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M0405 Demande, bloc retour (sur demande) / Vraag, antwoord-record (op aanvraag) v1
M0405 v1 Demande, bloc retour (sur demande) / Vraag, antwoord-record (op aanvraag)
MCI associé M0405 Release 200601 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Numéro de police Option. — —
14 Assureur Option. — —
15 Assureur - Numéro CBFA Mand. — —
19 Intermédiaire Option. — —
20 Intermédiaire - Numéro CBFA
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
25 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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