Release : 202101

Notes de version pour la Release 2021 de Telebib2, en vigueur au 1er janvier 2021.

Les changements détaillés par MCI et par champ sont consultables dans l'onglet MCIs Changes de cette release.

Contenu de la release

Résumé

• La “Loi Geens” : L’assurance “assistance juridique” fiscal
• “Peeters II” : RC prestataire services construction, et adaptation “Peeters I” RC décenale obligatoire
• La “Directive Distribution Assurances (IDD)”
• La nouvelle loi des sociétés
• Un “chantier” sur lequel nous travaillons encore est l’étude et la definition des données en Vie/Investissement. Nous continuons ce travail dans le but de l’intégrer dans ce release 2021

L’assurance “assistance juridique” fiscal

C’est un premier cas de déductibilité de la prime en non-vie (IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers)).
Le groupe de travail a opté pour un ATT+9070+… au niveau de la garantie dans le contrat.
Le portefeuille / la banque de données gérant l’information permet l’organisation adequate du suivi de l’émission et de la gestion du document “attestation fiscal” (DOC+102).

“Peeters II”:

• Adaptation “Peeters I” RC décenale obligatoire
  Les données nécessaires sont prévues:
  Référence cadastrale du bien immobilier (FTX+067)
  Référence du permis d’urbanisme (FTX+068)
  Ceci dans les objets de risqué:
  Données bâtiment/contenu (dans/depuis MIG ROD01x_201806)
  Données groupe/personne (execution d’une activité) (dans/depuis MIG ROD05x_201806)
  Dans les deux dans un SRO+070 “travaux executés”.
• L’assurance obligatoire de responsabilité professionnelle du prestatiare de services dans le secteur de la construction
  Jusque maintenant aucune nouvelle donnée n’est prevue.
  La Garantie-Formule rends ce genre de produit suffisamment identifiable.
  L’activité (Nace-Bel 2008) rends le preneur intéressé suffisamment identifiable.
  Le document “attestation d’assurance (obligatoire)” (DOC+130) est lui-aussi suffisamment identifiable.  

Sous “Séminaires” de la documentation plus spécifique vous est offerte. 

La “Directive Distribution Assurances (IDD)”

Le “catalogue sectorial” joue pleinement son rôle pour les documents KID, IPID et autres.
Les types de document (DOC+…) sont pourvus;
Y compris le necessaire permettant de mettre la police (le contrat) en lien avec le bon document, dans sa bonne version.

Sous “Séminaires” de la documentation plus spécifique vous est offerte. 

La nouvelle loi des sociétés

Presque toute personne morale doit changer de forme juridique avant le 01/01/2014.
Cela risqué de générer beaucoup de traffic (messages, avenants,…).
Notre M0410 “Modification données preneur” diminue ces effets:

• Le message permet ce changement spécifique (GIS+A1ZN+…);
• Le message demande oui/non explicitement l’avenant (GIS+A09E+…).

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