130
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
positionnée
1140
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
positionnée
1150
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
positionnée
1160
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
positionnée
1170
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
positionnée
1180
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1190
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
positionnée
1200
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
positionnée
1210
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
positionnée
1220
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
AN..17
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
1230
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
positionnée
1240
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
1250
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
1260
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
positionnée
1270
EVT+998
EVT+998
AN..17
Evénement - Evénement
positionnée
1280
ADR+008
EVT+998 - ADR+008
AN..30
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1290
ADR+013
EVT+998 - ADR+013
AN..10
Evénement - Lieu de verbalisation
positionnée
1300
DTM+048
EVT+998 - DTM+048:x--x:00x
AN..35
Evénement - Moment de l'événement
positionnée
1310
RFF+083
EVT+998 - RFF+083
AN..40
Evénement - Référence Assuralia-CatNat
positionnée
1320
ATT+C221
EVT+998 - ATT+C221
AN..17 · C221
Evénement - Circonstance du sinistre
positionnée
1330
ATT+CNA2
EVT+998 - ATT+CNA2
AN..17 · CNA2
Evénement - Rôle de l'intervenant qui a provoqué l'accident
positionnée
1340
ATT+CNA5
EVT+998 - ATT+CNA5
AN..17 · CNA5
Evénement - Relation preneur - animal/chose qui a provoqué l'accident
positionnée
1350
ATT+C059
EVT+998 - ATT+C059
AN..17 · C059
Evénement - Convention d'application
positionnée
1360
ATT+CM41
EVT+998 - ATT+CM41
AN..17 · CM41
Evénement - Origine des dégâts des eaux
positionnée
1370
ATT+CM51
EVT+998 - ATT+CM51
AN..17 · CM51
Evénement - Type de vitre
positionnée
1380
ATT+CM61
EVT+998 - ATT+CM61
AN..17 · CM61
Evénement - Méthode d'intrusion
positionnée
1390
BIN+C231
EVT+998 - BIN+C231
N..1 · C231
Evénement - Rédigé PV
positionnée
1400
BIN+C232
EVT+998 - BIN+C232
N..1 · C232
Evénement - Témoins
positionnée
1410
BIN+C233
EVT+998 - BIN+C233
N..1 · C233
Evénement - Morts ou blessés
positionnée
1420
BIN+C229
EVT+998 - BIN+C229
N..1 · C229
Evénement - Blessés mentionnées au constat
positionnée
1430
BIN+C236
EVT+998 - BIN+C236
N..1 · C236
Evénement - Dégâts matériels
positionnée
1440
BIN+C238
EVT+998 - BIN+C238
N..1 · C238
Evénement - Dégâts matériels autres qu'aux véhicules
positionnée
1450
BIN+C239
EVT+998 - BIN+C239
N..1 · C239
Evénement - Dégâts immatériels
positionnée
1460
BIN+C058
EVT+998 - BIN+C058
N..1 · C058
Evénement - Application d'une convention
positionnée
1470
BIN+C060
EVT+998 - BIN+C060
N..1 · C060
Evénement - Application de la convention RDR
positionnée
1480
BIN+C061
EVT+998 - BIN+C061
N..1 · C061
Evénement - Notre assuré est garanti en R.C.
positionnée
1490
BIN+C062
EVT+998 - BIN+C062
N..1 · C062
Evénement - La compagnie de l'assuré a adhéré aux conventions RDR
positionnée
1500
BIN+C063
EVT+998 - BIN+C063
N..1 · C063
Evénement - L'accident avec contact est survenu en Belgique
positionnée
1510
BIN+C064
EVT+998 - BIN+C064
N..1 · C064
Evénement - Les véhicules sont soumis à l'assurance obligatoire
positionnée
1520
BIN+C065
EVT+998 - BIN+C065
N..1 · C065
Evénement - L'accident répond aux critères du barème RDR
positionnée
1530
BIN+CM63
EVT+998 - BIN+CM63
N..1 · CM63
Evénement - Accès verrouillé
positionnée
1540
BIN+CM64
EVT+998 - BIN+CM64
N..1 · CM64
Evénement - Locaux occupés
positionnée
1550
BIN+CM65
EVT+998 - BIN+CM65
N..1 · CM65
Evénement - Menaces ou violences
positionnée
1560
FTX+019
EVT+998 - FTX+019
AN..70
Evénement - Description
positionnée
1570
FTX+024
EVT+998 - FTX+024
AN..70
Evénement - Lieu de l'événement
positionnée
1580
FTX+025
EVT+998 - FTX+025
AN..70
Evénement - Description des circonstances
positionnée
1590
PTY+020
EVT+998 - PTY+020
AN..17
Evénement - Partie adverse - Partie adverse
positionnée
1600
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Nom officiel
positionnée
1610
ADR+002
EVT+998 - PTY+020 - ADR+002
AN..30
Evénement - Partie adverse - Adresse
positionnée
1620
DTM+001
EVT+998 - PTY+020 - DTM+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Date de naissance
positionnée
1630
RFF+082
EVT+998 - PTY+020 - RFF+082
AN..40
Evénement - Partie adverse - Code BIC
positionnée
1640
RFF+077
EVT+998 - PTY+020 - RFF+077
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro IBAN
positionnée
1650
RFF+008
EVT+998 - PTY+020 - RFF+008
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro TVA
positionnée
1660
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RFF+075
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'entreprise
positionnée
1670
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1680
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - LEI
positionnée
1690
COM+001
EVT+998 - PTY+020 - COM+001
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de téléphone privé
positionnée
1700
COM+002
EVT+998 - PTY+020 - COM+002
AN..70
Evénement - Partie adverse - Numéro de fax
positionnée
1710
COM+003
EVT+998 - PTY+020 - COM+003
AN..70
Evénement - Partie adverse - e-Mail
positionnée
1720
PFN+001
EVT+998 - PTY+020 - PFN+001
AN..17
Evénement - Partie adverse - Profession
positionnée
1730
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Partie adverse - Langue
positionnée
1740
ATT+A124
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Partie adverse - Sexe
positionnée
1750
ATT+C114
EVT+998 - PTY+020 - ATT+C114
AN..17 · C114
Evénement - Partie adverse - Qualité de la partie adverse
positionnée
1760
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Partie adverse - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
1770
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+020 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Partie adverse - Lien avec tiers
positionnée
1780
ATT+A09F
EVT+998 - PTY+020 - ATT+A09F+x--x
A09F
Evénement - Partie adverse - Qualité adresse eMail
obsolète
1790
BIN+C234
EVT+998 - PTY+020 - BIN+C234
N..1 · C234
Evénement - Partie adverse - Alcootest effectué
positionnée
1800
PCD+060
EVT+998 - PTY+020 - PCD+060
N..8
Evénement - Partie adverse - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
1810
FTX+018
EVT+998 - PTY+020 - FTX+018
AN..70
Evénement - Partie adverse - Texte de communication
positionnée
1820
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Assureur
positionnée
1830
RPT+300
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300+x--x:006
AN..17
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
1840
NME+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - NME+001
AN..35
Evénement - Partie adverse - Assureur - Nom officiel
positionnée
1850
RFF+075
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
1860
RFF+076
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
1870
RFF+107
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - LEI
positionnée
1880
RFF+001
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de police
positionnée
1890
RFF+029
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - RFF+029
AN..40
Evénement - Partie adverse - Assureur - Numéro de sinistre
positionnée
1900
FTX+073
EVT+998 - PTY+020 - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Evénement - Partie adverse - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
1910
PTY+022
EVT+998 - PTY+022
AN..17
Evénement - Autorité intervenante - Autorité intervenante
positionnée
1920
ATT+C240
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C240
AN..17 · C240
Evénement - Autorité intervenante - Type d'autorité intervenante
positionnée
1930
ATT+C244
EVT+998 - PTY+022 - ATT+C244
C244
Evénement - Autorité intervenante - Zone de police locale
absent du MIG
1940
FTX+028
EVT+998 - PTY+022 - FTX+028
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - District, localité
positionnée
1950
DOC+011
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011
AN..3
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Procès-verbal
positionnée
1960
DTM+010
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - DTM+010
AN..35
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Date d'émission du document
positionnée
1970
RFF+009
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - RFF+009
AN..40
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Numéro du document
positionnée
1980
FTX+019
EVT+998 - PTY+022 - DOC+011 - FTX+019
AN..70
Evénement - Autorité intervenante - Procès-verbal - Description
positionnée
1990
PTY+023
EVT+998 - PTY+023
AN..17
Evénement - Témoin - Témoin
positionnée
2000
NME+001
EVT+998 - PTY+023 - NME+001
AN..35
Evénement - Témoin - Nom officiel
positionnée
2010
ADR+002
EVT+998 - PTY+023 - ADR+002
AN..30
Evénement - Témoin - Adresse
positionnée
2020
DTM+001
EVT+998 - PTY+023 - DTM+001
AN..35
Evénement - Témoin - Date de naissance
positionnée
2030
COM+001
EVT+998 - PTY+023 - COM+001
AN..70
Evénement - Témoin - Numéro de téléphone privé
positionnée
2040
PFN+001
EVT+998 - PTY+023 - PFN+001
AN..17
Evénement - Témoin - Profession
positionnée
2050
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Témoin - Langue
positionnée
2060
ATT+A124
EVT+998 - PTY+023 - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Témoin - Sexe
positionnée
2070
ATT+CT1X
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CT1X
AN..17 · CT1X
Evénement - Témoin - Type de témoin
positionnée
2080
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Témoin - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2090
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+023 - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Témoin - Lien avec tiers
positionnée
2100
FTX+018
EVT+998 - PTY+023 - FTX+018
AN..70
Evénement - Témoin - Texte de communication
positionnée
2110
PTY+xxx
EVT+998 - PTY+xxx
AN..17
Evénement - Intervenant - Intervenant
positionnée
2120
NME+001
EVT+998 - PTY+xxx - NME+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Nom officiel
positionnée
2130
ADR+002
EVT+998 - PTY+xxx - ADR+002
AN..30
Evénement - Intervenant - Adresse
positionnée
2140
DTM+001
EVT+998 - PTY+xxx - DTM+001
AN..35
Evénement - Intervenant - Date de naissance
positionnée
2150
RFF+075
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+075:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'entreprise
positionnée
2160
RFF+076
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+076:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2170
RFF+107
EVT+998 - PTY+xxx - RFF+107:x--x'
AN..40
Evénement - Intervenant - LEI
positionnée
2180
COM+001
EVT+998 - PTY+xxx - COM+001
AN..70
Evénement - Intervenant - Numéro de téléphone privé
positionnée
2190
PFN+001
EVT+998 - PTY+xxx - PFN+001
AN..17
Evénement - Intervenant - Profession
positionnée
2200
ATT+A10C
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Evénement - Intervenant - Langue
positionnée
2210
ATT+A124
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+A124
AN..17 · A124
Evénement - Intervenant - Sexe
positionnée
2220
ATT+CL91
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Evénement - Intervenant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2230
ATT+CL94
EVT+998 - PTY+xxx - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Evénement - Intervenant - Lien avec tiers
positionnée
2240
FTX+018
EVT+998 - PTY+xxx - FTX+018
AN..70
Evénement - Intervenant - Texte de communication
positionnée
2250
ROD+xxx
EVT+998 - ROD+xxx
AN..17
Evénement - Objet de risque
positionnée
2260
ICD+X
EVT+998 - ROD+xxx - ICD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie
positionnée
2270
IFD+x
EVT+998 - ROD+X - ICD+X - IFD+x--x:002::x--x
AN..4
Evénement - Objet de risque - Garantie - Formule
positionnée
2280
IDD+X
EVT+998 - ROD+xxx - ICD+X - IDD+X
AN..3
Evénement - Objet de risque - Garantie - Péril
positionnée
2290
DPT+00x
DPT+00x (001 Assuré / 002 Partie adverse)
Demandeur - Assuré
positionnée
2300
NME+001
DPT+00x - NME+001
AN..35
Demandeur - Nom officiel
positionnée
2310
NME+003
DPT+00x - NME+003
AN..35
Demandeur - Nom du conjoint
positionnée
2320
ADR+002
DPT+00x - ADR+002
AN..30
Demandeur - Adresse
positionnée
2330
ADR+007
DPT+00x - ADR+007
AN..30
Demandeur - Adresse postale
positionnée
2340
DTM+001
DPT+00x - DTM+001
AN..35
Demandeur - Date de naissance
positionnée
2350
RFF+082
DPT+00x - RFF+082
AN..40
Demandeur - Code BIC
positionnée
2360
RFF+077
DPT+00x - RFF+077
AN..40
Demandeur - Numéro IBAN
positionnée
2370
RFF+008
DPT+00x - RFF+008
AN..40
Demandeur - Numéro TVA
positionnée
2380
RFF+075
DPT+00x - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'entreprise
positionnée
2390
RFF+076
DPT+00x - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2400
RFF+107
DPT+00x - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - LEI
positionnée
2410
COM+001
DPT+00x - COM+001
AN..70
Demandeur - Numéro de téléphone privé
positionnée
2420
PFN+001
DPT+00x - PFN+001
AN..17
Demandeur - Profession
positionnée
2430
ATT+A123
DPT+00x - ATT+A123
AN..17 · A123
Demandeur - Etat civil
positionnée
2440
ATT+A124
DPT+00x - ATT+A124
AN..17 · A124
Demandeur - Sexe
positionnée
2450
ATT+A121
DPT+00x - ATT+A121
AN..17 · A121
Demandeur - Nationalité
positionnée
2460
ATT+A10C
DPT+00x - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Demandeur - Langue
positionnée
2470
ATT+CL90
DPT+00x - ATT+CL90
AN..17 · CL90
Demandeur - Type d'affiliation à la mutuelle
positionnée
2480
ATT+CL91
DPT+00x - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Demandeur - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
2490
ATT+CL94
DPT+00x - ATT+CL94
AN..17 · CL94
Demandeur - Lien avec tiers
positionnée
2500
MOA+006
DPT+00x - MOA+006
N..18
Demandeur - Montant des sinistres
positionnée
2510
MOA+067
DPT+00x - MOA+067
N..18
Demandeur - Total des prestations à l'assuré.
positionnée
2520
MOA+080
DPT+00x - MOA+080
N..18
Demandeur - Total des prestations aux tiers
positionnée
2530
PCD+060
DPT+00x - PCD+060
N..8
Demandeur - Pourcentage exonération de TVA
positionnée
2540
FTX+022
DPT+00x - FTX+022
AN..70
Demandeur - Lieu de naissance
positionnée
2550
RPT+300
DPT+00x - RPT+300
AN..17
Demandeur - Assureur - Assureur
positionnée
2560
RPT+300
DPT+00x - RPT+300+x--x:006'
AN..17
Demandeur - Assureur - Numéro FSMA
positionnée
2570
NME+001
DPT+00x - RPT+300 - NME+001
AN..35
Demandeur - Assureur - Nom officiel
positionnée
2580
RFF+075
DPT+00x - RPT+300 - RFF+075:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
2590
RFF+076
DPT+00x - RPT+300 - RFF+076:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
2600
RFF+107
DPT+00x - RPT+300 - RFF+107:x--x'
AN..40
Demandeur - Assureur - LEI
positionnée
2610
RFF+001
DPT+00x - RPT+300 - RFF+001
AN..40
Demandeur - Assureur - Numéro de police
positionnée
2620
FTX+073
DPT+00x - RPT+300 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Assureur - URL suivi dossier
positionnée
2630
RPT+310
DPT+00x - RPT+310
AN..17
Demandeur - Mutuelle - Mutuelle
positionnée
2640
NME+001
DPT+00x - RPT+310 - NME+001
AN..35
Demandeur - Mutuelle - Nom officiel
positionnée
2650
ADR+002
DPT+00x - RPT+310 - ADR+002
AN..30
Demandeur - Mutuelle - Adresse
positionnée
2660
FTX+073
DPT+00x - RPT+310 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Demandeur - Mutuelle - URL suivi dossier
positionnée
2670
DAM+xxx
DPT+00x - DAM+xxx
Demandeur - Dommage
positionnée
2680
XET+02
XET+02
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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