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M0214 Sinistre, suivi des actes de gestion / Schade, opvolging beheersdaden v7 Sinistre
Release consultée 2025.01 supportée v7 2026.01 active v7 2027.01 future v8

Inchangé depuis la release 2025.01 : cette version s'applique telle quelle.

MCI · pivot M0214 v7 87 lignes sémantiques
EDIFACT M0214_202501 82 lignes sur 82 rattachées
JSON M0214 Pas publié dans cette release
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — 1
20 Message content inventory identifier Mand. — 1
30 Message content inventory version Modifié Mand. — 1
40 Type de police Mand. A502 v11 1
50 Produit - Code et Libellé
if present then both code and label
Option. — 1
60 Date (ré-)ouverture dossier Option. — 1
70 Date de clôture du dossier Option. — 1
80 Date et heure de l'événement Modifié
Obligatoire dès que connue. DTM format qualifier 001 / 008. Heure obligatoire si connue.
Cond. — 1
90 Numéro de sinistre Mand. — 1
100 Numéro de police Mand. — 1
110 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
120 Nombre de documents annexes
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — 1
130 Type de gestion Mand. C050 v2 1
140 Etat du dossier Mand. C051 v3 1
150 Action (agenda, suivi des actions) - Action
multiple presencies- sorted ascending on date
Option. — —
160 Action (agenda, suivi des actions) - Date d'agenda Mand. — 1
170 Action (agenda, suivi des actions) - Action exécutée Mand. C052 v1 1
180 Action (agenda, suivi des actions) - Description Mand. — 1
190 Assureur - Assureur Mand. — 1
200 Assureur - Numéro FSMA Mand. — 1
210 Assureur - Numéro d'entreprise Option. — 1
220 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
230 Assureur - LEI Option. — 1
240 Assureur - URL suivi dossier Option. — 1
250 Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
260 Assureur - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
270 Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
280 Assureur - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
290 Assureur - Correspondant - e-Mail Mand. — 1
300 Intermédiaire - Intermédiaire Mand. — 1
310 Intermédiaire - Numéro FSMA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — 1
320 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — 1
330 Intermédiaire - Numéro d'entreprise
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
340 Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — 1
350 Intermédiaire - LEI Option. — 1
360 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — 1
370 Intermédiaire - Référence sinistre du producteur Mand. — 1
380 Intermédiaire - Correspondant Option. — 1
390 Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel Option. — 1
400 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
410 Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
420 Intermédiaire - Correspondant - e-Mail Option. — 1
430 Preneur d'assurance - Preneur d'assurance Mand. — 1
440 Preneur d'assurance - Nom officiel Mand. — 1
450 Preneur d'assurance - Déclarant Option. — 1
460 Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel Mand. — 1
470 Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse Option. — 1
480 Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre Option. — 1
490 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise Option. — 1
500 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
510 Preneur d'assurance - Déclarant - LEI Option. — 1
520 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé Option. — 1
530 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
540 Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile Option. — 1
550 Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail Option. — 1
560 Preneur d'assurance - Déclarant - Langue Option. A10C v3 1
570 Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance Mand. CL91 v4 1
580 Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail Obsolète
Possibly IF COM+003 NOT Null
Cond. A09F v1 —
590 Bureau de règlement - Bureau de règlement Option. — 1
600 Bureau de règlement - Nom officiel Mand. — 1
610 Bureau de règlement - Adresse Option. — 1
620 Bureau de règlement - Référence dossier sinistre Option. — 1
630 Bureau de règlement - Numéro d'entreprise Option. — 1
640 Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
650 Bureau de règlement - LEI Option. — 1
660 Bureau de règlement - Numéro de téléphone Option. — 1
670 Bureau de règlement - URL suivi dossier Option. — 1
680 Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
690 Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
700 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
710 Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
720 Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail Option. — 1
730 Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature Option. — 1
740 Prestataire réparation en nature - Nom officiel Mand. — 1
750 Prestataire réparation en nature - Adresse Option. — 1
760 Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre Option. — 1
770 Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise Option. — 1
780 Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement Option. — 1
790 Prestataire réparation en nature - LEI Option. — 1
800 Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone Option. — 1
810 Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier Option. — 1
820 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire Option. — 1
830 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel Mand. — 1
840 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau Option. — 1
850 Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax Option. — 1
860 Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail Option. — 1
870 Message end Mand. — 1
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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Le JSON n'est pas publié pour la release 2026.01 : cet onglet ne montre que la projection EDIFACT. La correspondance EDIFACT ↔ JSON se lit à partir de la release 2027.01. Voir en 2027.01
Seq. EDIFACT Sémantique — fait autorité État
10
XEH+02
XEH+02+1+0214+++domain++++yyyymmddhhmm+xx' (=X916 and =X918)
N..2
Message issuing date and time
sans contrepartie
20
XEH+02
XEH+02+1+0214+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0214' (=X943)
N..2
Message content inventory identifier
sans contrepartie
30
XEH+02
XEH+02+1+0214+++domain++++yyyymmddhhmm+xx:::M0214:7' (=X944)
N..2
Message content inventory version
sans contrepartie
40
IPD+A502
IPD+A502
AN..17 · A502
Type de police
positionnée
50
IPD+A532
IPD+A532+x--x:002::x--x
AN..17
Produit - Code et Libellé
positionnée
60
DTM+046
DTM+046
AN..35
Date (ré-)ouverture dossier
positionnée
70
DTM+047
DTM+047
AN..35
Date de clôture du dossier
positionnée
80
DTM+048
DTM+048:x--x:00x
AN..35
Date et heure de l'événement
positionnée
90
RFF+029
RFF+029
AN..40
Numéro de sinistre
positionnée
100
RFF+001
RFF+001
AN..40
Numéro de police
positionnée
110
RFF+084
RFF+084 (NEW)
AN..40
GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s)
positionnée
120
QTY+134
QTY+134 (NEW)
N..15
Nombre de documents annexes
positionnée
130
ATT+C050
ATT+C050+x--x
AN..17 · C050
Type de gestion
positionnée
140
ATT+C051
ATT+C051+x--x
AN..17 · C051
Etat du dossier
positionnée
150
ACT+998
ACT+998
Action (agenda, suivi des actions) - Action
positionnée
160
DTM+148
ACT+998 - DTM+148
AN..35
Action (agenda, suivi des actions) - Date d'agenda
positionnée
170
BIN+C052
ACT+998 - BIN+C052
N..1 · C052
Action (agenda, suivi des actions) - Action exécutée
positionnée
180
FTX+019
ACT+998 - FTX+019
AN..70
Action (agenda, suivi des actions) - Description
positionnée
190
PTY+006
PTY+006
AN..17
Assureur - Assureur
positionnée
200
PTY+006
PTY+006+x--x:006
AN..17
Assureur - Numéro FSMA
positionnée
210
RFF+075
PTY+006 - RFF+075:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'entreprise
positionnée
220
RFF+076
PTY+006 - RFF+076:x--x'
AN..40
Assureur - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
230
RFF+107
PTY+006 - RFF+107:x--x'
AN..40
Assureur - LEI
positionnée
240
FTX+073
PTY+006 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Assureur - URL suivi dossier
positionnée
250
RPT+210
PTY+006 - RPT+210
Assureur - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
260
NME+001
PTY+006 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Assureur - Correspondant - Nom officiel
positionnée
270
COM+006
PTY+006 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
280
COM+002
PTY+006 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Assureur - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
290
COM+003
PTY+006 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Assureur - Correspondant - e-Mail
positionnée
300
PTY+002
PTY+002
AN..17
Intermédiaire - Intermédiaire
positionnée
310
PTY+002
PTY+002+x--x:006
AN..17
Intermédiaire - Numéro FSMA
positionnée
320
PTY+002
PTY+002++x--x:002
AN..17
Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie
positionnée
330
RFF+075
PTY+002 - RFF+075:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro d'entreprise
positionnée
340
RFF+076
PTY+002 - RFF+076:x--x
AN..40
Intermédiaire - Numéro unité d'exploitation
positionnée
350
RFF+107
PTY+002 - RFF+107:x--x
AN..40
Intermédiaire - LEI
positionnée
360
RFF+003
PTY+002 - RFF+003
AN..40
Intermédiaire - Référence police producteur
positionnée
370
RFF+042
PTY+002 - RFF+042
AN..40
Intermédiaire - Référence sinistre du producteur
positionnée
380
RPT+210
PTY+002 - RPT+210
Intermédiaire - Correspondant
positionnée
390
NME+001
PTY+002 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Intermédiaire - Correspondant - Nom officiel
positionnée
400
COM+006
PTY+002 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
410
COM+002
PTY+002 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
420
COM+003
PTY+002 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Intermédiaire - Correspondant - e-Mail
positionnée
430
PTY+003
PTY+003
Preneur d'assurance - Preneur d'assurance
positionnée
440
NME+001
PTY+003 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Nom officiel
positionnée
450
RPT+308
PTY+003 - RPT+308
AN..17
Preneur d'assurance - Déclarant
positionnée
460
NME+001
PTY+003 - RPT+308 - NME+001
AN..35
Preneur d'assurance - Déclarant - Nom officiel
positionnée
470
ADR+002
PTY+003 - RPT+308 - ADR+002
AN..30
Preneur d'assurance - Déclarant - Adresse
positionnée
480
RFF+103
PTY+003 - RPT+308 - RFF+103
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Référence dossier sinistre
positionnée
490
RFF+075
PTY+003 - RPT+308 - RFF+075
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'entreprise
positionnée
500
RFF+076
PTY+003 - RPT+308 - RFF+076:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
510
RFF+107
PTY+003 - RPT+308 - RFF+107:x--x'
AN..40
Preneur d'assurance - Déclarant - LEI
positionnée
520
COM+001
PTY+003 - RPT+308 - COM+001
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone privé
positionnée
530
COM+006
PTY+003 - RPT+308 - COM+006:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
540
COM+007
PTY+003 - RPT+308 - COM+007:x--x
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - Numéro de téléphone mobile
positionnée
550
COM+003
PTY+003 - RPT+308 - COM+003
AN..70
Preneur d'assurance - Déclarant - e-Mail
positionnée
560
ATT+A10C
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A10C
AN..17 · A10C
Preneur d'assurance - Déclarant - Langue
positionnée
570
ATT+CL91
PTY+003 - RPT+308 - ATT+CL91
AN..17 · CL91
Preneur d'assurance - Déclarant - Lien avec preneur d'assurance
positionnée
580
ATT+A09F
PTY+003 - RPT+308 - ATT+A09F+x--x
A09F
Preneur d'assurance - Déclarant - Qualité adresse eMail
obsolète
590
PTY+058
PTY+058
AN..17
Bureau de règlement - Bureau de règlement
positionnée
600
NME+001
PTY+058 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Nom officiel
positionnée
610
ADR+002
PTY+058 - ADR+002
AN..30
Bureau de règlement - Adresse
positionnée
620
RFF+103
PTY+058 - RFF+103
AN..40
Bureau de règlement - Référence dossier sinistre
positionnée
630
RFF+075
PTY+058 - RFF+075
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'entreprise
positionnée
640
RFF+076
PTY+058 - RFF+076:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
650
RFF+107
PTY+058 - RFF+107:x--x'
AN..40
Bureau de règlement - LEI
positionnée
660
COM+006
PTY+058 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Numéro de téléphone
positionnée
670
FTX+073
PTY+058 - FTX+073+x--x:x--x:x--x:x--x:x--x'
AN..70
Bureau de règlement - URL suivi dossier
positionnée
680
RPT+210
PTY+058 - RPT+210
Bureau de règlement - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
690
NME+001
PTY+058 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Bureau de règlement - Correspondant - Nom officiel
positionnée
700
COM+006
PTY+058 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
710
COM+002
PTY+058 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
720
COM+003
PTY+058 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Bureau de règlement - Correspondant - e-Mail
positionnée
730
PTY+061
PTY+061
AN..17
Prestataire réparation en nature - Prestataire réparation en nature
positionnée
740
NME+001
PTY+061 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Nom officiel
positionnée
750
ADR+002
PTY+061 - ADR+002
AN..30
Prestataire réparation en nature - Adresse
positionnée
760
RFF+103
PTY+061 - RFF+103
AN..40
Prestataire réparation en nature - Référence dossier sinistre
positionnée
770
RFF+075
PTY+061 - RFF+075
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'entreprise
positionnée
780
RFF+076
PTY+061 - RFF+076:x--x'
AN..40
Prestataire réparation en nature - Numéro d'unité d'établissement
positionnée
790
RFF+107
PTY+061 - RFF+107:xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx'
AN..40
Prestataire réparation en nature - LEI
positionnée
800
COM+006
PTY+061 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Numéro de téléphone
positionnée
810
FTX+073
PTY+061 - FTX+073
AN..70
Prestataire réparation en nature - URL suivi dossier
positionnée
820
RPT+210
PTY+061 - RPT+210
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Correspondant, gestionnaire
positionnée
830
NME+001
PTY+061 - RPT+210 - NME+001
AN..35
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Nom officiel
positionnée
840
COM+006
PTY+061 - RPT+210 - COM+006
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de téléphone bureau
positionnée
850
COM+002
PTY+061 - RPT+210 - COM+002
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - Numéro de fax
positionnée
860
COM+003
PTY+061 - RPT+210 - COM+003
AN..70
Prestataire réparation en nature - Correspondant - e-Mail
positionnée
870
XET+02
XET+02
Message end
sans contrepartie
La correspondance vient du référentiel EDIFACT → JSON maintenu par le Center Telebib2, complété par le schéma pour le chemin, l'obligation et la cardinalité. « Absent du MIG » signale une ligne active que le MIG ne porte pas — le plus souvent un qualifiant à corriger ; « sans mapping », une clé à ajouter au référentiel ; « sans contrepartie », l'enveloppe EDIFACT, qui n'a pas d'équivalent JSON par construction. L'obligation est comparée entre le MIG et le schéma, pas avec le MCI, dont l'obligation sémantique est plus large.

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