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M0403 Demande, liste de quittances / Vraag, lijst kwijtingen v2
M0403 v2 Demande, liste de quittances / Vraag, lijst kwijtingen
MCI associé M0403 Release 201901 #
Seq. Description Oblig. Liste Max
10 Message issuing date and time Modifié Mand. — —
20 Message content inventory identifier Modifié Mand. — —
30 Message content inventory version Modifié Mand. — —
40 Date de début de période Option. — —
50 Type de demande des impayés Option. EW20 v1 —
60 Commission Option. — —
70 Intermédiaire Option. — —
80 Intermédiaire - Numéro FSMA Nouveau
Since 15/7/2017 the FSMA no longer attributes such number
Option. — —
90 Intermédiaire - Identifiant de l'intermédiaire aupres de la compagnie Modifié Mand. — —
100 Intermédiaire - Code carte d'échange Modifié Option. — —
101 Intermédiaire - Numéro d'entreprise Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
102 Intermédiaire - Numéro unité d'établissement Nouveau
Added as FSMA-broker-id abandoned 15/7/2017
Option. — —
103 Intermédiaire - LEI Nouveau Option. — —
130 Assureur Option. — —
140 Assureur - Numéro FSMA Modifié Mand. — —
150 Assureur - Code carte d'échange Modifié Option. — —
151 Assureur - Numéro d'entreprise Nouveau Option. — —
152 Assureur - Numéro d'unité d'établissement Nouveau Option. — —
153 Assureur - LEI Nouveau Option. — —
160 Message end Modifié Mand. — —
Légende Mand. obligatoire Cond. conditionnel — obligatoire dans certains cas Option. optionnel

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