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M0306 Quittance, avis de retard de payement / Kwijting, bericht van betalingsachterstand v3
M0306 v3 Quittance, avis de retard de payement / Kwijting, bericht van betalingsachterstand
MCI associé M0306 Release 201401 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Mand. — —
20 Message content inventory identifier Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Avis d'échéance - quittance Mand. — —
50 Code opération B.R.B. Nouveau Option. BBRB v3 —
60 Date de comptabilisation Option. — —
70 Date de début de période Option. — —
80 Date de suspension des garanties Option. — —
90 Date de résiliation du contrat Option. — —
100 Numéro de la quittance ( compagnie )
Si présent- numéro unique / Indien aanwezig- een uniek nummer
Option. — —
110 Numéro de police Option. — —
111 GUID (Globally Unique IDentifier) du message, sera référencé par le(s) document(s) annexe(s) Nouveau
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
120 Statut de recouvrement ( de la quittance ) Option. B051 v3 —
130 Total à payer Option. — —
140 Commission Option. — —
150 Frais de recouvrement Option. — —
160 Acompte Option. — —
161 Nombre de documents annexes Nouveau
Mandatory when added documents are sent.
Cond. — —
170 Action administrative - Demande information (URL action sur dossier spécifique) Option. — —
180 Intermédiaire Option. — —
190 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Option. — —
200 Intermédiaire - Code carte d'échange Option. — —
210 Intermédiaire - Référence police producteur Option. — —
220 Preneur d'assurance Option. — —
230 Preneur d'assurance - Nom officiel Option. — —
240 Assureur Option. — —
250 Assureur - Numéro CBFA Option. — —
260 Assureur - Code carte d'échange Option. — —
270 Assureur - Type d'assureur en coassurance Option. A020 v1 —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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